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 Non paiement dernier loyer. Quels sont les risques
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benoua75019
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  14:44:23  Voir le profil
Bonjour,
Je quitte mon appartement fin avril 2006. Je traite avec une agence assez difficile qui a refusé d'effectuer des travaux de rénovation dans mon appartement.
Or, cela fait 5 ans que je suis locataire et mon appartement qui n'était déjà pas en TBE sur l'EDL d'entrée, s'est encore dégradé, notamment en ce qui concerne les murs et le parquet.
J'ai donc peur que l'agence refuse de me rendre mon dépôt de garantie, et pour cette raison, je me demande si je dois payer mon dernier loyer.
Quels sont les risques si je fais cela ? Pourrais-je quand même signer l'EDL de sortie si je ne paye pas ce dernier loyer ? Y a-t-il des personnes qui ont connu ce même problème ?
D'avance, merci de vos conseils.
benoua
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  15:20:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par benoua75019

Bonjour,
Je quitte mon appartement fin avril 2006. Je traite avec une agence assez difficile qui a refusé d'effectuer des travaux de rénovation dans mon appartement.
Or, cela fait 5 ans que je suis locataire et mon appartement qui n'était déjà pas en TBE sur l'EDL d'entrée, s'est encore dégradé, notamment en ce qui concerne les murs et le parquet.
J'ai donc peur que l'agence refuse de me rendre mon dépôt de garantie, et pour cette raison, je me demande si je dois payer mon dernier loyer.
Quels sont les risques si je fais cela ? Pourrais-je quand même signer l'EDL de sortie si je ne paye pas ce dernier loyer ? Y a-t-il des personnes qui ont connu ce même problème ?
D'avance, merci de vos conseils.
benoua


Bonjour,
Votre DG,ce n'est pas 2 mois de loyer?
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benoua75019
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  15:33:22  Voir le profil

Bonjour,
Votre DG,ce n'est pas 2 mois de loyer?
[/quote]

Vous avez tout à fait raison pour les 2 mois, mais comme je doute très fortement de l'honneteté de mon agence, j'ai peur de ne pas être remboursé du tout de mon DG. J'ai peur que l'agence parle de dégradation plutôt que d'usure normale de l'appartement.
Par exemple, j'ai envoyé mon préavis par LRAR fin janvier, et cette agence m'a demandé de lui adresser mon accusé de réception !!! puisqu'elle n'avait soit-disant pas reçu ce préavis. Par contre, elle a bien encaissé mon chèque de loyer que j'avais joint à ce préavis !!!!
Bref, je ne me sens pas du tout en sécurité avec cette agence, et je me dis, que si je sauve un mois de loyer, ce sera toujours mieux que rien...
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  16:27:11  Voir le profil  Voir la page de Lo_
présentez leur une copie de l'avis et non l'avis lui-même...

Lo
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  16:57:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par benoua75019


Bonjour,
Votre DG,ce n'est pas 2 mois de loyer?


Citation :

Vous avez tout à fait raison pour les 2 mois, mais comme je doute très fortement de l'honneteté de mon agence, j'ai peur de ne pas être remboursé du tout de mon DG. J'ai peur que l'agence parle de dégradation plutôt que d'usure normale de l'appartement.
Par exemple, j'ai envoyé mon préavis par LRAR fin janvier, et cette agence m'a demandé de lui adresser mon accusé de réception !!! puisqu'elle n'avait soit-disant pas reçu ce préavis. Par contre, elle a bien encaissé mon chèque de loyer que j'avais joint à ce préavis !!!!
Bref, je ne me sens pas du tout en sécurité avec cette agence, et je me dis, que si je sauve un mois de loyer, ce sera toujours mieux que rien...



Si vous devez faire appel au juge de proximité,ce serait mal venu d'avoir cette "tache" de ne pas avoir payé ce dernier loyer!

Edité par - TITAN le 07 mars 2006 16:59:34
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  17:52:59  Voir le profil
Bonjour,

benoua75019
Je vais vous répondre clairement, mais en vous donnant la tonalité dès le départ, mais aussi en précisant que les meilleurs conseillers...

Analysons les risques.
Vous payez jusqu'à terme, il vous rembourse la total du DG = OK
Vous payez jusqu'à terme, il ne vous rembourse pas le DG = vous contestez = vous assignez devant le Tribunal = à vous d'assigner devant le Tribunal = attendre décision puis exécution == c'est ce que vous redoutez.

Vous ne payez pas (et retenez le montant du DG) qu'elles sont vos risques ?
Au préalable vous n'aurez pas vos 2 dernières quittances dans l'immédiat, et si vous en avez besoin cela peut être important, dans le cas contraire, il n'y a pas d'importance.

