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yjezeque
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  20:26:26  Voir le profil
Salut à tous,

Mon propriétaire avec lequel je suis en froid menace de faire valoir ses droits, j'explique:
Il n'a pas augmenté le loyer depuis 5 ans.
Aujourd'hui il menace de revenir en arrière sur ces 5 ans.
D'après les différents post sur ce forum, il en a apparemment le droit.
Par contre qu'est ce que ca veut dire exactement ?
1- Il peut demander le paiement des augmentations non versées ? Ca ferait qqchose comme 1200 € au total ?
2- Il peut simplement demander que le loyer soit revu à hauteur de 3% sur 5 ans (soit 15%) mais ne peut pas revenir sur les sommes non percues.
3- Autre chose.

Par ailleurs, c'est quoi le mode opératoire pour faire face à ces gros messieurs plein de sous qui vivent sur leur parc immobilier sans vouloir s'investir dans la gestion au quotidien ?
Le travail coute cher, rapporte pas grand chose
Pas travailler c'est pas non plus le pérou
Bin mon lapin, il vaut mieux etre rentier dans ce pays.

Merci pour vos réponses & lectures
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  20:29:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par yjezeque


1- Il peut demander le paiement des augmentations non versées ? Ca ferait qqchose comme 1200 #65533; au total ?

C'est exactement cela. A condition que la clause d'indexation soit présente dans le bail.
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yjezeque
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  20:49:24  Voir le profil

Hello Nabot,

Merci de ta réponse même si ca m'en fait un deuxième !
Pour éviter tout lapsus, il y a une clause Révision de Loyer qui precise que le loyer sera revisé tous les ans le 1/09.
Il peut venir demain me demander 1200 Euros d'arriérés et moi je n'ai que le droit que de me taire ?

Cdt


Citation :
Initialement entré par yjezeque

Salut à tous,

Mon propriétaire avec lequel je suis en froid menace de faire valoir ses droits, j'explique:
Il n'a pas augmenté le loyer depuis 5 ans.
Aujourd'hui il menace de revenir en arrière sur ces 5 ans.
D'après les différents post sur ce forum, il en a apparemment le droit.
Par contre qu'est ce que ca veut dire exactement ?
1- Il peut demander le paiement des augmentations non versées ? Ca ferait qqchose comme 1200 € au total ?
2- Il peut simplement demander que le loyer soit revu à hauteur de 3% sur 5 ans (soit 15%) mais ne peut pas revenir sur les sommes non percues.
3- Autre chose.

Par ailleurs, c'est quoi le mode opératoire pour faire face à ces gros messieurs plein de sous qui vivent sur leur parc immobilier sans vouloir s'investir dans la gestion au quotidien ?
Le travail coute cher, rapporte pas grand chose
Pas travailler c'est pas non plus le pérou
Bin mon lapin, il vaut mieux etre rentier dans ce pays.

Merci pour vos réponses & lectures

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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  20:55:08  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Le Nabot.

D'ailleurs, il peut également revenir 5 ans en arrière pour réclamer une régularisation des charges si cela n'a pas été fait au fur et à mesure.

zajou
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yjezeque
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  21:04:47  Voir le profil
Ne Dites-moi pas que c'est pas vrai !
C'est un cauchemard, on laisse faire ca ?!
C'est légal un truc comme ca ?
Il y a des juristes qui confirment ?
Ca est effrayant ca !
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  21:12:47  Voir le profil
Voir en ce sens l'article 2277 du code civil

http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cciv/TLR-LO_CCIV_2277.htm


En fait, le législateur considère que lorsque vous signez votre bail, vous êtes au courant des principes qui le régissent....
La contrepartie, c'est que vous avez vous aussi 5 ans pour réclamer des régularisations (notamment lorque vous vous apercevez d'erreurs de calcul ou de facturation dans les charges).

zajou
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  21:27:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je suppose que vous avez signé ce contrat vous-même ?
vous avez lu cette clause ?
vous auriez du prévoir le coup et mettre l'indexation de coté tous les ans si le bailleur ne la réclamait pas.

ce qui est effrayant c'est que des bailleurs laissent passer des années sans revoir le bail et que des locataires se réveillent trop tard.
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yjezeque
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  21:39:37  Voir le profil
Oui c'est vrai j'ai signé après avoir lu cette clause, par contre pour moi le coup du retroactif c'est nouveau.
Moi je ne suis pas trop d'accord c'est un peu abusif quand même, ca .
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  21:52:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par yjezeque

Oui c'est vrai j'ai signé après avoir lu cette clause, par contre pour moi le coup du retroactif c'est nouveau.
Moi je ne suis pas trop d'accord c'est un peu abusif quand même, ca .



