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 Sujet  |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
 Posté - 14 oct. 2006 : 09:07:12
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Plus simple : demandez-donc au pdt du CS sur quelles dispositions légales ou réglementaire il peut s'appuyer pour se prétendre " Pdt du CS".
Ca commence mal, puisqu'ile n'ont même pas élu de Président en leur sein |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 10:39:57
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Bonjour,
Voici les dispositions de l'art 22 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 modifié par l'art 5 du décret n°2004-479 du du 27 mai 2004:
" A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générales à la majorité de l'art
24 de la loi du 10 juillet 1965.
..................
Après l'exposé magistral qui précède il ne faut pas paniquer.
Voyez les divers modèles de "RFCS" donnés sur le site et sur le Net.
Lisez la recommandation N° 13 relative au conseil syndical, de la Commission relative à la copropriété.
Mettez quelques euros (€) de côté pour régler les honoraires de votre notaire et le " salaire du conservateur des hypothèques ( fichier foncier).
Ensuite,les copropriétaires pourront faire appel à ce conseil syndical légalement constitué et affronter, si besoin est, le syndic qui est leur mandataire, qui voit le plus souvent les fautes ou omissions des autres, mais pas les siennes.
Au demeurant,n'est il pas de son devoir de conseiller d'appeler les "faux" présidents des conseils syndicaux des SDC qu'il gére pour les inviter à se doter d'un instrument de travail, rendu obligatoire quand il n'a pas été été écarté, (le CS) à la majorité des 2/3 d'une AGO.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 14 oct. 2006 10:55:49 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 11:26:25
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour,
Voici les dispositions de l'art 22 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 modifié par l'art 5 du décret n°2004-479 du du 27 mai 2004:
" A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générales à la majorité de l'art
24 de la loi du 10 juillet 1965.
..................
Après l'exposé magistral qui précède il ne faut pas paniquer.
Voyez les divers modèles de "RFCS" donnés sur le site et sur le Net.
Lisez la recommandation N° 13 relative au conseil syndical, de la Commission relative à la copropriété.
Mettez quelques euros (€) de côté pour régler les honoraires de votre notaire et le " salaire du conservateur des hypothèques ( fichier foncier).
Ensuite,les copropriétaires pourront faire appel à ce conseil syndical légalement constitué et affronter, si besoin est, le syndic qui est leur mandataire, qui voit le plus souvent les fautes ou omissions des autres, mais pas les siennes.
Au demeurant,n'est il pas de son devoir de conseiller d'appeler les "faux" présidents des conseils syndicaux des SDC qu'il gére pour les inviter à se doter d'un instrument de travail, rendu obligatoire quand il n'a pas été écarté, (le CS) à la majorité des 2/3 d'une AGO.
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Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 12:36:52
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(Suite).
Lu sur le Litec ED 2006 ( page 454 ):
"Fixation par l'assemblée
"Silence du règlement.Qu'en est -il si le règlement est muet ?
"L'article 22 indique dans son alinéa 1er que ces règles sont alors fixées par l'assemblée qui désiggne les membres du conseil syndical à la majorité prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (alors que dans sa rédaction antérieure au décret, du 27 mai 2004,
la majorité était celle de l'article 25).Si l'assemblée générale, tout en désignant les membres du conseil syndical,a omis les modalités de son organisation et de son fonctionnement, sa décision n'en reste pas moins régulière; elle peut réparer cette omission par une nouvelle délibération (C A Paris, 23e ch A, 23 juin 1998: loyers et copr.janvier 1999,n°21.
"Ce texte s'appliquera également à toutes les copropriétés existantes
qui se trouvent dotées de plein droit d'un conseil syndical , lorsque le règlement de copropriété sera muet et qu'il faudra fixer ces règles d'organisation et de fonctionnement..... |
Salutations
François |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 12:57:08
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Oldmann, nous sommes bien d'accord et personne ne dit le contraire.
Les personnes élues par l'AG pour constituer le CS sont régulièrement conseillers syndicaux, RFCS ou pas.
Mais il ne peuvent collectivement fonctionner, c'est à dire agir pour ce qu'ils sont fait et remplir la mission fixée par les textes, en l'absence de l'adoption d'un réglement de fonctionnement de leur organisation CS. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 17:56:37
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gédehem, puisque vous êtes d 'accord avec oldman-le pense que c'est moi  - et que personne ne dit le contraire -donc pas vous-, tous les Universimmonautes peuvent avoir recours au LITEC ,avant de lire vos contributions ,afin de connaître, de manière précise le :
DROIT DE LA COPROPRIETE
et "tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes ".
