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PATOCH49
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  10:55:46  Voir le profil
Bonjour

Est possible de creer une SCI pour acheter une maison avec de nombreuse s dépendances afin :

* de faire du locatif NON MEUBLE ? (oui je crois)
* de louer une salle pour mariage , anniversaires, fêtes
- avec éléments de cuisine, tables, chaises appartenant à la SCI ?
- avec ces mêmes éléments loués à une SARL ?
- sans ces éléments ?

Vous l'avez compris, mon problème réside dans la définition ou non du côté meublé de la salle de location. Ceci afin d'éviter la classification d"'activité commerciale"

PS : je suis fonctionnaire et toute activité commerciale (SARL, SA.... ) nous est interdite. Les SCI par contre sont autorisées.

Merci de vos réponse
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  11:31:04  Voir le profil
Voyez cette pièce « UN HOMME UNE CHAISE d'après 100 témoignages » :

http://perso.wanadoo.fr/tmt/hommechaise.htm


Pierre
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  17:47:20  Voir le profil
On peut considérer qu'une salle est aménagée à compter du moment où, -à l'image des critères valant en meublé d'habitation- vos locataires louent la salle "clés en mains", sans avoir à compléter l'aménagement par eux-mêmes.

Je ne comprends pas : "- avec ces mêmes éléments loués à une SARL ?"
Que voulez-vous dire ?


@bonentendeur.

Edité par - Hoodoo le 24 mars 2006 17:47:52
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PATOCH49
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  19:54:05  Voir le profil
ok merci
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