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 Sujet  |
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cissou
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 19 oct. 2005 : 09:48:28
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Bonjour,
suite a une prise de retard de la part du notaire de notre vendeur pour avoir les pieces necessaires,la signature est retardée d'un mois et passe de debut novembre à fin novembre.
Etant donné que l'on a donné notre préavis pour l'appart que nous louons actuellement au 31 decembre, il ne nous reste plus qu'un mois pour faire les travaux, au lieu des deux initialement prévus et necessaires au vu de ce qu'il y a à faire dans l'appart.
Nous avons donc demandé si il etait possible d'avoir les clés à la date initialement prévue. pour ne pas avoir à décaller notre préavis et avoir à payer du coup 2 taxes d'habitation en 2006...
Le vendeur a donc demandé avis à son notaire qui lui a donné la procedure suivante :
il faut que nous fassions :
- assurer l'appart en multirisque habitation, jusque là tout va bien.
- déposer sur le compte sequestre du notaire du vendeur, la somme necessaire au paiement des frais de notaires et des frais d'agence... bon pourquoi pas...
- de faire une lettre ecrite dans la quelle nous demandons la levée de la clause suspentive d'optention de pret...
Et c'est là que je ne saisie pas, vu que nous avons déja notre offre de pret depuis une semaine ???
Quelle est selon vous là valeur de cette lettre, et son usage ?
Merci de vos réponses et de vos conseils quand à notre situation...
Cyril
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 10:44:15
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Soyez heureux car ce Notaire est bien conciliant.
Imaginez que vous décédiez avant la signature ?
Ou bien que vous changiez d'avis ?
Quand au prêt, vous n'avez pas encore signé "l'acte de prêt" .
Citation :
Initialement entré par cissou
Bonjour,
suite a une prise de retard de la part du notaire de notre vendeur pour avoir les pieces necessaires,la signature est retardée d'un mois et passe de debut novembre à fin novembre.
Etant donné que l'on a donné notre préavis pour l'appart que nous louons actuellement au 31 decembre, il ne nous reste plus qu'un mois pour faire les travaux, au lieu des deux initialement prévus et necessaires au vu de ce qu'il y a à faire dans l'appart.
Nous avons donc demandé si il etait possible d'avoir les clés à la date initialement prévue. pour ne pas avoir à décaller notre préavis et avoir à payer du coup 2 taxes d'habitation en 2006...
Le vendeur a donc demandé avis à son notaire qui lui a donné la procedure suivante :
il faut que nous fassions :
- assurer l'appart en multirisque habitation, jusque là tout va bien.
- déposer sur le compte sequestre du notaire du vendeur, la somme necessaire au paiement des frais de notaires et des frais d'agence... bon pourquoi pas...
- de faire une lettre ecrite dans la quelle nous demandons la levée de la clause suspentive d'optention de pret...
Et c'est là que je ne saisie pas, vu que nous avons déja notre offre de pret depuis une semaine ???
Quelle est selon vous là valeur de cette lettre, et son usage ?
Merci de vos réponses et de vos conseils quand à notre situation...
Cyril
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cissou
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:11:35
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pour le pret nous sommes dans la periode des 11 jours de reflexion, donc samedi 22 octobre il repart à la banque signé.
Pour ce qui est de changer d'avis, une fois le pret accordé... et vu que dans ce cas la nous perdrions les 6550€ de caution déja versés... il n'y a pas grand interet de notre part...
Pour ce qui est de décéder, moi, mon amie ou le proprietaire, avant la signature de l'acte, quels sont les scénarios possibles ?
- un de nous deux decede, bon c'est con, le survivant est tenu d'acheter le bien mais nous sommes couvert, si j'ai bien compris, par l'assurance decés du pret, dés l'edition de l'offre, et vu que nous sommes à 100%, petite compesention face à la mort, l'appartement est payé...
- le proprio decede, ses heritiers sont tenus d'honorer la vente... me trompe-je ?
Ou est le souci ?
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:19:12
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Vous pouvez aussi signer une convention de jouissance anticipée avec le vendeur dans lequel il accepte que vous preniez possession du bien et ou vous vous engagez a payer X euro par jour si le vente n'est pas effective avant le XX/XX/2005
Si vous voulez un exemplaire de contrat, passez-moi un mail privé.
Cordialement,
Pégase |
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cissou
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:31:05
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ça peut etre une possibilité en effet, sauf que je ne comprends pas bien pourquoi j'aurais à payer des pénalités de retard... alors que c'est le notaire du vendeur qui a fait retarder la vente. alors que nous avions de notre coté fourni tout les documents et obtenu notre offre de pret dans les delais...
Il ne faudrait pas que du coup, ils fassent volontairement trainer la date de signature... mais je paranoïse un peu peut etre là ?
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:35:21
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C'est vous qui fixez la date butoir donnant lieu à un paiement journalier. Ca peut trés bien être dans 6 mois... Le but étantde rassurer le vendeur sur lefait que si vous n'achetez pas vous partiez du bien car le prix à payer serait trop élevé.
