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Je sais que pour un couple marié, les deux membres peuvent assister à l'assemblée générale,(si j'ai bien compris) mais qu'un seul peut voter. Qu'en est-il pour des indivisaires ? (par suite d'un héritage). On nous a parlé de convocation qui serait adressée à notre notaire, la succession n'étant pas encore réglée. Les indivisaires doivent-ils se manifester pour demander le droit d'assister, ou seront-ils tous convoqués. Je n'ai malheureusement aucune expérience préalable. Merci de votre aide.
Il appartient aux indivisaires de respecter la loi en désignant un mandataire commun et en notifiant cette désignation au syndic. Le mandataire commun sera destinataire de la convocation et pourra seul voter pour le compte de l'indivision. Le notaire ne vous aurat-il pas donné cette indication ?
merci, mais vous ne répondez pas à ma question. j'aimerais savoir si tous les indivisaires peuvent assister à l'assemblée générale ? (je sais que seul l'un d'entre eux peut voter.
Bonjour, Seul le mandataire dument désigné, (ne pas confondre...) peut voter à l'AGO , mais tous les indivisaires peuvent être autorisés, par elle, à y assister ! Avez vous lu les pages sur les divers certificats : hérédité, notoriété, propriété . François
indivisaire et présence à l'assemblée générale
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2006 : 22:50:11
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