1°Votre agence vous relance (pression) mais ne fait rien en prise de mesure conservatoire jusqu'au terme du bail = vous serez sur qu'elle ne retienne pas votre DG = OK pour vous.
2°Votre agence délivre un commandement de payer par huissier de justice = ne pas se laisser impressionner car le commandement doit être régularisé dans les 2 mois de sa délivrance, et son but est surtout de permettre de diligenter 1 procédure en résiliation de bail à la fin d'obtenir 1 décision prononçant l'expulsion = dans ce cas 1 cdt de payer n'a pas de sens. Pour rappel les frais du commandement de payer à ne pas régulariser, il ne serait à votre charge qu'après 1 décision de Justice.

Jusqu'à présent tous les cas vus ne sont que positifs pour vous, et vous ne risquez rien si ce n'est qu'1 peu de pression.

3°Ce cas est le + dangereux pour vous.
En vertu du bail conclu il procède à 1 saisi conservatoire sur votre compte bancaire.
C'est à dire il demande à l'huissier de Justice de saisir sur votre compte bancaire les sommes dûes.
(Il n'y aurait saisi que les sommes disponibles à la date de la saisie, sous réserve des opérations en cours. Dans ce cas à la fin de se prémunir, enlever toute somme de son compte jusqu'à la fin du bail et prévenir sa banque si vous êtes en bon rapport avec elle).

SAISI = PAS D'ARGENT = ok pour vous = ne pas payer les frais de justice (même principe que le commandement de payer).

Analysons le pire des cas pour vous.

SAISI CONSERVATOIRE = ARGENT EN TOTALITE = !
Mais pas tant que cela !!!

Suite à saisie conservatoire sur compte bancaire le demandeur dans le délai de 1 mois doit assigner devant le tribunal à la fin d'obtenir une condamnation au paiement.
S'il ne le fait pas il risque de sérieux dommages et intérêts.

Donc en résumé, en analysant tous les cas,vous risquez au pire 1 saisie conservatoire sur compte bancaire, si cela vient à leur idée de la diligenter (dans ce cas il devront payer à l'huissier les frais de la saisie), le mieux serait, si peur il y a, d'enlever en accord avec sa banque, tous l'argent sur compte(pas les placements)durant le délai de 2 mois.

A votre service
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 11 mars 2006 :  05:38:02  Voir le profil
Benoua75019,

Vous auriez avantage à lire l’article suivant de Universimmo :
« Locataires sur le départ : ce que vous risquez à ne pas régler les derniers loyers... » à :

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=345,


et, plus largement, à examiner l’ensemble de la documentation qui est contenue dans le chapitre « Quitter une location » du site Universimmo, à :

http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=14&all=1.


Pierre
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  16:37:37  Voir le profil
Bonjour,

En effet à lire le site qu'indique PIERRE MARIE.
Vous constaterez qu'il dit en autres termes ce que je vous ai expliqué plus haut et cela en me mettant de votre point de vue et non de celui du propriétaire.
1 chose néanmoins oublié est d'avoir parler de la saisie conservatoire mobilière.
Qu'est-ce en réalité : l'huissier se présente chez vous.
1 huissier seul sans être accompagné du commissaire de police ne peut pénétrer dans les lieux en votre absence, et en cas de présence vous n'êtes pas obligé de le laisser entrer.
Admetttons qu'il entre
La saisie conservatoire mobilière serait de saisir su papier le mobilier uniquement saisissable (enlever chaise table lit Etc...=non saisissable).
De le notifier, et dans ce cas pour que la procédure soit valable vous assigner dans le délais de 1 mois, afin d'obtenir 1 titre exécutoire
== mËme principe que pour la saisie conservatoire comptre bancaire

Je ne m'y étais pas étendu car quel est l'intérêt si ce n'est de faire peur.
Mobilier saisissable (souvent très peu de valeur) saisi(sur papier) = assignation maximum 1 mois aprés devant Tribunal Instance (TI)
= obtenir condamnation au paiement pour pouvoir exécuter
entre temps le propriétaire depuis longtemps devra vous avoir remboursé le dépôt de garantie.
Sauf si bien mobilier important (manteau vison, bijou non de famille, etc...), sauf dégradation manifeste et reconnue sans ambiguité de l'appart par le loc == procédure sans intérêt, nul d'avance

A votre service
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  22:47:50  Voir le profil
Quand on lit une pareille réponse, il ne faut pas s'étonner que le bailleur demande tant de garanties et que les locataire aient tant de mal à se loger.

Je vous engage à suivre le conseil de libab et de venir nous raconter la suite des évènements.

Je ne pensais pas qu'UI était la succursale de squatter.com !

Colette


Edité par - colette le 14 mars 2006 22:48:07
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benoua75019
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  18:15:16  Voir le profil
Merci à tous pour vos précieux conseils.

Quant à vous Colette, ne confondez pas squatter et essayer de trouver des solutions pour se protéger d'une agence qui ne me semble pas très honnête.

