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Bonjour, Je ne sais pas si c'est vraiment le bon forum, mais je tente ma question : Ayant aquis voilà quelques années une ferme et l'ayant aménagée puis louée, j'ai aujourd'hui un soucis avec mon voisin. Celui ci compte abattre un mur qui ferait partie de sa propriété alors qu'il donne directement dans notre jardin. Après avoir appelé notaire et cadastre, on me dit que le plan cadastral ne suffit pas sur le plan juridique mais qu'il faut le plan d'arpentage...qui n'existe pas ! Comment faire ? Le voisin a décider d'abattre ce mur tout de même, que je le veuille ou non. Quel document chercher pour être sur du fait ? Merci d'avance pour vos conseils.
Un document d'arpentage implique que vous ayez recours à un géomètre expert. Si votre voisin refuse son arbitrage à frais partagés, vous pouvez alors demandé un bornage judiciaire.
Les documents cadastraux sont des éléments présomptifs, ils peuvent approcher de la vérité mais seul un bornage atteste des limites réelles de propriété.
Sachez néanmoins qu'avant de démolir, votre voisin doit demander à la mairie un permis de démolir.
bonsoir, assurez vous que le mur est bien sa propriété. En général, il existe des indices : la pente du mur tout en haut, ou bien un rang de pierres indique le propriétaire ; il existe d'excellents ouvrages sur ce sujet . Bien à vous
Limite de propriété
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2005 : 16:42:17
