|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Lol94
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 14 mars 2006 : 15:44:36
|
Bonjour,
J'ai été chargé par le CS d'établir un cahier des charges concernant le nettoyage et l'entretien des parties communes de la copropriété (le prestataire actuel ne donnant pas satisfaction en ne respectant pas le contrat).
Je souhaite donc inclure une clause dite de pénalité dans le futur contrat pour inciter le prestataire à faire le travail pour lequel il est rémunéré mais je ne sais pas comment m y prendre ...
2 questions donc :
- une clause de ce type vous parait elle necessaire ?
- que doit elle contenir pour être réellement efficace (montant des pénalités, constatations des clauses contractuelles non exécutées, cas de force majeure, etc).
2 autres questions liées :
- nous mettons à la disposition du prestataire un local fermé à clef pour stocker le matériel et les produits, que se passe t il en cas de vol et/ou d'effraction ? Notre assurance doit elle prendre en charge ce type de sinistre ?
- quels documents doit on remettre au prestataire concernant la sécurité générale des locaux (plan d'évacuation en cas d'incendie, Documentation Technique Amiante, autres)
Merci de votre participation.
Laurent.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 18:31:15
|
Nous avons un contrat avec notre entreprise de nettoyage que j'ai mis en "route" il y a qq année à partir d'un contrat "type"que j'utilisais dans une grosse entreprise "nationalisée" pour la partie tertiaire (adapté bien entendu à un immeuble en copropriété)
Il n'y a pas de clause de pénalité car,par expérience,c'est la plus difficile à appliquer au niveau de ces entreprises de nettoyage.
Par contre nous avons:
-Les moyens mis à disposition par l'entreprise et par la copropriété,pour cette dernière uniquement eau et éléctricité.Je pense,en effet,que sauf si vous avez des interventions journalières il n'est pas souhaitable de mettre un local à disposition de l'entreprise (les jours de nettoyage "elle" arrive avec son véhicule de service avec,à l'intérieur, tout le matériel et les produits nécessaires)
-La durée du contrat:1 an renouvelable sans que sa durée ne puisse exéder 3 ans (sans reconsultation)
-Une clause de résiliation anticipée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution de certaines prestations.
-le prix de base des prestations, détaillé par périodicité
-une clause de révision de prix
-et les différentes prestations en fonction de leur périodicité.
Il est impératif que le contrat soit au nom du syndicat de .....représenté par le Cabinet Dupont syndic |
Signaler un abus  |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 21:43:03
|
Il existe des contrats à obligations de résultat et non de moyen.
Là, on applique des pénalités et c'est rentable aussi bien pour le donneur d'ordre que pour l'entreprise.
Depuis quelques années déjà, les entreprises de propreté se lancent dans ce créneau car pour elles c'est la reconnaissance de la profession.
Il existe des moyens scientifiques pour contrôler la prestation de propreté.( Bassoumêtre , Brillancemêtre, et échelle des Gris)
Pour plus d ‘information contacter moi via ma boite
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 22:21:19
|
Rick2965,pas très sympa votre " pour plus d'information contacter moi via ma boîte " ;certains participants,moi le premier, voudraient bien connaître les moyens scientifiques annoncés.
Lol94,pouvez vous nous donner plus de renseignements sur votre copropriété et,notamment,sur ce que sont les parties communes à nettoyer. En effet travailler avec une petite entreprise pour des parties communes de qq petits immeubles n'a certainement rien de comparable avec une grosse "boite" et des kms2 de dégagements,escaliers etc
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 22:35:40
|
oui rick2965 ,
revelez nous les moyens scientifiques !
je suis tres interesse
je vous en remercie par avance !!!
christian |
Edité par - air jordan le 15 mars 2006 21:39:22 |
| Signaler un abus |
|
|
Lol94
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 23:48:08
|
Citation :
Initialement entré par Rick2965
Il existe des moyens scientifiques pour contrôler la prestation de propreté.( Bassoumêtre , Brillancemêtre, et échelle des Gris)
Pour plus d ‘information contacter moi via ma boite
lol Rick ... merci de l info mais heu ... je ne vais pas demander la mise en oeuvre de moyens techniques dignes de la NASA pour vérifier la propreté
Ca couterait plus que le contrat 
Citation :
Initialement entré par felix1930
Lol94,pouvez vous nous donner plus de renseignements sur votre copropriété et,notamment,sur ce que sont les parties communes à nettoyer
Exact ... ! 2 batiments de 5 étages (total 60 lots) sur un double sous sol commun (caves + parking)
budget annuel 12 k€. Pas d espace vert . Pas de gardien (snif).
Entretien classique des halls d entrée et de la moquette des paliers + sortie des OM 3 fois la semaine.
Le pb actuel c est qu il n y a pas de suivi (refus du CS de mettre en place un système type bon d attachement avec vérification périodique, il parait que c est trop lourd), qu'il n y a pas de planning previsionnel pour les taches trimestrielles (par ex nettoyage complet acces des caves et des escaliers) ou annuelles (shampoing des moquettes)
Exemple tout bete ... un chien s est oublié dans un escalier (bravo le maître  ) ... il a fallu 15 jours pour que ce soit nettoyé (apres moults coups de fils au syndic et à l entreprise)
Autre exemple, ce contrat est signé depuis 5 ans .. et bien jamais les moquettes n ont été shampoinées pourtant c est écrit noir sur blanc dans le contrat !