Je suis locataire depuis des années et j'ai toujours versé mes loyers en temps et en heure.

Bien à vous
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  20:20:59  Voir le profil
Benoua, je ne dis pas que vous êtes un squatter ni ne mets en doute votre bonne foi.

J'essaye simplement de rappeler que ne pas payer ce que vous devez ne vous mets pas en position de gagner le litige qui vous oppose avec votre agence.

Amicalement.

Colette

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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 20 mars 2006 :  14:19:05  Voir le profil
Bonjour,

Colette,
Je vous interpelle.
Quelle solution prendre, tout en connaissant les risques, au moment où elle doit être prise. Il y a 1 moment où il faut agir.
Dans ce cas précis = payer ou ne pas payer.

Dans un cadre + général, je ne crois pas qu'il faille simplifier les rapports entre propriétaire et locataire.
Il n'y a pas de bon locataire, de mauvais propriétaire.
Il y a des situations particulières, des cas individuels dans un contexte général d'une disproportion du locatif proposé quand à leur quantité et prix par rapport au possibilité réelle financière des locataires.
Un propriétaire ne doit pas être en ignorance de cela. J'en suis fermement convaincu.
Et c'est 1 débat que l'on pourrait avoir si vous le souhaitez.
Et la dessus se rajoute souvent la mentalité des individus (personne morale ou physique, propriétaire ou locataire), peut conduire à des prises de décision différentes.

A votre service

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agnes31
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 avr. 2006 :  18:05:20  Voir le profil
bonjour
pour ma part lors de ma dernière location je n'ai pas payé les deux derniers mois de loyer et j'en ai avisé mon propriétaire évidemment celui ci était très en colère ! mais je n'ai pas cédé et j'ai appelé un ami avocat qui m'a dit que les procédures que devaient engager le propriétaire en cas de non paiement etaient très longues et onéreuses et il n'a rien fait !

là je quitte un autre logement et la je recommence en effet la loi donne le droit à un propriétaire d'augmenter son loyer à la date d'anniversaire sans même l'obliger à faire un courrier avec un préavis ce qui est inadmissible ! elle devrait l'obliger à envoyer une courrier avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée afin que le locataire ne soit pas mis devant le fait accompli ! elle devrait l'obliger à notifier dans se courrier qu'il est libre d'accepter ou de refuser cette augmentation ! même s'il l'augmention est prévue sur le contrat de bail elle n'est pas une obligation pour le propriétaire !!!! certain propriétaire on tendance à prendre les locataires pour des demeurés en leurs disant que c'est obligatoire parce que mentionné dans le contrat !
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 11 avr. 2006 :  19:21:46  Voir le profil  Voir la page de Lo_
agnes31,
là je quitte un autre logement et la je recommence en effet la loi donne le droit à un propriétaire d'augmenter son loyer à la date d'anniversaire sans même l'obliger à faire un courrier avec un préavis ce qui est inadmissible !
Vous parlez de réévaluation de loyer annuelle… ?
Si c’est le cas, c’est écrit dans votre contrat de bail… pas besoin que le proprio vous envoie un courrier préalablement… suffit de lire votre contrat de bail et de suivre son affaire… Tout simplement…

elle devrait l'obliger à envoyer une courrier avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée afin que le locataire ne soit pas mis devant le fait accompli !
Si vous aviez déjà lu votre contrat de bail, tout y est inscrit : trimestre de référence, date de réévaluation, loyer nu… pas besoin d’une LRAR pour informer un locataire… suffit qu’il lise son contrat…

elle devrait l'obliger à notifier dans se courrier qu'il est libre d'accepter ou de refuser cette augmentation !
C’est toujours de réévaluation dont vous parlez ou autre… ?

même s'il l'augmentation est prévue sur le contrat de bail elle n'est pas une obligation pour le propriétaire !!!!
Vous confondez « obligatoire » et « autorisé par la loi »… 2 choses différentes.


Lo
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 avr. 2006 :  16:17:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je relance le post car je suis curieuse de nature ....
Benoua: quelle a été votre décision ? avec quelles conséquences ?
OK vous n'êtes surement pas encore parti mais quid du paiement et des relations avec votre bailleur ?
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benoua75019
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  16:12:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

je relance le post car je suis curieuse de nature ....
Benoua: quelle a été votre décision ? avec quelles conséquences ?
OK vous n'êtes surement pas encore parti mais quid du paiement et des relations avec votre bailleur ?




