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La transformation d'un hotel en appartements (changement de destination) sans création de SHON implique-t-elle obligatoirement la création des places de parking prévues par le POS dans le cadre du dépot d'un PC pour une nouvel construction(1 a 2 places par appart selon sa taille)? L'objectif est de limiter le nombre de places de stationnement pour ne pas défigurer le jardin.
Dans le cadre de la demande de permis de construire, vous êtes soumis à l'obligation de création de parkings, telle qu'elle est prévue au POS/PLU. Vous ne pourrez donc y échappert.
Je ne sais plus quelle position ont pris les juges suprèmes au sujet de la transformation d'un hôtel en logement et de l'obligation ou non à Permis de Construire pour changement de destination. Il faut consulter les jurisprudences.
Mais quoi qu'il en soit, que vous ayez ou non à obtenir une autorisation administrative pour réaliser ces travaux, le futur aménagement doit respecter les règles du POS à la lettre.
Il en est ainsi de la densité, du nombre de place de stationnement, etc.
C'est pour cela que certaine transformation sont impossibles à faire sans démolir l'immeuble, voir racheter des immeubles voisins.
Transformation hotel en appartements
Forum fermé
Posté - 13 juin 2006 : 10:48:01
