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J'ai signé l'acte de vente pour une maison le 25 octobre 2004 chez le notaire (j'ai pris le même que celui du propriétaire, vendeur, car je viens de m'établir dans la région).
Celui-ci m'a remis quelques attestions de propriété, cependant presque trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu ma copie de l'acte de vente.
Normal n'est peut être par le mot, mais ce n'est pas surprenant.
En effet, le notaire dispose d'un délai de 2 mois pour accomplir les formalités de publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques territorialement compétente.
Le retard peut provenir de ce service surchargé dans certaines villes et restituer au notaire l'exemplaire de l'acte devant lui revenir avec la mention de cette publicité foncière avec un retard important.
Reception de l'acte de vente
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2005 : 18:02:17