A tort ou à raison, je suis une personne honnête et j'ai donc payé mon dernier loyer.
Je n'ai pas envie de me mettre dans une situation de stress en partant, et comme l'a dit un membre du forum, je serai plus fort pour me défendre en cas de litige, si moi-même je n'ai rien à me reprocher...
J'appréhende quand même un peu mon état des lieux mais suis bien décidé à ne pas me laisser faire s'il y a le moindre problème. Une personne, juriste, de mon entourage participera à mon état des lieux en tant que témoin. On verra bien...
Sachant que du côté de l'agence, qui m'a fait savoir qu'elle n'avait soi-disant pas reçu mon préavis, c'est silence radio depuis 3 mois.
Ca promet quand je vais devoir les appeler pour fixer le rendez-vous...
Je vous raconterai la suite dans qq. jours...
Merci de vous soucier de mes petites aventures
Benoua

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  17:02:33  Voir le profil
avez vous envoyé votre congé en RAR et avez vous recu l'AR en retour ?


si oui, quelle date de première présentation est indiquée ?
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benoua75019
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 avr. 2006 :  14:14:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

avez vous envoyé votre congé en RAR et avez vous recu l'AR en retour ?


si oui, quelle date de première présentation est indiquée ?



Oui oui, j'ai envoyé le 24 janvier dernier en LRAR mon préavis et mon loyer de février, j'ai reçu l'AR qui était daté et signé du 25 janvier 2006. ET mon chèque a naturellement été encaissé . Mais l'agence m'a demandé que je lui adresse mon AR car elle m'a dit qu'elle n'avait pas reçu ce recommandé... Au départ, j'ai refusé puisque cet AR constitue ma preuve que j'ai envoyé ce préavis. Puis,
J'ai finalement scanné l'AR et l'ai envoyé par mail à l'agence qui depuis ne m'a jamais recontacté, et là, j'ai envoyé un mail pour la demande de RDV d'état des lieux avant le 30 avril, mais silence radio !!! Pas l'ombre d'une réponse...
Et la responsable de l'agence est une personne peu aimable et courtoise, j'appréhende donc ce futur rendez-vous.
Mais bon, je n'ai rien à me reprocher et dans le pire des cas, je ferai, comme on me l'a indiqué, appel à un huissier. Mais j'espère ne pas devoir en arriver là...
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aurely13
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  15:27:20  Voir le profil
Je souhaite remercier Libab de sa clairvoyance et de son honnêteté. Moi aussi je suis quelqu'un d'honnête mais devant certains proprios véreux, il faut bien se dire que c'est soit eux soit nous.
J'avais de gros problèmes avec ma proprio (foldingue), je n'ai pas payé mes deux derniers mois de loyer, elle m'a envoyé l'huissier avec coandemant de payer, j'ai été voir un avocat qui m'a dit de ne payer ni mes 2 derniers mois de loyer, ni les frais d'huissier. Résultat: je suis partie, certes très stressée (urticaire) mais aujourd'hui j'ai ma caution, et elle n'a rien tenté contre moi(trop long, trop coûteux). Dans ce genre de situation, c'est de l'ordre d'une guerre, le premier qui paie à perdu! Mais oui je sais, ce n'est pas légal!! Allez le dire à mon avocat!!
Encore merci Libab!!
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benoua75019
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  18:03:19  Voir le profil
Suite de mes aventures avec mon agence :

Hier je demande un rendez-vous (par tél.) pour l'état des lieux samedi 29 avril
- l'agence : non ce n'est pas possible, on n'est pas ouvert le samedi !!
- moi : bien... alors vendredi fin de soirée vers 18 heures ??
- l'agence : non ce n'est pas possible, c'est trop tard. C'est seulement dans la journée !!!
- moi : Mais madame je travaille, je ne vais quand même pas poser une journée de RTT pour 15 minutes d'EDL !!! (et je sens en moi la colère qui monte...)
- l'agence : attendez, je demande à la responsable... (silence) bah, vous n'avez qu'à laisser les clés à votre gardien !!!!
- moi (la colère explose) : Il en est HORS DE QUESTION !!!! Non, seulement, il y aura un EDL en bonne et dûe forme, mais en plus, je serai accompagné d'un témoin !!! Ca commence à bien faire entre le préavis soit-disant pas reçu, et maintenant les clés au gardien. Croyez bien, que je n'ai aucune confiance en votre agence et que je suis bien remonté !!!
- l'agence : bon bon, on vous rappelle.

Finalement, ils ne m'ont pas rappelé, alors ce matin, j'ai RESPIRE un bon coup et je les ai rappelés.

On a réussi à s'entendre sur un rendez-vous jeudi matin de bonne heure...

Ca promet !!!

Suite au prochain épisode (et j'espère le dernier)

ps : on a le droit de donner sur ce site des noms d'agence, histoire de leur faire un peu de pub ?? parce que là, ça me titille de les balancer...

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benoua75019
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  16:43:20  Voir le profil
Suite et fin : J'ai finalement fait mon état des lieux qui s'est relativement bien passé et je devrais normalement récupérer la caution...
Bonne chance à tous ceux qui comme moi ont des difficultés avec leurs agences ou propriétaires...
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