Pégase |
Edité par - Pégase le 19 oct. 2005 11:36:12 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 12:06:54
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cissou: il ne faut pas oublier
- qu'il est très courant que la date de signature définitive soit reportée
- qu'il n'y a aucune obligation à laisser pénétrer l'acheteur avant la date de signature
- dans votre cas, s'agissant d'effectuer des travaux, le propriétaire se retrouverait avec un bien pas forcément "vendable" au cas où cette vente n'aboutirai pas et donc il pourait exiger à vos frais, un constat d'huissier à la remise des clés , plus , votre engagement à remettre à l'état d'avant les travaux. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:27:48
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Vous êtes sans doute de bonne foi , mais tout le monde ne l'est pas forcement et les aleas de la vie viennent nous le rappeller.
Vous croyez avoir signé votre prêt, oui et non.
le prêt ne servira à payer la maison qu'après affectation d'un PPDD qui vous devrez signer en acte authentique.
Les frais que vous avez payé sont simplement les honoraires de la banque.
Si votre ami décède avant la signature ? vous croyez que vous achetez seul ?
regardez votre prêt , l'assurance ne court pas encore, il vous faudra demander un autre prêt.
Vous comprenez pourquoi le notaire vous demande de renoncer à vous prévaloir de la condition supensive maintenant.
Etc...
Citation :
Initialement entré par cissou
pour le pret nous sommes dans la periode des 11 jours de reflexion, donc samedi 22 octobre il repart à la banque signé.
Pour ce qui est de changer d'avis, une fois le pret accordé... et vu que dans ce cas la nous perdrions les 6550€ de caution déja versés... il n'y a pas grand interet de notre part...
Pour ce qui est de décéder, moi, mon amie ou le proprietaire, avant la signature de l'acte, quels sont les scénarios possibles ?
- un de nous deux decede, bon c'est con, le survivant est tenu d'acheter le bien mais nous sommes couvert, si j'ai bien compris, par l'assurance decés du pret, dés l'edition de l'offre, et vu que nous sommes à 100%, petite compesention face à la mort, l'appartement est payé...
- le proprio decede, ses heritiers sont tenus d'honorer la vente... me trompe-je ?
Ou est le souci ?
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 14:03:04
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| il serait quand même interessant de savoir quels documents sont "surs"de manquer jusqu'à fin Novembre vu qu'on est que le 19 Octobre. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 14:29:22
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Citation :
Initialement entré par cissou
Nous avons donc demandé si il etait possible d'avoir les clés à la date initialement prévue. pour ne pas avoir à décaller notre préavis et avoir à payer du coup 2 taxes d'habitation en 2006...
Notez que vous ne payez la taxe d'habitation qu'au titre de l'appartement que vous habitez effectivement du 1er janvier donc, même si vous êtes déjà propriétaire du bien acheté mais encore dans votre ancien appartement, vous ne payez la taxe d'habitation qu'au titre de votre ancien appartement. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 21:12:02
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Inexact désolé:
Vous payez la taxe d'habitation si vous êtes propriétaire au 1er janvier , même si vous n'habitez pas dans l'appartement, du moment que l'appartement (ou la maison) est meublé.
Vous pouvez donc payer "DEUX" taxes d'ahabitation.
Citation :
Initialement entré par Marion_A
Citation :
Initialement entré par cissou
Nous avons donc demandé si il etait possible d'avoir les clés à la date initialement prévue. pour ne pas avoir à décaller notre préavis et avoir à payer du coup 2 taxes d'habitation en 2006...
Notez que vous ne payez la taxe d'habitation qu'au titre de l'appartement que vous habitez effectivement du 1er janvier donc, même si vous êtes déjà propriétaire du bien acheté mais encore dans votre ancien appartement, vous ne payez la taxe d'habitation qu'au titre de votre ancien appartement.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 09:25:03
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Non, vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière.
Pour ma part, j'étais dans le même cas et l'administration demande quel est l'appart' occcupé au 1er janvier (c'est d'ailleurs une rubrique de la déclaration d'impôt sur le revenu).
Je vous confirme que je ne paye qu'une taxe d'habitation au titre de 2005, bien qu'ayant été propriétaire de 2 appart'. |
Edité par - Marion_A le 20 oct. 2005 09:27:38 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 10:10:58
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Marion a raison. On ne paye la TH que si on habite réellement le bien. Dans le cas d'une vente, le vendeur paye la TH pour l'année en cours et demande normalement remboursement à l'acquéreur pour la cote part qui lui revient par rapport au nombre de mois pendant lesquels il a habité le logement. Ceci est d'ailleurs précisé dans la majorité des actes de vente.
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 20 oct. 2005 10:19:44 |
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Soyouz
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609 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 10:28:09
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Désolé mais c'est vous qui confondez.
C'est la répartition de la "TAXE FONCIERE" et non pas de la "TAXE d'HABITATION" qui est généralement opérée lors d'une vente en cours d'année , entre vendeur et acquéreur.
