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PBN
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 05 oct. 2005 :  16:34:37  Voir le profil
Notre immeuble possede un bateau (possibilité de passage pour deux voitures en paralléle); Ce bateau donne accès à une cour ou il y a trois box pour voitures.

Or le gérant d'un magasin au RDC gare systématiquement sa voiture la journée sur ce bateau, ce qui gène les propriétaires de box ainsi que les residents qui veulent occasionnelement utiliser le bateau pour charger ou décharger des marchandises.

La copropriété lui a deja à plusieurs reprises de ne plus s'approprier cet emplacement, le Conseil Syndical lui a écrit officiellement sans succès.

Que peut on faire de plus ? Mairie, Préfecture de Police ? Y a t'il à Paris des réglements ou autres arretes en la matière ?
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 05 oct. 2005 :  17:03:27  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Dans le code de la route, « le bateau » ou entrée carrossable d’un immeuble fait partie de la voie publique, la police peut donc verbaliser…
Pourquoi pas écrire au commissaire de l’arrondissement avec un maximum de signatures des habitants de l’immeuble, pour que ce véhicule soit verbalisé lorsqu'il est garé à cet endroit….
Cordialement


Lo
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 oct. 2005 :  18:26:51  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il convient en premier de faire apposer la plaque réglementaire si ce n'est déjà fait.

Ensuite vous prévenez la police et/ou la gendarmerie et vous demandez l'enlèvement. Le cas échéant une démarche préalable auprès des " forces de l'ordre " est conseillée, photo à l'appui.

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