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Bonsoir, J'ai un ami qui possède une entreprise commerciale, qui occupe un local en mauvais état, avec un bail 3/6/9 signé il y a 2 ans / 2,5 ans. Le propriétaire a vendu le batiment à des investisseurs immobiliers qui souhaitent détruire le batiment pour construire une résidence. La mairie a accepté le permis de démolir qui a été affiché hier à la porte de l'entreprise. Est il normal qu'un permis de démolir un batiment industriel soit accepté alors que le batiment est occupé avec un bail commercial ?
infos complémentaires : il y a des avocats sur le dossier cet ami a 6 salariés ni les investisseurs, ni la mairie n'ont réalisé d'offres sérieuses de déménagement de l'entreprise (surface plus petite, hors de la zone de chalandise, sur l'emplacement futur d'un rond point ...)
quel est votre avis sur la régularité de ce permis de démolir ?
Manu, si votre ami a un avocat sur ce dossier, les avis qu'il pourra donner seront sans comparaison à ceux que vous pourriez récolter ici et qui n'engagent surtout pas ceux qui les donnent.
Ces forums sont des mines de renseignementspour ceux qui ne sont pas encore au pied du mur avec huissiers et avocats autour d'eux. Avant d'en arriver au tribunal. Dans votre cas, l'avocat a toutes les pièces entre les mains, il agira en connaissance de cause.
bonjour, Je me renseignais de mon coté car hier soir il n'avait toujours pas réussi à joindre son avocat. et de mon coté j'étais assez sidéré par cette acceptation d'un permis de démolir d'un batiment occupé sans que le propriétaire (l'ancien ou le nouveau) n'ait fait d'effort de relogement de l'entreprise qui risque de fermer ses portes parce qu'une personne a choisie de réaliser une plus value immobilière importante. J'ai cherché sur le web et, à part ce site, je n'ai pas trouvé grand chose comme informations.
Permis de démolir d'un local professionnel occupé
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2005 : 21:39:08
