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Voici ma question :
Directement derrière un des murs de mon salon se situe un espace vert appartenant à une copropriété dont je ne fais pas partie (il y a deux copropriétés dans mon quartier). Au niveau de cette autre copropriété, cet espace vert est en indivision forcée sur 56 copropriétaires.
Est-ce que le statut de cet espace vert me permet d'installer des fenêtres ou des jours en verre dormant dans mon mur de salon donnant directement sur cet espace vert ?
Pour information la première 'vraie' propriété privée (voisin) serait à 20 mètres de ces fenêtres.
Bonjour, Copropriété ou pas, impossible pour une future fenêtre si vous ne disposez pas d'espace libre devant (puisqu'il s'agit, si j'ai bien compris, d'une autre copropriété). Pour des pavés de verre (comme on le dit habituellement) c'est possible mais pas simple dans la mesure où je crois comprendre que vous êtes en appartement et que le règlement de copro et/ou l'AG ont leur mot à dire (à vérifier). Par ailleurs, de mémoire, il me semble qu'il existe une hauteur minimale à respecter. Cela dit, au moins, pour vous orienter. Galérien.
Galérien: En fait j'habite dans une maison qui est au sein d'un lotissement qui possède des espaces verts en copropriété.
Ce que vous dites correspond aux éléments que j'avais. C'est à dire que le fait que cet espace vert appartient à une copropriété ne me dispense de respecter les articles 675 et suivants du code civil relatifs aux "vues sur la propriété de son voisin".
En fait j'espérai que cet espace vert étant une copropriété (56 propriétaires), il n'y avait pas de vie privée et que donc ces articles du code civil ne s'appliquaient pas.
Effectivement, espace vert en copropriété ou autre propriétaire cela revient au même. Restent les pavés de verre mais si vous devez les mettre au ras du plafond, c'est pas terrible ! A l'étage non plus d'ailleurs : hauteur mini = 1,90 m (il me semble, à vérifier). Bon courage.
En effet le pb des carreaux de verre c'est qu'il me semble que je dois les mettre à 2.6 m du sol ce qui est pus haut que le plafond que j'avais prévu !
Question sur la création d'une fenetre.
Forum fermé
Posté - 21 juin 2006 : 22:15:51
