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zinou
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  15:58:45  Voir le profil
Bonjour,
Notre copropriété dispose d'une cour intérieure qualifiée de partie commune par le règlement de copropriété qui interdit par ailleurs l'encombrement des parties communes.
Une société de transport est locataire d'un local au rez-de-chaussée et utilise la cour pour y garer environ 6 scooters. L'entretien de ces scooters se fait dans la cour: réparations quotidiennes. La société stocke par ailleurs du vieux matériel d'entretien dans le fond de la cour.
Le personnel de cette société s'est montré à plusieurs reprises agressif envers un copropriétaire qui souhaitait se garer temporairement dans la cour. Une main courante a d'ailleurs été déposée.
Le syndic (professionnel)a déjà envoyé deux lettres recommandées au copropriétaire du lot concerné sans résultat.
La question de l'utilisation de la cour avait été mise à l'ordre du jour l'année dernière et le dernier PV d'AGO indique expressément qu'il est interdit d'effectuer des réparations mécaniques dans la cour et d'y laisser des objets.
La prochaine AGO approche: peut-on mettre en demeure le copropriétaire concerné d'enlever le matériel stocké, de nettoyer les dégâts causés & de prier son locataire de garer les scooters ailleurs? en l'absence d'action de sa part le syndic peut-il faire procéder à l'enlèvement et au nettoyage et le facturer uniquement au copropriétaire concerné?
Merci par avance de vos réponses.
Fabienne
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  17:50:07  Voir le profil
c'est au syndic de faire respecter le réglement de copropriété.

le CS doit etre ferme et suivre le dossier de près.

le syndic peut faire établir un voir des constats d'huissier, si necessaire.
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