Le coup du rétroactif, c'est dans le code civil. Ca s'appelle une prescription. Elle est de 5 ans.
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yjezeque
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 31 janv. 2006 :  21:54:18  Voir le profil
Post de Joulia
"ce qui est effrayant c'est que des bailleurs laissent passer des années sans revoir le bail et que des locataires se réveillent trop tard. "
Ben honnetement c'est pas du ressort du locataire de compenser les oublis des proprios, ca m'angoisse quand même que le systeme sur-protège les rentiers et qu'on trouve ca normal.
Avec tous nos discours sur la France qui bosse ou pas ou plus ou moins au final, c'est la France assise sur son cul et sur son tas de pognon qui profite.
Bref, c'est pas un forum sur les revendications revolutionnaires de fin Octobre 17.
Qu'est ce qui me reste comme recourt s'il vient demain mon flamand rose?
Si je lui claque un préavis dans les dents il peut quand même prétendre au magot l'oncle Picsou ?
Y a surement des gens qui ont fait les frais deja de ce genre de situation et qui ont essayé de s'en sortir ?

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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  09:07:59  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par Joulia

je suppose que vous avez signé ce contrat vous-même ?
vous avez lu cette clause ?
vous auriez du prévoir le coup et mettre l'indexation de coté tous les ans si le bailleur ne la réclamait pas.

ce qui est effrayant c'est que des bailleurs laissent passer des années sans revoir le bail et que des locataires se réveillent trop tard.


Joulia,
Vous savez ce n'est pas facile pour beaucoup de gens de mettre de l'argent de côté.Le droit du propriétaire de revenir 5 années en arriére est un non-sens sauf de les favoriser et le fait que le locataire à 5 ans également,ça lui sert à quoi?
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  09:50:22  Voir le profil
Ca lui sert au locataire à réclamer les trop-perçus de charge par exemple.. si il a oublié...

On peut toujours tergiverser. Oui mais j'arrive pas à économiser... oui mais je savais pas qu'on pouvait revenir sur 5 ans?.?

Malheureusement il n'y a pas de moyen de l'éviter...
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  10:12:51  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par questionappart

Ca lui sert au locataire à réclamer les trop-perçus de charge par exemple.. si il a oublié...

On peut toujours tergiverser. Oui mais j'arrive pas à économiser... oui mais je savais pas qu'on pouvait revenir sur 5 ans?.?

Malheureusement il n'y a pas de moyen de l'éviter...


Questionappart,
Pour celui qui n'arrive déjà pas à finir son mois sans être à découvert,il n'a pas le choix.
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  11:42:01  Voir le profil
Pas le choix de quoi? Le locataire est redevable de l'indexation des loyers. si le loyer est trop important pour sa bourse, il peur se renseigner à la CAF, aux services sociaux... Cela ne sert à rien de se voiler la face en attendant que les dettes s'accumulent
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  12:04:13  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par questionappart

Pas le choix de quoi? Le locataire est redevable de l'indexation des loyers. si le loyer est trop important pour sa bourse, il peur se renseigner à la CAF, aux services sociaux... Cela ne sert à rien de se voiler la face en attendant que les dettes s'accumulent


Je vous explique car cela ne doit pas être évident pour vous:
Une personne qui est trop juste financiérement(pas assez d'argent),voit au plus pressé.Elle ne va pas commencer à faire des supposition avec des "si".
Si le propriétaire attend 5 ans pour faire intervenir l'indexation avec rattrapage pendant tout ce temps,je dis et je maintiens,"quand on laisse passer,il ne faut s'en plaindre qu'à soi-même" mais cette loi qui est mal faite,est pour lui,à croire que dans nos députés,il y a beaucoup de proprios qui louent...!!!


