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salut a tous je suis nouveau sur le forum et j ai besoin de vous. enfet ca fait 3 ans que je suis locataire dans une monopropriete de 2 appartements et 1 local commercial.nous sommes chauffe avec un chauffage central au fuel. je me suis retrouvé seul, apres le depart de tous les autres locataires, pendant plusieur mois. de ce fait la proprietaire veut me fair payer 80% de factures de fuel pour les mois ou je me suis retrouvé seul. je voudrai savoir si elle a le droit ou si c'est a elle de payer pour les appartements innocupés
Il est évident que vous ne devez pas payer les charges des appartements inoccupés. C'est à votre propriétaire d'assumer l'absence des autres locataires. Il faudra qu'il applique les clés de répartitions qui étaient prévues. Au besoin vous lui rappelez. Et si vraiment vous avez un sourd en face de vous, saississez la juridiction de proximité ou le TI selon le montant. Il y a des fois des miracles, les oreilles se débouchent subitement en face d'un juge.
le seul texte de ref concernant les charges locatives est le décret 87-713 du 26 aout 87 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
mais pas de règles spécifiques à la monopropriété. Lenabot a raison en vous disant que ce n'est pas aux locataires restants de supporter les charges des apparts inoccupés (et puis quoi encore ).
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Il répartit le non-payé pour vous embrouiller ! Il faut raisonner total et répartition par clefs puis appliquer un coefficient pour le temps passé (5 mois usr 12 par exemple)
A noter que certaines charges comme la TEOM peut être demandée en une fois si vous êtes là quand elle tombe, cela si le propriétaire utilise les mêmes règles pour tout le monde mais c'est difficile à voir Vu que toutes les taxes sont exigibles pour une propriété ou occupation au 1er janvier, on peut aussi imputer provisionnelement sur janvier. Pour l'eau si répartie aux millièmes c'est plus complexe encore