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Bonjour, je suis nouveau sur le forum que j'ai découvert en cherchant une solution a mon probleme.
J'ai acheter il y'a un an un immeuble dans lequel étais présent un locataire qui occupais un des deux local situé au RDC en tant que commerce, lors de la signature devant notaire il s'est avérer que le loyer que payais le locaitaire étais dérisoire, et que personne ne trouvais son bail datant de sois disant 1982 établi sous seing privé, malgrés cela la vente est arrivé a terme car je pensai pouvoir réviser le loyer aprés signature, toutefois le locataire est parti aprés mon acquisition et a établi un contrat de location gérance a une autre personne ce qui fais que c'est le locataire gérant qui me donne le pseudo loyer que je considere comme une indemnité d'occupation (qui n'est payé que le 20 du mois au lieu du 5 au plus tard) et le propriétaire du fond perçois 5 fois le montant du loyer tout les mois. Je tiens a signaler que j'ai demander au propriétaire du fond de me fournir un double de son bail datant de 1982 chose qu'il n'as jamais fais, je le lui est demandé par lettre recommandé ainsi que par huissier de justice ; dans la fouler je lui est demandé l'attestation d'assurance et le double du contrat du locataire gérant, je n'est jamais eu aucune réponse, je commence a douter de l'existence écris de son bail.
Ce que je veus aujourd'hui c'est récupérer mon local que dois-je faire pour arriver rapidement au bout des choses ?
sa fais un an que je me bat et je suis fatiguer de voir les choses au point mort.
Bonjour, En lisant votre post, je suis perplexe,il est étonnant que le notaire chez qui vous avez conclu votre achat(immeuble), ne vous ai pas donné la marche à suivre,et que vous essayer de vous débrouiller tout seul, sachant que le formalisme est très important dans les rapports entre locataire et propriétaire de bail commercial. Au point où vous en êtes, rencontrez un avocat ou consulter une chambre syndicale de propriètaire(le jeu en vaut la chandelle).habitez vous une grande ville ? Courage, ne laissez pas tomber.
c'est une ville d'environs 100 000 habitants, lors de la vente devant notaire, on m'as expliqué que le propriétaire du fond est présent depuis des années et qu'une procédure d'expulsion serais inutile si celui ci paye sont loyer, toutefois le propriétaire du fond ne possede pas d'écris de son bail(ou il ne veus pas me le montrer) , bail qui ne figure pas dans l'acte de vente de l'immeuble mais ou est stipulé sa présence, donc je ne suis meme pas sur que l'argent que je perçois tout les mois correspondrai a son bail écrit (si il existe), alors le notaire m'as conseillé de reviser le loyer et qu'en cas de refus la justice tranchera en fonction des loyer et surface du secteur, donc pour moi (le jour de la signature) je me suis dis autant réviser le loyer en fonction de ceux présent autour,le résultat de tout les couriers envoyé en AR, de tout les dépots de courriers effectué par l'huissier est qu'aucune réponse ne m'est parvenu du propriétaire du fond de commerce, je pensais au yeux de la lois qu'un silence avais valeur de "OUI" mais je me suis trompé, je sais qu'une démarche par l'intermédiaire d'un médiateur sera inutile car le propriétaire du fond a joué l'anguille en donnant son local en location gérance ; méme le jour de l'état des lieux il ne s'est pas présenté (locataire gérant étant deja en place), j'ai personnellement contacté la société des eaux et edf afin de savoir a l'aide de quel documents il a mis les abonnements en place, et ceux ci n'en savent rien leur dossiers ne mentionne aucun bail.
ce que je souhaiterais savoir, le propriétaire du fond est un homme d'un certain age, si celui-ci est déclarer en retraite et qu'il a radier son entreprise aux registre de commerce, ceci met-il un terme a son pseudo bail ?
Autre question, si je met dehors le locataire gérant (par la force avec constat d'huissier) qu'estce que je risque ?
ce que je souhaiterais savoir, le propriétaire du fond est un homme d'un certain age, si celui-ci est déclarer en retraite et qu'il a radier son entreprise aux registre de commerce, ceci met-il un terme a son pseudo bail ?
Une location Gérance ne peut être établi qu'entre deux entreprise. L'une titulaire d'un bail commercial et propriétaire du fond (lui) et l'autre locataire (son locataire). Dans le cas ou il a radié du registre du commerce son entreprise le bail commercial qu'il y entre vous et son entreprise et obligatoirement résilier.
Citation :Initialement entré par Charle19
Autre question, si je met dehors le locataire gérant (par la force avec constat d'huissier) qu'estce que je risque ?
Vous n'avez pas le droit c'est illégal. Aucun huissier ne le fera.
il semble que vos connaissances en matière de baux commerciaux ne soient pas au top!!!!
vous n'auriez jamais du signer cet acte de vente SANS exiger la production du bail ( ou de tous les baux) surtout en matière commercialet les annexer à l'acte de vente !!!!!
aviez vous pris un notaire different de celui du vendeur ???
je vous suggère de consulter un avocat specialise en la matière avec TOUS les documents!!!
S'il vous plait j'ai besoin d'aide
Forum fermé
Posté - 10 juin 2006 : 13:01:32
