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tygwen
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1 réponse

Posté - 15 mars 2006 :  21:34:51  Voir le profil
Bonsoir,

j'ai une maison sur un terrain,qui bénéficie d'une sortie sur la rue par la porte d'entée,et par un chemin d'une largeur d'un mètre sur le coté de la maison.
sur l'acte d'acquisition,il est fait état d'une servitude à mon profit me permettant de passer sur le terrain du voisin,afin de puiser l'eau au puits.
Cette servitude date d'il y a plus de 60 ans,et précise que je m'engage à entretenir la corde du puits!!
j'ai acheté cette maison il y a 5 ans,le notaire m'avait dit à l'époque que cela me donnait le droit d'ouvrir le grillage et de demander le rétablissement de ce droit,qui me permettait de passer du parking du voisin dans mon jardin(en voiture?)
je vends cette maison à présent,et le notaire est à présent évasif sur ce droit.
quelqu'un pourrait il m'aider?
merci.
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