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 Sujet  |
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vampire67
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 19 mai 2005 : 18:41:17
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a ton le droit d'imposer fermeture systematique a clé de la porte entree à tous les locotaires et coproprietaires d'un immeuble???
d'accord pour apres 20h mais pour la journee ...ca pose de gros problemes ..fo toujours descendre ouvrir ect...
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 20:27:06
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et donner la clef à ceux qui vous oblige à descendre... Y'en a autant que ça...?
Lo |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 20:59:21
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Bonsoir.
Je ne pense pas qu'il y ait une interdiction quelconque de fermer une porte à clé. À vérifier.
D'autre part, si interdiction il y avait, comment empêcher ceux qui ferment de le faire ?
Enfin, j'ai connu un petit immeuble (5 appartements) où les copropriétaires s'étaient mis d'accord pour fermer la porte à clé parce que le locataire du 2ème laissait la porte ouverte à tous (malgré un interphone - Uniquement parlote et non ouverture) car ainsi il n'avait pas à descendre quand ses copains venaient.
C'était ça ou n'importe qui dans les escaliers. Depuis, ça s'est calmé.
Amicalement.
Colette
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 21:05:59
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Même problème ! Après que les garages aient été visités (1 fois en 5 ans) on remet la fermeture à 20 H. Ca dure quelques jours et pfffffffft !
Obliger ? Difficile à mettre en oeuvre ! |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 23:06:17
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Chez moi, cela fait des années qu'un copropriétaire pénible au possible et maladivement "obsédé" par les problèmes de sécurité, ferme à clé (en journée - la nuit, n'en parlons même pas !) la porte d'entrée quand l'envie le prend. Mais à force de le cotoyer, on finit par savoir quels sont les évènements divers et variés qui le conduisent à agir de la sorte.
Mais quand il y a des visiteurs en journée, ils ne peuvent savoir que la porte est fermée à clé et donc quand ils entendent l'ouverture automatique, ils poussent et secouent la porte, si ce ne sont même des coups de pieds. Résultat des courses : une porte en piteux état par la faute d'un seul ! Et tout le monde devra payer son remplacement (prématuré !)
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 00:33:53
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La fermeture de l'immeuble relève obligatoirement d'une décision d'AG.
Cette fermeture à clé 24h/24 nécessite un vote à l'unanimité, c'est le principe.
Lorsque la fermeture permet une ouverture à distance ou par digicode, c'est la majorité art.26.
Même chose (art.26) lorsque l'AG décide la fermeture totale mais à une période déterminée, par exemple de 20h à 6 h, sous réserve de ne pas empecher ou gener une activité autorisée, prévue par le RDC par la destination de l'immeuble (peu importe que cette activité soit effectivement exercée, nuance importante !)
L'AG peut décider la fermeture totale à la maj.art.26 même si c'est incompatible avec une activité prévue par la destination de l'immeuble, sous réserve que le systeme installé permette l'ouverture à distance. C'est le cas lorsqu'il y a un interphone, mais pas d'un digicode, auquel cas c'est l'unanimité.
En résumé, lorsque la fermeture totale est votée sans possibilité d'ouverture à distance donc au moins d'un interphone, c'est l'unanimité.
Si la fermeture, du moins le système, est incompatible avec une activité prévue par la destination de l'immeuble, c'est l'unanimité.
Si la fermeture permet une ouvertue à distance, c'est l'art.26. (L'ouverture à distance, c'est l'interphone avec ouverture possible depuis le lot privatif)
Si la fermeture totale n'intervient qu'à une certaine période compatible avec la destination de l'immeuuble (21h/6 h est un classique), cette période doit alors être déterminée en même temps que la décision de fermeture, le tout relevant de la maj.art.26. |
Edité par - gédehem le 20 mai 2005 00:39:42 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 22 mai 2005 : 14:17:48
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Bonjour.
Merci à Gedehem pour sa réponse étayée.
Mon témoignage:
Fermeture de mon immeuble muni d'un dispositif d'ouverture à distance votée 24h/24. Pas d'opposition au tribunal.
Destination de l'immeuble (comme la plupart) : à usage d'habitation bourgeoise.
Un mèdecin au rdc (déjà là et copro absent lors du vote).
Il gueule car "il n'a pas le temps de décrocher tout le temps l'interphone" .
Le syndic (pseudo bénévole..)baisse son pantalon.
Mieux que cela : Il ouvre mon l'immeuble en fonction des heures d'ouverture du mèdecin...
Pourtant la loi est claire...
Moralité: Nous avons voté et payé, pour deux immeubles.
Fort cher, car à l'époque le syndic a magouillé pour faire passer ceci
avec les ...paraboles.
