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Nous avons signé un compromis pour l ‘achat d’une maison et devons signer l’acte définitif devant le notaire dans un mois environ. Le compromis mentionne que la transaction comprend en sus de la maison une caravane, une gazinière et un poêle Godin. Sachant que la partie mobilière peut être déduite des frais notariaux, je l’ai signalé à l’agent immobilier qui a ajouté en face de la rubrique prix de vente : « (…) prix de la maison dont 1500 euros de mobilier ». Cela semble raisonnable comme estimation du prix de la gazinière et du poêle. Mais est-il possible de considérer que la caravane est également un meuble et de déduire son prix du total lors de la rédaction de l’acte ? Par ailleurs, qu’en est-il de divers objets qui ne sont pas mentionnés dans le compromis mais que la propriétaire nous laisserait, comme une antenne de télévision, une antenne parabolique, deux appareils mobiles de chauffage électrique, un fauteuil, etc ? Est-il possible de faire figurer tout ça dans l’acte final (en envoyant la liste détaillée des objets et leur estimation au notaire) même s’ils ne figurent pas dans le compromis ? Merci de votre réponse.
A propos de la deduction des valeurs mobilières
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2006 : 17:29:46
