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mathiasm
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 mars 2005 : 18:50:20
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Bonjour,
J'ai signé il y a 3 mois un compromis de vente pour l'achat d'un appartement dans une copropriete. Le lot mentionné dans le compromis contient l'appartement + une cave.
Or j'ai appris aujourd'hui par le notaire que le vendeur n'etait pas proprietaire de cette cave. Donc je ne peux evidemment pas lui acheter. Il semblerait que l'agent immobilier etait au courant de ce probleme mais ne m'en a rien dit.
Pour moi l'achat de l'appart sans la cave est moins interessant.
Quels sont les recours que je possède pour annuler la vente et obtenir des dédommagements dus aux frais engagés (frais de notaire, frais de recherche de pret, immobilisation de mon epargne ...).
Merci de vos conseils ...
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 20:32:52
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Peut être pouvez vous réviser à la baisse le prix de votre acquisition pour tenir compte de la défection de la cave ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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mathiasm
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 23:51:39
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C'est en effet une possibilité que j'ai envisagée, mais il est difficile d'estimer la valeur de la cave et les difficultés de revente de l'appartement sans la cave ... De plus cette eventuelle transaction necessiterait un nouveau compromis de vente, donc de nouveaux frais de notaire ...
Merci en tout cas pour votre suggestion |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 18:11:04
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De manière générale, le notaire présente ses émoluments une fois l'acte authentique de signé.
Refaire un compromis ne représente que du papier. Il vous le fera gracieusement bien entendu.
La cave vous pouvez en déduire le prix que vous demandera son propriétaire ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 21:30:08
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Bonsoir ,
Pourriez vous m'envoyer un emel ?
A+++ si vous le voulez bien
François |
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mathiasm
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 10:20:08
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Concernant les frais de notaire, j'ai eu confirmation que la redaction d'un nouvel acte n'entrainerait pas de surcoût.
Concernant le prix de la cave, le problème c'est que je ne suis pas sur de pouvoir la racheter car elle appartient, selon le bureau des hypoteques, depuis 1963 à une agence immobiliere qui n'existe plus aujourd'hui ... Il faut donc engager des recherches pour retrouver les ayant droit de cette societe.
D'où une nouvelle question :
Quelle valeur perd cet appartement sans une cave ?
Pour info, l'appart est situé a Paris 18, fait 46 m² et la cave mesure environ 5m².
Merci de vos contributions
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 12:14:22
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Bonjour Mathiasm,
Vous pourriez vous informer auprès du conservateur des hypothèques (fichier immobilier) si cette cave fait partie du lot que vous envisagez d'acheter.Dans ll'affirmative,il conviendrait de savoir pourquoi et comment elle en serait maintenant exclue ?.
François |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 12:31:00
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je serais assez curieuse de savoir comment un nouvel acte (pour la cave) n'entraine pas de surcoût :
en dehors des honoraires du notaire dont il peut vous faire cadeau effectivement s'il le souhaite, il y a des frais fixes : timbres, documents à demander avec un coût, publication aux hypothéques (avec minimum de perception quelque soit le prix) : il y a obligatoirement un surcoût. Il serait donc bon de définir par écrit qui paye le surcoût : vendeur en général si faute de sa part.
pour récupérer les propriétaires d'une société qui n'existe plus, il faudrait savoir aussi pourquoi elle n'existe plus : dissoute : alors là, on retrouve les associés , ou liquidation judiciaire et là plus compliqué |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 17:31:40
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Ce n'est pas un acte en fait c'est un nouveau compromis.
Les frais connexes sont donc nuls ou quasi nuls.
Jusqu'à présent j'avais subodoré que vous étiez un pseudo mal, en fait vous étiez mel.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 19 mars 2005 : 18:20:51
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mathiasm,
Vous vous posez peut-être trop de questions à propos de cette cave. Vu que la société propriétaire n'existe plus, la cave n'est à personne, prenez la comme votre vendeur l'avait prise. Les ayants droits ne seront sans doute jamais retrouvés, d'ailleurs ils ont pu se multiplier et se disperser depuis 40 ans, ce qui rendrait la vente irréalisable en pratique.
Je vous conseille d'en revendiquer l'usage à défaut d'en avoir la propriété.
C'est un conseil que je tire de l'expérience. Suite à la faillite d'une société de marchands de biens, j'ai acheté en 1999 par adjudication un appartement parmi 3 lots mis à la vente. Les caves n'ont pas été vendues avec, elles ont été tout simplement oubliées et la société propriétaire a depuis été dissoute. Le syndic a multiplié les recherches pour identifier les ayants droits et a fini par renoncer. A défaut d'une autre légitimité, l'usage des caves est revenu aux propriétaires des appartements correspondants au vu du RC, ce que personne n'a contesté.
Quant à la moins value liée à l'absence de titre de propriété sur la cave, je pense qu'elle est mineure voire négligeable, surtout pour 5 m2.
D'autre part comme dobaimmo, je doute que vous puissiez échapper aux frais de vente dans l'hypothèse (improbable) où les ayants droits seraient retrouvés et que la vente se ferait.
Enfin je suis étonné de l'importance que vous attachez à cette cave, au point de vouloir annuler la vente. L'appartement ne vous plaît plus ? J'ai l'impression que vous regrettez votre acquisition, la cave n'étant qu'un (petit) aspect de la question.
martin |
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