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Silvia5
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 18 août 2005 : 17:08:31
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bonjour,
je cherche le texte integrale de la convention CIDE COP concernant les dégats des eaux.
Si quelqu'un sait comment pourrai-je me la procurer, merci de me faire signe.
Silvia5
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 19:33:05
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A titre personnel j'attends le retour de mon assureur pour avoir la dernière version de la CIDE COP 2003;celle-ci n'a pas été modifiée par rapport à l'édition 1992 mais intègre les avenants de 1996 (avenant n°1)et 1998 (avenant n°2)
-Je sais que le nouvel article 1.3 précise que la CID COP ne s'applique pas aux recherches de fuite (?)
-le nouvel article 1.21 du RAP (Règlement d'Application Pratique)étend l'application de la CIDE COP aux SCI
-le nouvel article 5.22 du RAP traite des abandons de recours
-l'avenant n°2 re,nvooi la définition du risque d'usager en l'étendant à de nouveaux évènements (article 5.211 de la CIDE COP et l'article 2.211 du RAP)
Je sais enfin que l'on peut commander(assureurs) CIDE COP 2003 auprès de SEDDITA (ne me demnder pas ce que cela signiffii -peut être Julia connaîtra) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 19:38:06
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| désolé ce n'est pas Julia que je voulais citer mais Joulia |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 19:47:18
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Otez moi d'un doute,
J'ai toujours entendu parler, en ce qui concerne les dégâts des eaux de convention CIDRE
Et j'en ai confirmation en effectuant une recherche sur google qui m'amène au site de la Maif, mais bon, c'est bien CIDRE et pas CIDE 
http://www.maif.fr/site2/conseils/cprlgasdde.htm
Quant à en connaître le texte exact, ce doit être du SECRET DEFENSE au moins 
Christophe |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 09:33:20
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Felix, vous me prêtez des connaissances que je n'ai pas forcément  . Lors d'un récent entretien avec mon courtier, justement à propos d'un dégât des eaux, je me suis fait confirmer que les courtiers ont interdiction de donner cette convention à leurs clients. Jusqu'à l'an dernier ils recevaient copie papier mais depuis, c'est uniquement une version électronique et ils doivent signer un convention de "non-disclosure" ... pourquoi ? je ne vois pas tellement la subtilité mais bon, qq'un d'autre pourrait mieux analyser cette interdiction.
En tout cas si qq'un a l'info ou une copie qui traine, merci d'en faire bénéficier les copains.  |
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Silvia5
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 09:38:25
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Merci beaucoup Felix, effectivement il me semble judicieux de demander directement à mon assureur.
J'avais aussi trouvé la référence du site que tu cites mais j'avais l'impression qu'il ne s'agissait que d'une fiche technique et puisque j'en ai trouvé de fiches techniques jamais complètes, je cherche vraiment le texte intégral.
Pour répondre à c'est bien CIDE COP, et non CIDRE, que je cherche. en effet la convention CIDRE fait référence au dommages causés par un dégats des eaux mais INFERIEURS à 1600€ alors que la convention CIDE COP intervient lors de dommages supérieurs à 1600€.
Mais apparemment c'est plus compliqué que ça, car pour mon cas perso il s'agit de parquet et dans ce cas là mon assureur m'a parlé d'un barème supérieur à 260€. J'aimerai vérifié tout ça!
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 11:19:59
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La différence entre CIDRE et CIDE COP c'est,en principe, la simplification de la gestion des sinistres dans les immeubles en copropriété.
La convention CIDE COP 1983 était limitée aux locaux d'habitation des copropriétaires occupants - donc les locataires ne bénéficiaient pas de ces effets.
Silvia5, j'ai la convention CIDE COP 1992 (sans les avenants cités dans mon 1er post)si vous pouvez donner plus de renseignements sur votre sinistre je pourrais ,peut être, vous "éclairer" |
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Silvia5
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 12:04:14
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ça c'est très gentil. Le fait en lui même est assez banal.
Je suis locataire, j'ai eu un débordement de pots de plantes pendant les vacances, et à mon retour j'ai découvert des taches sur le parquet du salon. J'ai fait une déclaration par téléphone à mon assurance qui m'a fait contacter par un expert (toujours par téléphone) et celui ci nous a juste dit (mais ce n'est pas moi qui l'ai eu au téléphone) que ce n'était pas à notre assureur de nous indemniser mais à l'assureur du syndic, car le parquet ça relève de sa "responsabilité" et ceci quand le dégat est estimé à plus de 260€. Je me demande alors à quoi il se refère. J'ai cru comprendre dans une fiche technique que j'ai trouvé sur internet, que le montant de 260€ est cité pour tout qui concerne le "bâtiment" car le parquet est exclu de la notion d'"embelissement". Je me demande alors d'une part si le parquet entre réellement dans cette notion de "bâtiment" et ensuite comment faut il procéder vis à vis de l'assureur du syndic : est-ce moi qui l'informe ou mon assurance? quelle est la procédure à suivre? comment va-t-il me rembourser?...etc.
si c'est trop long et embêtant pour vous de me répondre, je comprendrais tout à fait.
