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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
 Posté - 30 oct. 2005 : 18:52:09
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depuis quelques jours les infos annoncent une obligation d'équiper les logements locatifs de détecteurs de fumée et d'extincteurs...
quelqun sait-il - ou en est cette décision
- quels types de logemnt se doivent d'être équipés
- à qui la charge de cet équipement (locataire propriétaire)
- sur quels villes ou secteur s'applique cette mesure
Je n'ai pas trouvé de sujet similaire avec la fonction recherche qui d'ailleur fonctionne trés mal sur MAC
merci de vos réponses
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 19:58:30
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Voici un peu plus d'infos mais ce n'est qu'un projet de loi.
Citation :
Une proposition de loi sur les détecteurs de fumée adoptée en première lecture
Le 13 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi déposée, au printemps dernier, par deux députés UMP. Elle vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Ce texte impose à l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire d'un logement, d'installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) et de veiller à son entretien et son fonctionnement. Si la loi va jusqu'au bout du processus parlementaire, cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication, selon des modalités définies par décret.
Seules les parties privatives des logements devront être équipées de détecteurs : les parties communes sont soumises à d'autres règles particulières de sécurité-incendie.
Le texte prévoit également que l'installation du dispositif de sécurité sera portée à la connaissance de l'assureur de l'habitation qui pourra procéder à une minoration de la cotisation d'assurance.
Les réactions à cette initiative ne sont pas unanimes : l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a regretté que la proposition de loi mette l'installation à la charge des locataires, estimant son coût moyen à 60 euros, sans compter l'entretien.
Pour l'association, qui soutient l'initiative dans son principe en soulignant que ce type d'appareils est obligatoire dans certains pays, cette proposition pose également des questions en terme d'assurance et de responsabilité. "Quelles seront les conséquences, pour le locataire, s'il n'a pas procédé à l'entretien ou si le détecteur tombe en panne sans qu'il s'en rende compte ? Pourrait-il être tenu responsable en cas d'incendie et non indemnisé ?", s'interroge la CLCV.
La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a, pour sa part, soutenu cette initiative.
Cette idée, qui a fait son chemin après les incendies dramatiques de l'été, figure dans les 25 propositions formulées dans un rapport, intitulé "Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat". Commandé par le ministre du Logement Jean-Louis Borloo, il a été présenté par Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et Philippe Pelletier, président de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).
Source : L'actualité immobilière en bref - En partenariat avec UNIVERSIMMO.COM / 25 octobre 2005
Entre nous (bailleurs), je trouve ca gros de faire porter la dépense d'installation sur les locataires 
L'enretien devrait être fait par les locataires comme les autres appareils mis à disposition mais quel entretien ?????
Nous avons ce genre de détecteurs en Allemagne dans bcp d'habitations et il suffit de changer la pile une fois par an, pour être certain que ca fonctionne !!!! pas de quoi fouetter un chat, ni de se prendre la tête pour pondre une loi la-dessus.
Il semblerait que ce soit pour tous les logements, ce qui serait très bien puisque les risques d'incendie, ne se retrouvent pas uniquement que chez les locataires  |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 21:31:36
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Si vous avez une expérience de ces systeme de déterction, merci de nous donner des précisions :
- Nombre de détercteur par appartement, par surface.
- des problèmes de fonctionnement ? déclenchement sans objets.
- est-ce le locataire qui s'occupe du remplacement des piles ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 00:07:08
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Bien que vous ne me nommiez pas directement, je suppose, mathieu68, que vous me posez la question ...
Je me suis penchée sur la question car j'avoue que ce n'était pas au fait de mes connaissances  :
1) Il s'agit d'une obligation dans certains "Land" (Hessen et Hambourg pour le moment) pour les nouvelles constructions.
2) C'est aux locataires de les entretenir ==> mais comme déjà dit, c'est un jeu d'enfant, il faut juste changer la/les piles 
3) Un détecteur coute aux environ de 20-50 euros (dépendant du degré de technicité, optique ...) mais on en trouve à intervalles réguliers à moins de 10 euros chez Aldi (sans pub aucune), testés, approuvés etc ...- ce qui me fait un peu peur, c'est le dérapage que cela va avoir si la loi passe : tous les fabriquants vont vouloir faire un maximum de pognon là-dessus ... et on va voir des installateurs avec leurs 2 visses et tournevis, facturer des sommes astronomiques pour les placements !
4) ils s'installent dans toutes les pièces du logement, tout simplement parce qu'un feu peut se déclarer partout.
Attention, je dis que c'est une bonne chose de les installer et de les rendre obligatoires.
Mais à mon sens, il faudrait assortir ce genre de mesures dans un contexte de sécurité plus global : combien d'installations électriques sont hors normes ????
Il faudrait plutôt revoir la question des diagnostics gaz, électricité pour tous les logements et obliger les bailleurs à ne pas louer des logements non conformes
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 08:24:16
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Merci pour vos information Joulia.
Concernant vos remarques sur les mises aux normes, je suis d’accord à condition que l’on envisage une nuance entre un niveau de norme de construction neuve et un niveau de norme de sécurité minimum que l’on pourrait demander à des appartements anciens.
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 11:28:32
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merci joulia
je suis effectivement d'accord avec vous c'est un peu fort de faire payer au locataire un dispositif de protection, ceci dit si c'est amovible rien ne l'empêche de l'emporter en partant.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 11:34:41
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Citation :
je suis effectivement d'accord avec vous c'est un peu fort de faire payer au locataire un dispositif de protection, ceci dit si c'est amovible rien ne l'empêche de l'emporter en partant.
En allemagne, les locataires repartent (souvent) avec LEUR cuisine: eh oui, rigolons un peu : alors qu'en général ils sont plutôt champions côté organisation, je me demande à quoi ils pensent .... ==> quand on loue, la plupart du temps, la cuisine n'est pas installée - pas de placard, rien !
alors les locataires en font poser une mais repartent avec  )
... et bien maintenant, les locataires vont embarquer leur détecteur de fumée
ma foi, une idée comme une autre si la loi passe bien dans ce sens  |
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