Enfin le contrat définie des taches occasionnelles ou à la demande ... mais l entreprise veut nous faire payer en sus (détachage des moquettes par exemple)
Bref, le CS (renouvellé) reprend tout ça ... et cherche à ce que le contrat soit parfaitement exécuté d'où l'éventualité d'une clause de pénalité si cela peut vraiment fonctionner.
Quelqu un en a t il fait l expérience ?
Merci :)
-----------
Laurent |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 07:35:29
|
comme vous l'indiquez il vous faut trouver des moyens de contrôle que vous pouvez appliquer et c'est pour cela que je vous précisais que je n'avais pas de clause de pénalité pour le nettoyage de notre copropriété alors que dans le contrat "spécial" que j'ai cité dans mon 1er poste il existe,voir ci-dessous
Article 8 Pénalités
En cas d'observations importantes,relevées sur le registre prévu à l'article 5,concernant l'inexécution ou la qualité du ytravail fourni,l'entreprise devra,pour chaque observation,une pénélité déterminée comme suit:
P= PUA/300 x s xn x 1,1
dans laquelle :
P= montant de la pénalité à déduire de la facture du mois considéré
PUA=prix unitaire annuel figurant dans le tableau annexé à la convention,après application du coéfficient de révision
300=nombre théorique de jours ouvrables dans l'année
s=nombre de m2 de chaque local dans lequel les travaux n'ont pas été ou mal exécutés
n=nombre de jours dans le mois de facturation pendant lesquels les travaux n'ont pas été ou mal effectués
1,1 =coéfficient de pénalisation
l'article 5 précité est:
Le responsable local de....devra établir et tenir à jour un registre sur lequel il mentionnera toutes les observations relatives à l'exécution des prestations(inexécution,mauvaise exécution,consignes non rezspectées etc).Il devra soumettre,au minimum,une fois par semaine,ce registre à la signature du responsable local de l'entreprise.
Le responsable local de l'entreprise devra,à chaque présentation,signer ce registre après y avoir,éventuellement,porté ses remarques
Ces articles font partie d'un Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)relatif au nettoyage des locaux (locaux administratifs et annexes:magasin,garage,parking,laboratoie etc)
Si vous voulez l'appliquer et le faire respecter alors bon courage.
Je pense que votre contrat doit être très détaillé sur les prestations à effectuer,leur périodicité etc et imposer à l'entreprise un planning des jours d'intervention avec pour les périodicité autres qu'hebdomadaire un avis de passage déposé dans la boîte aux lettres de Monsieur DIPONT responsable de la copropriété sur le site.
Tout cela imposé avant signature il sera possible de la faire respecter;c'est ce que nous avons 2 allées ,30 logements + grand parking,garages etc nous n'avons pas de problème car au moindre écart l'entreprise est informée de la possibilité de résiliation et surtout de reconsultation |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 08:09:50
|
retour après d'autres taches et un exemple du détail de notre contrat:
1)Périodicié hebdomadaire (vendredi)
*aspiration et lavage des sols des montées d'escaliers,des demi-paliers,des paliers,des locaux vide-ordures d'étage.
*aspiration des tapis brosse devant chaque porte palière,dans les cabines d'ascenseurs,dans les halls d'entrée
*dépoussiérage des boîtes aux lettres et des tableaux d'affichage
*lavage et nettoyage(2 faces)des vitres des halls d'entrée et nettoyage des glaces sises dans les cabines d'ascenseurs et les glaces du hall d'entrée des 2 allées
*enlèvement des toiles d'araignées
*aspirations des guides bas d'ascenseurs,nettoyage des parois des cabines
*nettoyage de la main courante des rampes d'escaliers
*balayage et lavage du sol en pierre situé à l'extérieur des halls d'entrée(Ne pas laver en période de gel)
L'eau de lavage sera obligatoirement vidée dans la bonde de sol située dans le local vide-ordures,au rez de chaussée
Pour les autres prrestations même détail
|
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 08:51:01
|
Les moyens scientifiques se mesurent avec les outils (annoncés plus haut)
On contrôle l'encrassement du sol avec le bassoumêtre
La poussière avec l'echelle des gris(même le passage de l'aspirateur peut être controler)
La Brillance des sols avec le brillancemêtre
Les vitres, on détermine une surface A4 à contrôler
Les dechets au sol cela sera bien sur visuel
Des feuilles de calculs excell sont mis en place et le contrôle s'effectue à la fin de la prestation avec le prestataire et le donneur d'ordre.
Sur chaque contrat d'entretien, il faut déterminer le % de propreté.
