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 Sujet  |
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leleto
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 oct. 2005 : 22:13:24
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Bonjour à tous,
Cela fait depuis nov. 2003 que notre copropriété n'a pas eue d'A.G. avec notre syndic. Ce denier continue à nous facturer selon un un budget qui n'a jamais été approuvé. Ceci est-il valable ? peut-on ne pas payer tout simplement sans conséquences ?
Il est vrai que l'ensemble des copropriétaires dont je fais partie ne s'est jamais préoccupé de cela mais maintenant, c'est décidé nous allons réagir en convoquant une A.G avec ordre du jour pour virer ce syndic car nous avons trouvé un nouveau syndic.
Merci de vos commentaires et conseils.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 09:16:30
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si le budget prévisionnel n'a pas été voté, il n'y a pa de créance liquide et exigible.
et le mandat de votre syndic????
Quelle était sa durée????
si c'était un an, votre syndic n'a plus de mandat valide.
il vous faut donc passer par la nomination d'un administrateur provisoire. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 10:10:47
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Leleto : vous donnez vous-même la bonne réponse à votre question : les copropriétaires ont laissé aller.
Il n'est pas évident que le changement de syndic sera la bonne solution. Ne vous faîtes pas d'illusion : si vous pratiquez de me^me avec le nouveau syndic, vous remettrez le même message sur UI dans dix huit mois !
La bonne solution est en général de se reprendre et de reprendre le syndic en place pour faire repartir le train.
Bien sur que si le syndic renâcle, la solution du changement est alors la bonne.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 17:05:01
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Je partage, bien sur, l'avis de JPM.
Même si vous n'arrivez pas à mobiliser tous les copropriétaires, ce qui est rarissiment ... vous pouvez en trouver 3 ou 4 de motivés pour être candidat au CS ..
Parce que depuis nov.2003, soit vous n'avez pas de CS, soit ses membres ne savent pas à quoi ils servent .... ou qu'ils dorment, ce qui au final revient au même .....
Cependant, comme vous le demande JPM, quid de la durée du mandat de votre syndic ??? S'il a été elu pour UN an en novembre 2003, votre syndicat n'a plus de syndic depuis nov.2004 .
sauf si vous n'etes que quelques copropriétaires d'une petite copropriété, vous n'avez pas possibilité de convoquer une AG.
Mais comme personne n'est regardant et que votre syndic semble être un charlatan, (encore un pseudo "prof" ?), il a du prendre la précaution de se faire élire pour 3 ans, jusqu'en Nov.2006, ce qui vous laisse une marge de manœuvre, du moins s'il veut bien convoquer une AG.
Il faut la lui demander dès maintenat (par 1/4 au moins dezs voix du syndicat), avec à l'ODJ : "- Révocation du syndic", et " - Nomination du syndic", la proposition (contrat) d'un autre syndic "prof" étant jointe à votre demande de convocation .. |
Edité par - gédehem le 03 oct. 2005 17:14:32 |
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leleto
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 22:21:54
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Merci à tous pour vos précieux commentaires.
Pour précision, le dernier PV d'AG date de nov 2003.
Le compte rendu dit " L'AG decide de renouveller le mandat de BREFICO BOUGEARD pour une durée de une année ou au plus tard jusqu'à l'AG appelée à approuver les comptes de 2003ou toute autre assemblée si celle-ci ne pouvait se tenir faute de quorum ou pour toute autre raison, et accepte le contrat de X s'y rapportant proposé en annexe de la convocation pour deshonoraires d'un montant de X euros", résolution adoptée à l'unanimité biensûr.
Merci de conseils par avance. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 23:30:05
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La conclusion est claire et nette : vous n'avez plus de syndic depuis novembre 2004.
Un syndic de fait n'existe pas !
La seule démarche possible : contacter très vite un avocat qui s'y connait en copropriété (rapprochez vous d'une assoce de copropriétaires pour vous orienter), avocat qui rédigera et déposera requête au TGI afin de faire désigner un 'administrateur provisoire' ainsi que le prévoit l'art.47 de D lorsqu'un syndicat est dépourvu de syndic.
Il faudra faire l'avance de 6 ou 700 € (avance qui vous sera remboursée par le syndicat, avance que vous pouvez partager si vous engagez l'action à plusieurs) en honoraires d'avocat.
Ne pas oublier dans la requête le rappel de l'art.18-2 de la loi pour la remise des fonds et archives du syndicat par l'ancien syndic.
Encore une fois, c'est la seule solution. Faites en l'information autour de vous et cessez tout contact avec ce charlatan d'ex-syndic qui vous met dans la panade ...
Que fait votre CS ??? |
Edité par - gédehem le 03 oct. 2005 23:31:28 |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 22:59:17
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Bonsoir,
A mon avis, il faudrait éviter à tout prix de faire nommer un "administrateur judiciaire" avec des frais d'avocat, de justice etc... Si la copropriété n'est pas en grande difficulté financière, à quoi bon? Convoquez une AG, par ce syndic pourquoi pas?, ratifiez son mandat, et si vous avez déjà "sous le coude" un autre syndic, envoyez son contrat avec les autres documents lors de la convocation, élisez le nouveau syndic, et continuez l'AG. Nommez un CS avec 2 ou 3 personnes motivées, et partez d'un bon pied. 
Cordialement
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 00:22:50
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De BBH optimiste : " partez d'un bon pied "
Ce n'est pas commode quand l'assemblée, convoquée par un syndic dont le mandat est expiré, est, sinon nulle de plein droit comme on l'a chanté un peu fort, du moins annulable, comme je l'ai murmuré à voix basse
Comme au surplus ce genre de nullité peut être invoqué pendant dix ans (ce qui est absurde, mais c'est la jurisprudence actuelle), le pied est quand même un peu boiteux, si j'ose dire.
Nous connaissons tous les inconvénients de l'administration judiciaire, mais il faut passer parfois sur le billard.
Je crois que je vais reprendre un vieux refrain laissé de côté parce qu'il y avait des questions plus importantes : qu'importe la qualité de l'auteur de la convocation si l'assemblée est régulièrement convoquée.
Posé comme celà c'est un peu brutal et les oreilles des juristes vont siffler, mais je crois qu'il y a du vrai dans cette affirmation.
A tout le moins, le couperet de l'article L 42 alinéa 2 devrait tomber brutalement dans le cas évoqué. L'annulabilité d'un acte juridique ne saurait résister à la déchéance du délai de deux mois dont le projet de réforme du Code civil (qui vient de sortir) confirme le maintien dès lors qu'il ne s'agit pas d'une prescription.
Comme de plus le dit projet fait enfin apparaître l'acte juridique collectif (timidement, mais ici jour la loi du tout ou rien : il est reconnu ; c'est le principal), c'est tout un boulevard nouveau qui s'ouvre au droit de la copropriété. Il y a déjà des sites juridiques qui bruissent 
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