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FREDBDX
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 20 mai 2006 : 15:11:13
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Bonjour,
Voila mon pb: la signature de l'acte de vente de ma maison doit avoir lieu au plus tard le 05/06/06. Les acquereurs ont pris bcp de retard dans la remise des papiers, notamment avec l'offre de prêt. A priori l'offre de pret devrait être remise au notaire le 22/05/06. Les acquereurs, qui sont en location actuellement, ont donné congés pour leur logement pour le 01/06. Comme il y a de fortes chances que nous n'ayons pas signé à cette date et comme je refuse qu'ils prennent possession du logement avant la signature, ils vont se retrouver à la rue. Ils m'ont proposé la signature d'un contrat de location pour la période allant jusqu'à la signature de l'acte authentique. Est-ce légal? si c'est le cas, quelles démarches faut-il que je fasse pour établir ce contrat de location?
Ayant déjà eu qques petits soucis avec ces acquéreurs (cf mes précedents sujets), quelles sont les précautions à prendre pour bien border ce contrat éventuel ? ai je besoin d'un notaire ?
Merci par avance pour votre aide.
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 18:38:30
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Et oui, posez la question au notaire chez qui vous allez signer, il peut déjà vous dire si la signature est prévue avant la fin du mois s'il n'attend plus que l'offre de prêt des acquéreurs, il reste encore quelques jours.
Vos acquéreurs se sont mis dans l'embarras pour économiser un mois de loyer, ce n'est pas à vous de compenser. Imaginez que pour une raison ou une autre la vente ne se fasse pas au dernier moment (ça arrive) et vous vous retrouvez avec des occupants que bail ou pas vous aurez du mal à déloger. parlez-en avec votre notaire, ça m'étonnerait qu'il vous dise autre chose. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 21:01:52
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soit les acheteurs font en sorte que la signature ait lieu la veille de leur déménagement, soit ils utilisent un garde meuble + hotel.
je ne conseillerai jamais de laisser la jouissance des leiux avant la signature de l'acte: ni pour habiter ni pour faire des travaux!!!! |
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FREDBDX
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 02:34:06
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| Merci pour vos conseils. Vu la tournure qu'a pris la vente dès le départ, je préfère m'abstenir d'un autre soucis supplémentaire. A eux donc de se débrouiller. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 09:28:37
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Citation :
Ils m'ont proposé la signature d'un contrat de location pour la période allant jusqu'à la signature de l'acte authentique.
Surtout pas!
Que de complications en perspective si l'acte ne se fait pas.
Par exemple, maintenant qu'ils sont dans la maison, quelle nécessité de faire diligence pour dépenser qqs centaines de milliers d'euros?
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 mai 2006 09:29:15 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 10:53:50
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
[quote]
Par exemple, maintenant qu'ils sont dans la maison, quelle nécessité de faire diligence pour dépenser qqs centaines de milliers d'euros?
Festina lente
Ils ne sont pas encore dans les lieux.
Le vendeur ne les y a pas auorisé |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 11:27:21
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J'ai bien lu.
je faisais une hypothèse, mais j'avoue qu'a me relire, vous avez raison, je suis ambigue.
Festina lente |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 23:15:31
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| Juste pour enfoncer le clou, JAMAIS d'acquéreur dans les lieux avant la vente, c'est un trop gros risque. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 02:07:32
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Jamais personne même sauf HYPER PROCHE et DE CONFIANCE.
En étant un peu plus parano encore, vérifier tous les 2 jours que vide (délai action pour déloger squatteur) |
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FREDBDX
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 09:31:52
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Bon, devant une telle unanimité je ne peux que m'incliner  Cela ne fait que me conforter dans ma prise de décision. Merci beaucoup. |
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Sujet |
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Occupation du logement avant signature - URGENT
Forum fermé
