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japymonfis
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  09:38:37  Voir le profil
FONCIA stipule dans son contrat que s'il est mis fin à son mandat "pour réunir l'ensemble des pièces et documents à transmettre au syndic nouvellement élu, FONCIA percevra une rémunération facturée au temps passé selon barème honoraire du cabinet".
Effectivement, la remise des archives de la copro à notre syndic bénévole a donné lieu à une facturation d'honoraires.
S'agit-il d'une clause abusive ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  11:16:13  Voir le profil
cela fait partie de la gestion courante.

cette facturation est abusive.
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