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Mon voisin a édifié un muret en limite de propriété, de son coté. Ce muret sert aussi bien de muret de soutenement car il veut remblayer son terrain avec de la terre, que de support d'un grillage de clôture.
Son grillage est placé de mon coté des poteaux en ciment, mais ne semble pas dépasser sur mon terrain (c'est pas facile à voir, cela se joue a peu de chose).
Mon problème est que j'ai le projet de construire un garage en limite de propriété, et donc accolé à son muret. Mais mon voisin ne me donne pas l'autorisation de déposer son grillage pour que je puisse faire un enduit ciment, et bien sur de reposer son grillage aprés travaux. Ceci parce qu'il pense que l'espace entre son grillage et mon mur ne sera pas assez important pour remettre son grillage comme il faut.
D'aprés le maçon, l'absence d'enduit sur un bande d'environ 1 m 20 peut provoquer des infiltrations d'eau dans mon garage.
Mon voisin a édifié un muret en limite de propriété, de son coté. Ce muret sert aussi bien de muret de soutenement car il veut remblayer son terrain avec de la terre, que de support d'un grillage de clôture.
Son grillage est placé de mon coté des poteaux en ciment, mais ne semble pas dépasser sur mon terrain (c'est pas facile à voir, cela se joue a peu de chose).
Mon problème est que j'ai le projet de construire un garage en limite de propriété, et donc accolé à son muret. Mais mon voisin ne me donne pas l'autorisation de déposer son grillage pour que je puisse faire un enduit ciment, et bien sur de reposer son grillage aprés travaux.
Il a tort. Expliquez lui que si votre avis ne lui suffit pas, ce sera à l'avis d'un juge qu'il faudra qu'il se plie.
Citation : Ceci parce qu'il pense que l'espace entre son grillage et mon mur ne sera pas assez important pour remettre son grillage comme il faut.
Dites lui que le grillage sera remis à l'identique (et vous prévoirez tout pour).
Citation : D'aprés le maçon, l'absence d'enduit sur un bande d'environ 1 m 20 peut provoquer des infiltrations d'eau dans mon garage.
C'est évident. Et de plus, l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduit est interdit dans de nombreuses règles locales d'urbanisme. Vous seriez certainement hors la loi en ne crépissant pas.
Citation : Que puis-je faire ?
Informez clairement votre voisin qu'il n'a pas le droit de vous refuser ceci et que s'il persiste ce sera un juge qui lui expliquera. Avant d'aller au tribunal, vous pouvez aussi tenter la lettre d'avocat. C'est un remède assez sourverain...
Citation :Dites lui que le grillage sera remis à l'identique (et vous prévoirez tout pour).
Cela a déjà été fait. Je suis quelqu'un d'assez réglo. Ce qui me dépasse le plus, c'est que mon mur va faire trés moche chez lui si je ne l'enduit pas. Je pense qu'il a une raison qu'il ne veut pas me dire (me dissuader de construire en limite de propriété ?).
Citation :Informez clairement votre voisin qu'il n'a pas le droit de vous refuser ceci et que s'il persiste ce sera un juge qui lui expliquera.
Sur quoi puis je m'appuyer (comme text, ou jurisprudence, ...) pour lui faire comprendre qu'il ne peut pas me refuser la dépose et reprose de son grillage ?
Citation :Dites lui que le grillage sera remis à l'identique (et vous prévoirez tout pour).
Cela a déjà été fait. Je suis quelqu'un d'assez réglo. Ce qui me dépasse le plus, c'est que mon mur va faire trés moche chez lui si je ne l'enduit pas. Je pense qu'il a une raison qu'il ne veut pas me dire (me dissuader de construire en limite de propriété ?).
Très certainement. C'est fou le nombre de personnes qui, sans aucun soutien juridique et pour seulement leur envie, veulent empêcher leur voisin de construire comme ils le veulent, et donc en fait de jouir de leur propriété dans le sens de l'article 544 du code civil.
Citation :
Citation :Informez clairement votre voisin qu'il n'a pas le droit de vous refuser ceci et que s'il persiste ce sera un juge qui lui expliquera.
Sur quoi puis je m'appuyer (comme text, ou jurisprudence, ...) pour lui faire comprendre qu'il ne peut pas me refuser la dépose et reprose de son grillage ?
Merci encore, Aloule.
L'article 544 que je cite. Pour jouir de votre propriété, vous êtes obligé de crépir ce mur. Vous devez donc pour cela déposer ce grillage (en en assumant bien sur la remise en l'état). Cela aurait été la même chose pour une haie (et cela vous aurez couté plus cher de remise en état...).
Faites une recherche sur "droit d'échelle" sur internet.
En attendant, je vais commencer par lui demander son autorisation par LR+AR. Comme cela j'aurais son refus par écris pour décider (ou pas) d'entammer d'autres procédures. Fais-je erreur ?
Le second lien est très bien et dit tout. Toutefois, une réponse ministérielle du 28 mars 1983 a précisé que le propriétaire d’une construction jouxtant un terrain voisin devait être autorisé à disposer d’un droit de passage sur ce terrain pendant le temps nécessaire pour mener à bien la construction entreprise en limite séparative sans pour autant être en droit de se prévaloir d’une quelconque servitude. Reste donc une incertitude sur ce point, la Cour de Cassation n’ayant toujours pas, à ce jour, tranché la question.
Si vous allez en procès, vous créerez cette jurisprudence qui manque...
Citation : En attendant, je vais commencer par lui demander son autorisation par LR+AR. Comme cela j'aurais son refus par écris pour décider (ou pas) d'entammer d'autres procédures. Fais-je erreur ?
Merci, Aloule.
Non non, c'est ça. LR+AR. Ensuite, lettre d'avocat motivée. ...
Citation :Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Et juste un mot supplémentaire: Le merci ne s'adresse pas qu'à Laurent pour les réponses sur mon sujet, mais à toutes ses interventions, rapides et précises.
Construction en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 08 juin 2006 : 21:23:37