François
oldman 24 
PS:Pub gratuite: je dispose aussi des ouvrages des principaux éditeurs et diverses revues achetés de mes deniers, et, donc sans avoir eu besoin d'une autorisation de dépense donnée ,en AGO, pour ma culture et celle de mon épouse en qualité de membres de conseils syndicaux et au profit des autres copropriétaires qui ont quelques fois un oursin dans leur poche, mais apprécient que grâce à nos connaissances leurs intérêts ,comme les notres , sont préservés du mieux possible, même quand ce n'est facile. |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 19:41:40
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Oldmann !!!
Si tout le monde à recours au Litec (ou au Dalloz, faut faire la pub de tous..) on a plus qu'a fermer UI ...
S'il y a UI et des gens qui posent des questions, c'est justement parce que tt le monde n'a pas recours au Litec ou à Dalloz, fort heureusement pour UI ... et pour nous dont vous même, ce qui nous permet d'échanger ...
D'ailleurs, vous qui avez Litec sur votre table chevet, vous venez bien ici quand même, non ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 21:58:28
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gédehem,
Quelles lunettes portez vous pour ne pas arriver -comme le leader du site - à me donner un autre pseudo que le mien, auquel je tiens absolument.
François.
OLDMAN24 |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 22:32:34
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Oups, pardon, Oldman ... La tremblotte, sans doute, pour vous mettre 2 nn ....
Quant à l'omission du 24, c'est pour ne pas vous offenser .... |
Edité par - gédehem le 14 oct. 2006 22:33:55 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 09:57:44
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gédehem,
Ce n'est pas ,le poids de mon âge que je supporte mal
C'est la provocation à laquelle je ne peux répondre que par le biais d'un moniteur et d'un clavier...
Mais il faut suivre , autant que faire se peut,l'évolution et les progrès des temps modernes qui encouragent, pour eaucoup,l'hypocrisie et la couardise.
Enfin,nous n'allons pas faire un fromage sur ce thème ./ |
Salutations
François |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 13:25:22
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Si un RFCS a été instauré dans une copro il y a plusieurs années, où si faute d'un RFCS des règles ont été fixées par une AG( faute de l'être dans le RC)
1) si RFCS : Peut on en demander copie au CS
2) Si règles en AG : Ces règles sont elles valables uniquement pour la durée accordée au mandat des membres du CS ou restent-elles valables depuis leurs approbations. |
Cordialement
Laure913 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 17:21:45
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Bonsoir,
Le RFCS est comme le RC, il doit avoir été remis à tous les
copropriétaires.Il a été soumis à une AGO puis voté à la majorité
de l'art 25 de la L/65.
Ensuite il a du être confié à un notaire qui le fait enregistrer au fichier immobilier, tenu par le conservateur des hypothèques.
Il est alors opposable " ad vitam eternam". |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 19 oct. 2006 17:41:06 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 17:33:32
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Oldman, les modifications du RC ne sont-elles pas votées à l'article L.26 b) ? Et les règles de fonctionnement du CS hors modification du RC à l'article L.24 (voir D.22) ?
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Edité par - mfld le 19 oct. 2006 17:35:04 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 18:17:15
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Bonsoir mfld,
J'avoue ne pas avoir pris le temps de vérifier.
Mais en relisant l'art 26 b de la loi de base, je constate que:
"b) la modification,ou éventuellement l'établissement , du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et des parties communes ;"
Ces dispositions m'interpellent parce qu' il s'agit du RC
( parties communes) ?.Or le CS n'a rien à voir avec les parties communes
de l'immeuble du SDC.
Par contre, effectivement, ces règles " sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24.
Autant pour les crosses et aussi le Corse !Mais après les ennuis que j'ai eus il faut patienter pour essayer de remonter la pente des neurones disparaissant et pas encore remplaçables par des barettes pour la RAM de nos PC.
Peut être que les jeunes profiteront des progrés de la science .
C'est ce que je leur souhaite, même si certains jouent au c... |
Salutations
François |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 20:15:31
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Merci oldman de cette réponse très claire.
Donc le RFCS fait également partie des documents et archives qui doivent être conservés par le syndic. |
Cordialement
Laure913 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 16:20:50
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Attention ici !!!
L.art.26 : "la modification, ou éventuellement l'établissement , du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;"
Il est évident que le RFCS adopté par une AG n'entre pas dans ces cas et qu'il n'y a pas là de "modification du RDC" !!
S'agissant d'une disposition qui s'impose aux suels membres du CS pour leur organisation et leur fonctionnement interne, il y a peu d'intéret à ce que ce RFCS soit annexé au RDC. Situation trop rigide que sa publication.
