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Bonjour, Je souhaite rénover une ancienne étable dont un mur jouxte la propriété voisine.(à une époque les 2 parties appartenaient à la même propriété). Ce mur possède au RDC 3 ouvertures - 2 fenêtres dont une bouchée avec une plaque d'agglo et l'autre en fort piteux état, et une porte en bois dont l'ouverture donne directement chez mon voisin, en bon état mais qui n'a pas servi depuis des lustres - et à l'étage une lucarne avec porte en bois. Je souhaiterai savoir si dans le cadre de la rénovation que j'entreprends je peux conserver ces ouvertures en porte et fenêtres avec vitrage de mon choix, ou si je suis tenu de les transformer en ouvertures dormantes opaques. J'ai besoin de ces renseignements dans le cadre de dépot de mon permis de construire. Merci de vos réponses.
Bonjour, Je souhaite rénover une ancienne étable dont un mur jouxte la propriété voisine.(à une époque les 2 parties appartenaient à la même propriété). Ce mur possède au RDC 3 ouvertures - 2 fenêtres dont une bouchée avec une plaque d'agglo et l'autre en fort piteux état, et une porte en bois dont l'ouverture donne directement chez mon voisin, en bon état mais qui n'a pas servi depuis des lustres - et à l'étage une lucarne avec porte en bois.
Tout ceci sont donc des servitudes continues et apprentes acquises par destination de famille, au sens des articles 692, 688, et 689 du code civil.
Citation : Je souhaiterai savoir si dans le cadre de la rénovation que j'entreprends je peux conserver ces ouvertures en porte et fenêtres avec vitrage de mon choix, ou si je suis tenu de les transformer en ouvertures dormantes opaques.
Vous pouvez équiper toutes ces ouvertures avec des fenêtres ou porte fenêtres ouvrantes en verre transparent.
Citation : J'ai besoin de ces renseignements dans le cadre de dépot de mon permis de construire. Merci de vos réponses.
Fenêtre et voisinage
Forum fermé
Posté - 08 juin 2006 : 16:58:44
