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Mon fils fait construire sa maison dans une petit lotissement de 6 maisons. Selon le plan de masse un seul propriétaire peut construire un garage en sous sol avec pente de descente. Les autres peuvent construire des caves mais pas de garage en sous sol . Mon fils a tenté le coup en demandant un permis de construire avec descente de garage ce qui lui a été logiquement refusé. Il ne l'a donc pas fait Son voisin, fils du maire de la commune, a commencé les travaux de terassement en faisant creuser un trou sur toute la surface de la maison sur une hauteur d'environ 2,50 m. La où ça devient bizarre c'est qu'une pente de descente a été créée qui semblerait indiquer qu'il va "peut être" y avoir une descente de garage. Evidemment ce monsieur n'est pas le propriétaire autorisé à construire un garage en sous sol. De plus il se vante d'obtenir ce qu'il veut de la mairie. On comprend pourquoi
Question : S'il s'agit vraiment d'une descente de garage donc garage en sous sol mon fils a-t-il un recours ???
Il suffit d' aller consulter le permis en Mairie (le n° du PC doit OBLIGATOIREMENT etre affiché sur le terrain et visible depuis la limite de propriété). Donc, si vos affirmations sont exactes, soit la construction ne correspond pas au PC, soit le PC n' est pas conforme au rèlement de lotissement. La première hypothèse est la plus fréquente. Ceci dit la deuxieme est envisageable dans votre cas (fils du maire), mais démontrerait alors si elle était avérée le peu de cervelle de votre Maire, c' est grave. Pensez y en 2008
Autre hypothèse :pas d' affichage du PC sur le terrain, ce qui est illégal, ...mais n' empeche pas de le retrouver à la Mairie, suffit de chercher un peu plus.
bizarre bizarre
Forum fermé
Posté - 10 juin 2006 : 21:53:26