Edité par - Appoline le 01 févr. 2006 16:07:36
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Albaubau
Contributeur vétéran

135 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  12:09:12  Voir le profil
les 2 cas sont discutables, du coté du proprio comme du locataire...
vous pouvez demander à votre propriétaire un échelonnement des paiements...

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yjezeque
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  20:16:47  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Bon tout d'abord merci de votre interet sur la question.
Je suis très partie prenante ici mais en effet je trouve ca complétement abhérent que ce type de loi existe.
D'accord il y a l'impact financier sur les revenus modestes mais aussi le fait que la non augmentation de loyer peut-être due à une bonne volonté de part et d'autre, si après les relations se dégradent on revient sur les accords précédents.
Alors on ecrit tout on contracte tout on finit par gerer tout par écrit comme si on en faisait pas assez.
C'est vrai aussi que je suis assez d'accord avec l'aspect "ce qui n'est pas revu est perdu" parce que quand on augmente petit à petit il est toujours temps de donner son accord ou son préavis.
5 ans après c'est malhonnête.
Je viens vous voir avec ma voiture je vous la vends et 3 ans après je viens vous demander 15% en Plus et qu'est ce que vous me dites ?

Bon allez chacun son avis, mais là, ce qu'il faudrait c'est qu'on mette dans le forum les experiences de gens qui ont vécu ce type de situation !
Qui ont ete obligés de payer, qui ont essayé de s'en sortir, qui s'en sont sortis !
Ou bien l'experience de nos chers rentiers qui ont du renoncer à leur pecule ! Tu me fends le coeur !

Merci à tous
A vous les locataires, à vous les rastapopoulos
A +
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yjezeque
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  20:29:15  Voir le profil
En clair 2 cas d'école:
a ) je suis proprietaire je veux faire valoir mes droits comment s'y prendre, mon locataire refuse comment l'y contraindre !

b) je suis locataire, la tuie m'arrive, je vais me barrer parce que je ne suis pas d'accord avec la révision mais mon proprio s'accroche à la caution comment s'en sortir ?

On peut entammer la procédure judicaire mais c'est quoi les chances d'en sortir ?
Ca ne vaut pas le coup de lancer ca pour 600 € mais ca aurait peut être le merite de créer une jurisprudence sur une loi aussi ridicule.

Quoique notre justice à souvent le coeur du meme cote que le porte monnaie.
On s'en fout des jeunes qui bossent, il faut protéger les vieux qui vivent sur le tas de pognon, n'est ce pas monsieur le juge, vous mêmes faites du locatif ....

A +
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  20:55:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par yjezeque

...Je suis très partie prenante ici mais en effet je trouve ca complétement abhérent que ce type de loi existe...

Il me semble que la loi dit qu'il ne peut être augmenté de plus que cet indice et aucunement que le proprio doit augmenter !!!
Il va falloir que les proprios comprennent un jour que les locataires ne sont pas des vaches à lait et qu'ils ont eux aussi des devoirs (qu'ils oublient largement).
On s'étonne après que les relations proprio/locat soient aussi mauvaise....

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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  09:04:58  Voir le profil
Si un bailleur fait preuve de "légèreté" en n'augmentant pas le loyer, il appartient au locataire d'appliquer l'indexation en vertu du contrat de bail qui les lie. C'est simple et cela met à l'abri de telles surprises.

Et si un bailleur pour services rendus par exemple, vous dit oralement qu'il ne vous appliquera pas d'augmentation sur une ou x... années, le remercier chaleureusement par un petit courrier, ou plutôt une télécopie qui laisse une trace pour le cas où.....

yzeque, si votre bailleur vous réclamait l'arriéré, suivez le conseil d'Albaubau et demandez un échelonnement. Dites-vous que cet argent de toutes les façons vous le deviez et qu'il vous a fait un prêt sans intérêt; ça aide moralement.



cyvonne
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  09:52:32  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par yjezeque

C'est vrai aussi que je suis assez d'accord avec l'aspect "ce qui n'est pas revu est perdu" parce que quand on augmente petit à petit il est toujours temps de donner son accord ou son préavis.
5 ans après c'est malhonnête.


Bonjour,
Trés bonne réflexion,certains esprits chagrins diront "c'est écrit dans le bail" mais peu importe,cette loi est male faite!
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