Merci d'avance
Silvia5 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 16:05:53
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Silvia5, en fonction de vos dernières indications je vais "mettre mon nez" dans CIDE COP 1992 que je ne possède que depuis un mois (pas simple à obtenir)et ,de plus? semble moins facile à "digérer" que CIDRE.
D'une 1ère lecture j'ai bien retrouvé la notion des 1600€ -sinistres DDE supérieurs à 10 000F hors TVA (CIDE COP 1992)mais je n'ai apperçu les 260€ dans aucun article.
Les parquets sont effectivement classés <biens immobiliers> sauf exécutés aux frais du locataire ou repris avec un bail en cours.
Lorsque les dommages n'entraînent que des travaux de ponçage,vitrification,peinture mise en cire,il s'agit d'embellissements (dernière partie sous réserve car semble réservée au copropriétaire occupant-fera partie de la vérification)
Par contre au niveau du sinistre en dehors de votre assureur,étant locataire ,vous ne connaissez que votre propriétaire;il convient, si cela n'est déjà fait, de lui signler ce problème par écrit- à lui d'intervenir ensuite auprès du syndic. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 16:30:29
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Par l'intermédiaire de "Google" - via le forum des BTS assurances- j'ai trouvé:
SEDDITA -BP67 -75462 Paris cedex 10
et il semble possible de commander CIDE COP même pour les particuliers sur leur site :
http://www.seddita.com/detail produit.asp?ID=1701
bon les liens ne sont pas ma spécialité .Si un(une)UI sympa trouve SEDDITA à l'aide de ce qui précède bien vouloir m'indiquer ce qui ne colle pas dans MON simili lien(merci d'avance) |
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Silvia5
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 16:43:12
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Super! les premières info que vous me donnez sont très précieuses.
C'est bizarre que la somme de 260€ ne soit pas citée, ou alors elle est citée dans le CIDRE???
J'avais effectivement trouvé le site SEDDITA et même le CIDE COP à acheter mais je ne savais pas si c'était le texte intégral.
De toute manière j'attends la lettre de l'expert pour voir ce qu'il marque et après j'aviserai...
Merci beaucoup
Silvia5 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 16:58:26
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Les indications données sont précises mais il faut signaler que les conventions CIDRE et CIDE COP sont des conventions entre assureurs qui sont inopposables aux assurés.
Vous avez eu un débordement de pots de plantes. Il s'agit de vos propres pots et de votre propres plantes ?? C'est votrre parquet qui a été taché parce que quelqu'un a arrosé pour vous ou bien il y a un arrosage automatique ?
Et vous êtes locataire.
Si mes suppoutations sont exactes, que vient la copropriété là dedans ? Je ne comprends pas très bien. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 22:44:38
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Les 260€ ou plus exactement les 240€ se trouvent dans la convention CIDRE 2002-article 2.11
extrait(simplifié)
Carrelages et parquets
Les parquets et carrelages doivent toujours être considéré comme des biens immobiliers...........
Toutefois,si le montant des dommages les atteignants est inférieur à 15%du montant du plafond de la convention ils doivent être pris en charge par l'assureur de l'occupant au titre des < petits dommages immobiliers >
sauf erreur de ma part 15% de 1600€ = 240€ |
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Silvia5
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 09:35:23
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Effectivement, autant pour moi, c'était bien 240€ et j'ai reçu samedi la réponse de mon assureur qui me renvoi vers l'assureur de mon propriétaire, sans explications, heureusement que vous m'avez cité l'article de la convention cidre.
J'ai demandé à mon assureur de contacter lui même l'assurance de mon propriétaire.
Je me demande à quoi ça sert des payer des assurances? ils sortent toujours une excuse pour ne pas vous rembourser, alors que là je rentrais complétement dans les conditions requises... Je sens déjà que l'autre assurance va me faire poivroter jusqu'à que je cède, surtout que je ne suis même pas sa cliente...Mais il faut encore que l'agence immobilière qui représente mon propriétaire veuille bien me mettre en relation avec l'assurance...et ça c'est pas gagné, bref merci à tous de m'avoir répondu, surtout merci à Felix1930
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MFREDDY
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 15:10:36
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Pour SILVIA5
Le parquet est considéré comme de "l'immobilier privatif".
Donc, d'après leur bonne vieille convention, ce sera à l'assurance de l'immeuble de payer au final ... et voilà comment on augmente facilement son rapport sinistre à prime ... donc sa prime d'assurance copro ...
Fred |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 15:22:32
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Alors si on extrapole, un locataire qui abime sâlement un parquet (sans que ce soit un degat des eaux ou autre), pourra voir avec son bailleur pour faire intervenir l'assu de la copro ????