Si la société est en dessous de ce pourcentage= Malus
Si au contraire au dessus = Bonus
Et cela marche du feu de dieu!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 09:14:06
|
air jordan, je souhaiterais avoir votre avis de professionnel sur les moyens scientifiques donnés par Rick2965 ou plus exactement sur leur possibilité d'utilisation,de contrôle, dans le nettoyage de "tous les jours" en copropriété et aussi la possibilité de l'utiliser "contre" les entreprises "artisanales" en tenant compte ,bien entendu, du coût de répercution de ces moyens sur le prix des prestations des entreprises
En effet je suppose que le coût du passage d'un aspirateur sur un sol,controlé visuellement, ne sera pas le même que si ce passage doit répondre,pour l'entreprise, à un contrôle avec "l'échelle de gris"
Un hall d'entrée "logements" n'est pas la centrale nucléaire de ....ou le laboratoire Machin et donc des coûts de mise en oeuvre au m2 totalement différents pour,naturellement,un résultat différent |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 09:31:27
|
Le systéme s'adapte en fonction de chaque structure,
mais faut -il encore le vouloir? Mais ceci est une autre question! |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 11:25:58
|
| Rick,je serais beaucoup plus nuancé que vous sur < mais faut il le vouloir> en rajoutant, éventuellement, < et le pouvoir> |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 11:40:24
|
Félix
La FEP donne les coûts horaires d'une entreprise de propreté. En fonction de ces coûts le donneur d'ordre choisit un prestataire.
Le donneur d'ordre peut imposer deux types de contrat:
- Contrat à obligation de moyen
- Contrat à obligation de résultat
Les entreprises qui acceptent le dit contrat seront obligées de répondre à un cahier des charges bien particulier.
Maintenant cela dépend en effet de l'entreprise, si elle veut le marché et aussi du donneur d'ordre, si il veut travailler avec telle ou telle société.
Ma propre opinion: Cela marche et c'est rentable pour les deux, Maintenant "vouloir" et "pouvoir" c'est une autre histoire.
|
| Signaler un abus |
|
|
Lol94
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 11:44:01
|
Concernant les moyens techniques de contrôle, c'est un aspect interessant qui pourrait être mis en place mais sur sols neufs (chez nous il est trop tard, les moquettes sont dégradées), et en fonction du coût bien sûr.
Concernant la clause dite de "pénalités", sa raison d'être est plus du domaine de la prévention que de la répression. Après vous avoir lu, je pense qu'elle est difficile à mettre en place pour être vraiment efficace. Je vais plutôt proposer la mise en place d'un registre d'intervention que le CS pourra contrôler et parapher.
Merci de votre participation.
-----------
Laurent |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 21:49:37
|
Citation :
Initialement entré par felix1930
air jordan, je souhaiterais avoir votre avis de professionnel sur les moyens scientifiques donnés par Rick2965 ou plus exactement sur leur possibilité d'utilisation,de contrôle, dans le nettoyage de "tous les jours" en copropriété et aussi la possibilité de l'utiliser "contre" les entreprises "artisanales" en tenant compte ,bien entendu, du coût de répercution de ces moyens sur le prix des prestations des entreprises
En effet je suppose que le coût du passage d'un aspirateur sur un sol,controlé visuellement, ne sera pas le même que si ce passage doit répondre,pour l'entreprise, à un contrôle avec "l'échelle de gris"
Un hall d'entrée "logements" n'est pas la centrale nucléaire de ....ou le laboratoire Machin et donc des coûts de mise en oeuvre au m2 totalement différents pour,naturellement,un résultat différent
bonsoir felix1930,
je vous confirme que les methodes developpees par rick2965 sont quasiment inapplicable en copropriete en raison :
-du profil des entreprises concernees (petites entreprises incapables de subir et accepter un tel contrôle)
-du temps mis en oeuvre pour l'application de telles methodes pour nous meme gestionnaires de copro.
Le contrôle visuel lors des visites des copro reste la methode la plus classique ainsi que malheureusement le contrôle par les coproprietaires eux meme.
L'essentiel etant de rester ferme avec les entreprises, de les payer correctement et en retour d'exiger une prestation correcte.
Ce qui est souvent le cas lorsque la copro est bien suivie par le syndic et les membres du conseil syndical.
|
Edité par - air jordan le 15 mars 2006 21:53:26 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 10:36:51
|
| air jordan,merci pour votre réponse qui correspond (devrait correspondre)à la réalité sur le terrain;avec en plus ne pas tirer "sur le <bon> pianiste" (entreprise)au moment du choix car souvent la tendance,malheureuse,et de vouloir faire aligner côté coût l'entreprise qui parait techniquement la plus apte à faire un bon travail,et que l'on souhaiterait choisir,sur la moins disante (pout satisfaire les copro -certains-)et après on se plaint du résultat et que l'on vienne pas me dire "la bonne entreprise n'a qu'à refuser" (car on retombe sur le vouloir et le pouvoir) |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 21:30:45
|
Bonsoir felix1930,
Tout est dit !
vous avez parfaitement raison !
c'est ce que je ne cesse de repeter à certains coproprietaires ne regardant que le coût des devis et non les prestations effectives des societes !!
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Contrat nettoyage et pénalités
Forum fermé
