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KOMPOPLUS
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 juin 2006 : 19:22:43
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Dès notre entrée dans nos locaux, le propriétaire a entrepris des travaux. Est ce que notre bail commercial est devenu par ce biais un bail précaire? Quel montant de loyer nous devons payer dans ce cas
merci à vous tous de me répondre
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 21:25:19
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Bonsoir,
Quelle est la nature des travaux entrepris par votre bailleur ? Et quelle est la date à laquelle votre bailleur a commencer à engager des travaux par rapport à la date de prise d'effet du bail?
Souhaitez vous simplement demander une diminution du montant du loyer ou obtenir une résiliation du bail commercial que vous avez signé, ou même obtenir un dédommagement ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 21:30:53
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ces travaux étaient ils mentionnés sur votre bail ???
je suppose que vous avez laissé entrer les entreprises....elles ne sont pas entrées de force!
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 21:46:11
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Re bonsoir,
Que ces travaux figurent ou non dans votre contrat de bail importe peu.
Sauf convention spécifique posterieure à l'échange des consentements, ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce. |
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KOMPOPLUS
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 09:17:15
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[quote]Initialement entré par pyramide
Bonsoir,
Quelle est la nature des travaux entrepris par votre bailleur ? Et quelle est la date à laquelle votre bailleur a commencer à engager des travaux par rapport à la date de prise d'effet du bail?
Souhaitez vous simplement demander une diminution du montant du loyer ou obtenir une résiliation du bail commercial que vous avez signé, ou même obtenir un dédommagement ?
Merci de votre interêt pour ma question,
Le bail est signé le 01/02/2006
Les travaux sont commencés le 01/03/2006
Les travaux consiste à la construction de notre cantine,bureaux et sanitaire, initialement prévu dans des autres lieux
Depuis le 01/02 il nous réclame du loyer sur la base de la place réeellement occupéé par notre atelier.
Ma demande est la suivante : est ce que je suis obligé de payer le loyer sur la base du montant specifié dans le bail ou est ce que je peux payer un pourcentage de ce loyer( comme j'ai lu, qui est de pratique dans le cas d'un bail précaire)pour les préjudices et les inconvenients subis par ces travaux.
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 09:34:46
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pouvez vous nous apporter des précisions: qui a demandé ces travaux?
est ce vous auprès de votre bailleur?
depuis quand sont ils en cours ?
avez vous la jouissance de toute la surface prévue dans votre bail ??? |
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KOMPOPLUS
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 11:23:58
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Citation :
Initialement entré par nefer
pouvez vous nous apporter des précisions: qui a demandé ces travaux?
est ce vous auprès de votre bailleur?
depuis quand sont ils en cours ?
avez vous la jouissance de toute la surface prévue dans votre bail ???
Au début et à la signature du bail nos bureaux étaient prévu dans des autres locaux, le bailleur a changé d'avis pour ces bureaux et nous a demandé de nous occuper de trouver nous mêmes des bureaux.Vu l'investissement nous lui avons demandé si lui pouvez pas construire des bureaux dans les locaux qu'ils avait enfin défini à nous louer.
Ces travaux sont commencés le 01/03/2006 et ne sont à ce jour toujours pas achevés.Depuis le début des ces travaux il nous compte du loyer sur la base initial du bail uniquement pour la surface occupé.Ceci nous emmène pas mal d'inconvenients,beaucoup des allers et des retours entre l'atelier et les bureaux provisoires(700M)
merci |
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