Mais il convient que le RFCS adopté par l'AG soit mentionné :
- soit intégralement dans le corps du PV lui-même sous la question dont il s'agit.
- soit annexé comme tel au PV, mention étant faite de cette annexe dans le PV.
Il doit toujours en être ainsi lorsqu'un document est adopté !
C'est à ce titre qu'il est conservé dans les archives par le syndic, à coté des contrats, devis, etc adoptés, décidés.
Une décision prise par une AG s'impose à tous, comme toutes les décisions d'AG !
Ici, l'adoption d'un RFCS s'impose aux seuls membres du CS élus, présents ou à venir, et ne concerne en rien les autres copropriétaires. Annexer le RFCS au RDC et enregistrer ce règlement interne n'a donc aucun intéret. |
Edité par - gédehem le 21 oct. 2006 16:22:25 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 19:19:25
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Je serais plutôt d'accord avec gedehem !
Citation :
Initialement entré par gédehem
S'agissant d'une disposition qui s'impose aux suels membres du CS pour leur organisation et leur fonctionnement interne, il y a peu d'intéret à ce que ce RFCS soit annexé au RDC. Situation trop rigide que sa publication.
Mais il convient que le RFCS adopté par l'AG soit mentionné :
- soit intégralement dans le corps du PV lui-même sous la question dont il s'agit.
- soit annexé comme tel au PV, mention étant faite de cette annexe dans le PV.
Il doit toujours en être ainsi lorsqu'un document est adopté !
C'est à ce titre qu'il est conservé dans les archives par le syndic, à coté des contrats, devis, etc adoptés, décidés.
Une décision prise par une AG s'impose à tous, comme toutes les décisions d'AG !
Ici, l'adoption d'un RFCS s'impose aux seuls membres du CS élus, présents ou à venir, et ne concerne en rien les autres copropriétaires. Annexer le RFCS au RDC et enregistrer ce règlement interne n'a donc aucun intéret.
Le syndic doit donc être en possession de ce RFCS en tant qu'annexes du PV qui a fait l'objet de cette décision.
Le CS étant directement concerné devrait donc à forciori être également en possession d'une copie .
Les copropriétaires également puisque joint à l'ODJ de l'AG qui a délibéré.
Seuls les nouveaux copros ayant acquis un bien APRES cette décision peuvent ne pas en disposer. Ce qui est notre cas.
Je suppose (peut être à tort) que le CS a ses propres archives. Que le Président de celui-ci transmet également ces documents à son successeur.
Car il arrive souvent que le CS se voit mandaté par le SDC d'une mission ou d'un pouvoir. Que le CS doit être consulté par le syndic dans tous marchés ou contrats au delà du seuil fixé par l'AG.etc...
Il est donc tout a fait possible d'en demander copie à l'intéressé : le CS.
Que se passerait il Gedehem si aucun RFCS n'existait ?
|
Cordialement
Laure913 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 09:18:19
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Citation :
Initialement entré par Laure913
Je suppose (peut être à tort) que le CS a ses propres archives. Que le Président de celui-ci transmet également ces documents à son successeur.
Détrompez-vous.
Quand un CS est remplacé par un autre, il garde ses propres archives.
C'est pareil quand un ministre est remplacé par un autre.
Idem pour des tas d'autres professions |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 10:30:47
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| Kasos,ne généralisé pas,"parlé pour vous et/ou votre CS, beaucoup d'autres fonctionnent normalement car les archives d'un CS sont,normalement,les archives du CS de la copropriété et pas celles d'un groupe de personnes voire celle du Pt. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 10:57:44
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Kasos,ne généralisé pas,"parlé pour vous et/ou votre CS, beaucoup d'autres fonctionnent normalement car les archives d'un CS sont,normalement,les archives du CS de la copropriété et pas celles d'un groupe de personnes voire celle du Pt.
Quand j'ai été élu au CS en 2001, suite à révocation ancienne équipe en place, notre nouveau CS n'a reçu aucune archive.
Nous avons été confrontés ensuite à plusieurs problèmes (chaufferie, étanchéités terrasses, réseau eau arrosage automatique, etc) dont nous n'avons pas pu avoir connaissance, y compris d'Audits effectués dont le dossier ne figurait pas dans les archives du syndic!.
Autant les fautes d'un syndic peuvent être dénoncées et faire l'objet d'une attaque en justice, autant je n'ai jamais vu d'attaque des anciens membres du CS "indéliquats".
A moins que certains d'entre vous en sachent plus sur ce sujet |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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