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Voila dans mon immeuble (paris XVème, c'est pas le quart-monde !) de nombreux actes d'incivilités et dégradations (bris de porte d'entrée, et surtout jet d'ordures et débarrassage d'encombrants dans les parties communes de manière récurrente depuis des années) ont lieu, l'immeuble étant occupé essentiellement par des locataires.
Ce genre de dégradations est extrèmement préjudiciable à la copropriété et notamment fait baisser le prix des appartements quand il ne fait pas fuir les candidats à l'achat d'un appartement.
Sachant que le syndic n'osera jamais porté plainte contre un copropriétaire dont le locataire est un vandale.
Sachant que la police est plutot réticente sur ce genre d'affaire et "obéit" plutot à un syndic.
Moi je serais plutot partisan de la manière forte et qu'ainsi la police fasse une "descente" dans l'immeuble en fin de journée pour trouver les coupables, avec dépots de plaintes contre eux et contre leur copropriétaires.
Mais je me demande si cela est bien réaliste, que puis-je faire ?
Effectivement, l'intervention de tiers (syndic, police, ...) est toujours difficile à obtenir, surtout aux moments où il est le plus probable de relever un flagrant délit.
Si vous avez des présomptions, pourquoi ne pas vous faire accompagner d'un autre copropriétaire, ou d'un tiers pour constater, si possible avec photos, les dégradations réalisées et porter plainte dans la foulée ? Je reconnais que c'est plus facile à dire qu'à faire mais si vous pensez pouvoir trouver un endroit et un moment appropriés pour le faire, tentez le coup.
"paris XVème, c'est pas le quart-monde !" vous sous-entenez qu'ailleurs ont doit accepter de subir les mêmes faits ?
Quand à la démarche à adopter, la suggestion de la constater, au besoin accompagné est bonne. N'oubliez-vous la responsabilité des propriétaires vis-à-vis des locataires, c'est un levier utile pour faire un rappel à l'ordre.
Une notice d'information peut être rédigée et adressée à chaque occupant... paris XVème, c'est pas le quart-monde, il doit bien y avoir quelqu'un pour vous aider à rédiger un tel document.
La copro est du domaine privé. Pour que la police ait le droit d'intervenir il faire délibérer l'assemblée en application de l'art. 25-k de la loi du 10 juillet 1965.
D'autre part, le syndic est obligé de faire respecter le règlement de copropriété (art. 18 al.1). Si un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété, il faut qu'il en informe immédiatement le bailleur qui est responsable des incivilités de son locataire.
Pour les bris de la porte d'entrée, l'assurance Multirisque couvre les actes de vandalisme. Il ne faut pas non plus en abuser...
Que ce soit Paris XV ou Metz sur Gironde (?), la règle est la même règlementation pour tous les copropriétaires.
Un locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété qui régit le bâtiment dans lequel est situé le logement qu'il occupe.
Ainsi, lorsqu'un contrat de location porte sur un bien situé dans une copropriété, il doit être joint au contrat de location un extrait du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes.
Si le locataire ne respecte pas le règlement de copropriété, plusieurs intervenants peuvent agir :
il est possible de contacter le propriétaire pour que celui-ci lui rappelle à son locataire ses obligations. Si le locataire contrevenait de façon régulière et répétée au règlement de copropriété le bailleur pourrait délivrer un congé en fin de bail à son locataire dans le cadre de la procédure du congé pour motif légitime et sérieux ;
le syndic de l'immeuble peut également intervenir, au nom du syndicat des copropriétaires, pour demander au locataire fautif de respecter le règlement. Le conseil syndical pourra exercer la même action dans le cadre de sa mission d'assistance du syndic dans sa gestion ;
un ou plusieurs occupants de l'immeuble, que ces personnes soient propriétaires ou locataires, peuvent assigner le locataire concerné devant le tribunal pour obtenir la cessation et la réparation du trouble que le comportement fautif du locataire a pu leur causer.
Ce genre de dégradations est extrèmement préjudiciable à la copropriété et notamment fait baisser le prix des appartements quand il ne fait pas fuir les candidats à l'achat d'un appartement.
Si cela est l'unique motivation de votre action, c'est bien dommage.
dégradations, incivilités, ...
Forum fermé
Posté - 24 août 2005 : 10:32:02