(Ceci est d'ailleurs un simple usage NON reconnu par l'administration en cas de litige)
Si donc vous ne payez qu"une seule" TAXE d'aHABITATION" alors que vous êtes propriétaire de deux biens c'est probablement parceque l'administration n'a pas encore connaissance de votre acquisition du au retard dans les services .
Mais j'ai connu un petit malin qui pendant des années n'a pas payé de Taxe d'Habitation pour sa résidence secondaire. Pourquoi ?
Parcequ'il avait déclaré à l'administration que son appartement était vide de meubles.
10 ans après personne n'avait controlé la réalité mais c'est lors de la vente que ceci a été découvert.
Citation :
Initialement entré par Marion_A
Non, vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière.
Pour ma part, j'étais dans le même cas et l'administration demande quel est l'appart' occcupé au 1er janvier (c'est d'ailleurs une rubrique de la déclaration d'impôt sur le revenu).
Je vous confirme que je ne paye qu'une taxe d'habitation au titre de 2005, bien qu'ayant été propriétaire de 2 appart'.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 14:37:50
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L'administration est parfaitement au courant du fait que j'étais propriétaire de deux biens puisque j'ai reçu 2 avis de taxe foncière !
Et mon deuxième bien n'était aucunement une résidence secondaire puisqu'il avait vocation à devenir mon habitation principale dès revente du premier (qui a eu lieu dans les premiers jours de janvier). Et effectivement le deuxième bien était vide de meuble puisque je n'ai déménagé que début janvier. |
Edité par - Marion_A le 20 oct. 2005 14:39:52 |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 15:54:27
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Si vous avez déménagé "début Janvier" désolé mais votre maison était meublée le 1er Janvier.
Peu importe que vous ayez déménagé le 5 Janvier, si l'administration le voit, vous devez "DEUX" taxes d'habitation.
Je confirme donc mon précdent message .
Citation :
Initialement entré par Marion_A
L'administration est parfaitement au courant du fait que j'étais propriétaire de deux biens puisque j'ai reçu 2 avis de taxe foncière !
Et mon deuxième bien n'était aucunement une résidence secondaire puisqu'il avait vocation à devenir mon habitation principale dès revente du premier (qui a eu lieu dans les premiers jours de janvier). Et effectivement le deuxième bien était vide de meuble puisque je n'ai déménagé que début janvier.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 17:22:26
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Non, l'appart' nétait pas meublé.
Le 1er janvier, j'habitais l'appartement A et l'appartment B était vide. Le 5 janvier, je déménage mes meubles de l'appartement A vers l'appartement B (et le 12 janvier, je vends l'appartement A). Donc je ne paye la taxe d'habitation que sur l'appartement A. Est-ce si dur à comprendre ???? Sachant que j'ai expliqué clairement la situation au fisc, je ne vois pas pourquoi ils auraient omis de m'envoyer un avis de taxe d'habitation !!! ... Vous croyez qu'il faut combien de temps pour déménager les meubles d'un appart' à l'autre : 1 semaine ?
Je trouve que vous induisez en erreur Cissou.
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 18:09:43
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Maintenant que vous employez le terme exact, tout devient clair.
Simplement regardez votre post antérieur dans lequel vous dites en substance que vous avez "déménagé" début Janvier.
Si vous aviez dit que vous aviez "emménagé" dans le nouvel appartement au lieu de "Démenager", cela signifiait que l'appartement étrait vide le 1er Janvier et donc pas de taxe.
Mais dans votre message, "déménager " d'un ancien mot Français "desmanagier" cela signifie que vous aviez encore vos meuble début Janvier ... donc : taxe d'Habit.
Citation :
Initialement entré par Marion_A
Non, l'appart' nétait pas meublé.
Le 1er janvier, j'habitais l'appartement A et l'appartment B était vide. Le 5 janvier, je déménage mes meubles de l'appartement A vers l'appartement B (et le 12 janvier, je vends l'appartement A). Donc je ne paye la taxe d'habitation que sur l'appartement A. Est-ce si dur à comprendre ???? Sachant que j'ai expliqué clairement la situation au fisc, je ne vois pas pourquoi ils auraient omis de m'envoyer un avis de taxe d'habitation !!! ... Vous croyez qu'il faut combien de temps pour déménager les meubles d'un appart' à l'autre : 1 semaine ?
Je trouve que vous induisez en erreur Cissou.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 18:59:53
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| LOL ... Vous connaissez beaucoup de gens qui emménagent, puis qui déménagent 1 semaine après avoir emménagé ? |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 19:34:34
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Non mais j'en connais qui déménagent et qui emménagent une semaine après.
Au cas particulier, certains disent même qu'il vont "déménager" dans un nouvel appartement .
Citation :
Initialement entré par Marion_A
LOL ... Vous connaissez beaucoup de gens qui emménagent, puis qui déménagent 1 semaine après avoir emménagé ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 11:56:53
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donc si les services fiscaux vous envoient le qustionnaire, vous cocherez la case "logement vide " au 1er janvier
mais il vaudrait mieux être en possibilité de prouver l'emménagement au 5 au cas ou le fisc contesterait la date |
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