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Bonjour, Voîlà je vous expose mon problème. Mon locataire a déménagé il y a quelques jours et lors de son déménagement il a cassé une vitre dans les parties communes. L'état des lieux de sortie a été effectué et rien n'y a été mentionné. Je sais que c'est lui le responsable car il l'a reconnu par téléphone mais il n'y a rien d'écrit. Alors qui doit payer la réparation de la vitre? Mon locataire, la copropriété ou moi? Les assaurances peuvent elles marcher dans ce cas?¨ Merci aux personnes qui ont connu le même problème de bien vouloir m'aider et me dire comment ils s'y sont pris.
A partir dumoment où il a été signé par les 2 parties ne signalant rien du tout, vous n'avez aucun recours, pour votre partie privative !
Mais vous parlez de dégats dans les "parties communes". Ici il faut voir ce que dit votre RDC, lequel peut prévoir une clause pour de tels cas (dite "clause d'aggarvation des charges", dont l'application est parfois difficile.)
En l'absence de témoignages ou mieux d'un constat d'huissier démontarnt de façon certaine que votre locataire (qui est votre 'ayant droit') est la cause des dégats, on peut difficilement vous cherchez 'des poux dans la tête'. Mais il n'empeche qu'un copropriétaire est toujours responsable vis à vis du syndicat des dégats occasionnés par ses ayants droit, ici le locataire, ce qui est tout à fait normal. Un état des lieux des parties communes avant et après déménagement (par le syndic ? le CS ? un tiers ?) est/serait une sécurité pour tous.
En complément des indications données par gédehem la garantie "bris de glaces" qui comprend le remplacement des verres,vitrages etc...est (presque)toujours prévue dans une multirisque immeuble;donc à vérifier le contrat de votre copro pour cette partie.Ne pas oublier la "partie" franchise afin de voir si le remboursement est possible en fonction du coût de la réparation et du montant,éventuel,de la partie non prise en compte c'est à dire le franchise
Merci pour vos réponses. Je vais donc me rapprocher de l'assurance de l'assurance de l'immeuble pour voir une éventuelle prise en charge. Mais il n'y a t-il pas moyen de se retourner contre le locataire car j'ai peur que c'est ce que va demander l'ensemble des copropriétaires?
Nounou 1976, en tant que copropriétaire vous payez l’assurance multirisque habitation de l’immeuble au même titre que l'ensemble des autres copropriétaires, donc à ce titre vous pouvez dormir tranquille. Laisser faire l’assurance, elle se chargera elle-même si besoin est, de se retourner contre l’assurance multirisque habitation de votre locataire dans le cadre de sa responsabilité civile. Même si votre ancien locataire ne reconnais plus les faits, vous n’avez rien à payer, si ce n’est qu’une éventuelle franchise de la part de l’assurance de l’immeuble, mais à la charge de la copropriété.
dégâts dans PC par locataire lors du déménagement
Forum fermé
Posté - 17 mars 2006 : 16:12:20
