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Je suis intéressé par l'achat d'une maison dont une partie du terrain appartient au futur voisin, mais dont le vendeur (agent immo) me dit que je serai le seul à pouvoir en jouir... Ce qui revient à dire que le voisin achetera un terrain sur lequel il n'aura pas le droit d'aller. Que dois-je en penser? J'ai l'impression que c'est impossible. On ne peut pas être deux sur le même terrain. Ca devient soit une servitude soit une indivision. A moins qu'il y ait une autre option?!
Commencez par demander à votre vendeur, qui est sûrement un bon commercial prêt à vous vendre également un terrain sur la lune (les constructions y sont encore rares !) , quels éléments il peut vous apporter pour prouver ses dires.
L'autre option que vous envisagez
Citation :Que dois-je en penser? J'ai l'impression que c'est impossible. On ne peut pas être deux sur le même terrain. Ca devient soit une servitude soit une indivision. A moins qu'il y ait une autre option?!
C'est également mon avis, même si le vendeur prétend que tout sera inscrit noir sur blanc dans l'acte de vente. Il nous invite également à prendre contact avec son notaire, à participer à une table ronde, etc. Je crains également que mon propre notaire ne soit d'accord avec le sien sans tenir compte de l'art. 544 du CC qui stipule que "la propriété est le droit de jouir et de diposer des choses de la manière la plus absolue [...]". La meilleure solution serait peut être de prendre contact avec un avocat, qu'en pensez-vous? Est-ce utile ou bien est-ce que je perds mon temps? Merci pour votre réponse!
Vous achetez une maison. Le vendeur, et donc l'agence immobilière, doit être en mesure de vous fournir des éléments concrets relatifs à la (les) parcelle(s) de terrains inclus(es) dans la vente.
Vous n'achetez donc que ce qui est prévu et pas l'éventuelle jouissance d'un terrain qui ne vous appartiendrait pas !!!
Allez donc "faire un tour" au cadastre de la mairie du lieu concerné. Bien qu'il y ait souvent un délai de mise à jour, vous aurez au moins la certitude de connaître les propriétaires des parcelles concernées et vous pourrez, éventuellement, demander au service des hypothèques (contre monnaie sonnante et trébuchante, mais c'est moins onéreux qu'un avocat) une copie de fiche personnelle de propriétaire pour vous assurer de qui est propriétaire de quoi (Fiche sur laquelle seront indiquées les éventuels charges, privilèges et hypothèques)
C'est de cette façon que j'ai "découvert" pour quelles raisons, lors d'un projet d'achat immobilier, l'agence et le vendeur souhaitaient que, dans le prix d'achat, la valeur des "biens meubles" soit particulièrement importante...(bien trop importante...)
Je n'ai pas concrétisé cet achat.
Quant à la "table ronde", essayez de l'éviter et, si la maison vous plaît avec le vrai terrain concerné par la vente, faites en baisser le prix. Sinon, avant de fuir, parlez donc de cette situation à votre notaire... par acquis de conscience et pour ne rien regretter.
merci pour vos réponses. Je crois en effet qu'il serait bon que nous prenions le temps de nous assurer de certaines choses . Encore bravo pour ce forum que nous découvrons ce soir.
Jouissance du terrain d'autrui
Forum fermé
Posté - 05 mars 2005 : 20:55:42
prétend que tout sera inscrit noir sur blanc dans l'acte de vente. Il nous invite également à prendre contact avec son notaire, à participer à une table ronde, etc.