J'avoue avoir du mal à suivre !
Fred, Je viens d'avoir les comptes annuels d'une copro : assurance multirisque immeuble +62,43 % entre 2004 et 2005 .... A méditer  |
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MFREDDY
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 15:27:16
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C'est peut-être aussi pour éviter ça que les Cies d'assurances des immeubles envoies leurs "experts" non ?
Fred |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 15:37:45
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Pas tout à fait d'accord avec MFREDDY,
CIDRE 2002
article 1.15
Par tiers lésé,il faut entendre:
1.151 la collectivité des copropriétaires ou le propriétaire de l'immeuble lorsque les dommages concernent:
1.1511 Les parties communes;
1.1512 Les parties immobilières privatives,à l'exception des embellissempents,des petits dommages immobiliers ( et des dommages consécutifs aux mesures de sauvetage) dans la limite de 15% du montant du plafond d'application de la convention.
ce qui a été indiqué précedemment (de + lorsqu'il ne s'agit que de ponçage,vitrification... c'est considéré comme embellissement) |
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Silvia5
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 17:03:28
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donc si je résume, quand il s'agit d'un dommage au parquet ça va être l'assurance du syndic et non pas du propriétaire qui est mise en cause. D'ailleurs je me demande si un copropriétaire qui loue son bien a besoin d'une assurance, car il y a déjà le locataire et la copropriété qui en ont de leur côté!
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vanessa21
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 sept. 2005 : 10:19:13
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bonjour Silvia.
Je viens d avoir un degat des eaux du a un arrosage des plantes egalement et sur parquet!
peux tu me dire stp comment s est terminé ton histoire? quelle responsabilite est mise en cause? prise encharge par assurance ou non?
merci a toi pr ta reponse, vite! vite! stp!!!Citation :
Initialement entré par Silvia5
Merci beaucoup Felix, effectivement il me semble judicieux de demander directement à mon assureur.
J'avais aussi trouvé la référence du site que tu cites mais j'avais l'impression qu'il ne s'agissait que d'une fiche technique et puisque j'en ai trouvé de fiches techniques jamais complètes, je cherche vraiment le texte intégral.
Pour répondre à c'est bien CIDE COP, et non CIDRE, que je cherche. en effet la convention CIDRE fait référence au dommages causés par un dégats des eaux mais INFERIEURS à 1600€ alors que la convention CIDE COP intervient lors de dommages supérieurs à 1600€.
Mais apparemment c'est plus compliqué que ça, car pour mon cas perso il s'agit de parquet et dans ce cas là mon assureur m'a parlé d'un barème supérieur à 260€. J'aimerai vérifié tout ça!
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Silvia5
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 09:30:16
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Bonjour Vanessa,
hé ben, j'attend toujours! voilà ce qu'il s'est passé depuis : mon assurance m'a notifié que ce n'était pas elle qui prendrait en charge le dégat et qu'il fallait que je me tourne vers mon propriétaire. J'ai rappelé mon assurance en demandant que ce soit elle qui contacte l'agence immobilière de mon propriétaire, celà a été fait et malgré quelques protestations initiales de l'agence immobilière celle-ci a enfin (jeudi dernier) voulu contacter la copropriété qui doit lui passer les coordonnées de l'assurance de la copropriété. Et moi j'attend toujours...(je les sollicite tous les trois jours pour faire bouger les choses...)
Mais 1 conseil : notifie de toute manière dans les 5 jours ton dégat des eaux à TON assurance, comme ça la procédure se met en marche, tu n'es pas censée savoir qu'ils ont passé une convention
Bonne chance
Silvia
Citation :
Initialement entré par vanessa21
bonjour Silvia.
Je viens d avoir un degat des eaux du a un arrosage des plantes egalement et sur parquet!
peux tu me dire stp comment s est terminé ton histoire? quelle responsabilite est mise en cause? prise encharge par assurance ou non?
merci a toi pr ta reponse, vite! vite! stp!!!Citation :
Initialement entré par Silvia5
Merci beaucoup Felix, effectivement il me semble judicieux de demander directement à mon assureur.
J'avais aussi trouvé la référence du site que tu cites mais j'avais l'impression qu'il ne s'agissait que d'une fiche technique et puisque j'en ai trouvé de fiches techniques jamais complètes, je cherche vraiment le texte intégral.
Pour répondre à c'est bien CIDE COP, et non CIDRE, que je cherche. en effet la convention CIDRE fait référence au dommages causés par un dégats des eaux mais INFERIEURS à 1600€ alors que la convention CIDE COP intervient lors de dommages supérieurs à 1600€.
Mais apparemment c'est plus compliqué que ça, car pour mon cas perso il s'agit de parquet et dans ce cas là mon assureur m'a parlé d'un barème supérieur à 260€. J'aimerai vérifié tout ça!
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