Un seul des deux immeubles est sécurisé.
Qui a une idée (pas trop cher) pour faire respecter le vote de l'AG?
Et donc la loi?
Merci d'avance pour vos contributions.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 22 mai 2005 : 15:13:58
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Curieux votre médecin… Tous ceux que je connais en immeuble (cabinets qui n’ont pas de secrétaire), ont un système d’ouverture (automatique ou pas) de gâche couplé à leur téléphone posé sur leur bureau (système similaire aux agences bancaires)... encore faut il qu’il y ait une sonnette ou un interphone accessible de l’extérieur, pour le cabinet. Beaucoup ont en plus, une ouverture électrique commandée de porte de l’appart…
Qu’il se renseigne, ce ne sera pas le premier de sa profession à installer ce genre de dispositif et la copro n’est pas là pour subir les allers et venues des patients qui vadrouillent dans l’entrée voir ailleurs…
Pour exemple, l'immeuble où je réside est sécurisé 24/24h depuis sa création, 3 cabinets médicaux travaillent sur une plage allant de 8h à 22H du lundi au samedi, depuis plus de 12 ans avec ses systèmes. Par souci du respect des habitants de la résidence, il a été ajouté au bout d'un an (vote en AG), un code à l’ascenseur (montée en étage) et un accès clef (descente parking) pour limiter les p'tits malins qui se servaient des "ouvertures cabinets médicaux" pour aller faire du porte à porte dans les étages...
Nous n’avons pas de soucis particulier depuis.
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 22 mai 2005 15:44:49 |
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pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 09:25:44
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Avant de rentrer ds notre immeuble, nous devosn passer pas notre cours collective. Un grans portail pour les voitures, fermer a clé, et un petit portillon pour les piétons.
Sous prétexte que nous devons laisser l'accès libre aux secours, le syndi nous a dit que nous devions laisser constamment ouvert, et ne pas le fermer à clé.
A t il le droit ?
Pouvons choisir de oui ou non fermer a clé ????
Merci d'avance pour vos reponses |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 11:07:32
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Voir votre RdC si il autorise ce droit.
LES STIPULATIONS DU RDC ONT FORCE DE LOI ENTRE TOUS LES COPROPRIETAIRES- COMME CONTRAT. AUCUN D'ENTRE EUX N'A POUVOIR DE LES MODIFIER PAR DES CONVENTIONS PARTICULIERES? AINSI QUE L'AFFIRMENT LES TRIBUNAUX (CASS, 3EME CHAMBRE CIVIL).
mathi |
Edité par - mathi le 24 mai 2005 16:09:23 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:28:37
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Réponse à mathi - 24/05/2005: 11:07:32 (cette référence seulement)
Chère mathi,
Si le RC n'indique rien, explicitement, quant à la fermeture, pourquoi une décision d'AG ne pourrait-elle pas instituer une telle disposition (de fermeture) ??? Je pars du principe, peut-être à tort, je l'admets, que ce qui n'est pas interdit, peut être autorisé!
snp |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:45:54
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C'est exactement cela.
Aucun texte n'autorise à respirer : retenons nos respirations .... |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 16:11:57
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snp & gédehem
Je m'excuse auprès de vous et de tous, j'ai mal formulé ma phrase, personne n'est parfait |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 16:59:36
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"ego te absolvo", en ce qui me concerne, gédehem l'ayant déjà fait à sa manière...humoristique!
snp |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 22:12:27
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Citation :
Initialement entré par gédehem
La fermeture de l'immeuble relève obligatoirement d'une décision d'AG.
Cette fermeture à clé 24h/24 nécessite un vote à l'unanimité, c'est le principe.
Lorsque la fermeture permet une ouverture à distance ou par digicode, c'est la majorité art.26.
Même chose (art.26) lorsque l'AG décide la fermeture totale mais à une période déterminée, par exemple de 20h à 6 h, ......
Gédéhem,
vos propos repris ici partiellement m'intéressent particulièrement en ce moment...
auriez vous svp une référence à des textes précis ( au delà du 26.1 )et/ou de la jurisprudence concernant ces pbs de majorité, et des points "obligatoires" à mettre à l'ordre du jour ?
en effet, il m'importe de rappeler aux copros tant leurs droits que leurs obligations dans ce domaine.
il est vrai que la sérénité est rarement présente dans les débats : les gens sont souvent "excédés" par les pbs de sécurité ( on fait tout pour ... ) et ainsi "réagissent" plutot qu'ils ne réfléchissent vraiment à toutes les conséquences pratiques de leur décision, au delà du simple choix financier !
merci aussi par avance à toute contribution similaire !
cordialement
xanthe |
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