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bonjour, je vais acheter une maison avec une servitude de passage. en fait je suis la derniere maison accessible par cette servitude. mais a priori le propriétaire d'un terrain en contre bas, utilise cette servitude jusqu'a ma future maison puis traverse le jardin a pied avec sa brouette (puisqu'il n'y a plus de route...)pour acceder a son terrain qu'a priori il utilise actuellement comme jardin potager.
*qu'elle son les precautions a prendre avant la signature du compromis? * comment puis je verifier les delimitations de cette servitude??
* une servitude de passage est elle privée!! c'est a dire utilisable que par ceux qui en ont le droit. si oui puis je fermer cette servitude par un portail qui ne sera jamais fermé a clef ou dont les utilisateurs auront la clef???
* aujourd'hui la servitude est betonnée jusqu'a l'entrée de ma maison.je souhaite cloturée entierement mon terrain donc ne plus laisser le jardinier passer a travers mon terrain. si celui si a effectivement un droit de passage sur mon terrain dois je betonner la servitude jusqu'au fond de mon jardin ??
Première chose à vérifier: l'état de toutes les servitudes de votre parcelle. Que ce soit d'ailleurs celle dont vous bénéficiez ou celle que vous devez donner. Normalement, le notaire du vendeur doit pouvoir vous fournir cela très rapidement.
A savoir qu'une servitude est liée à un fond (parcelle) et non à une personne. Si votre fond ne doit pas de servitude au fond possédé par le jardinier, il n'y aucun droit de passage et vous pouvez tout à fait cloturer votre parcelle.
Vérifiez donc l'état des servitudes et revenez vers nous.
Je ne comprend pas très bien la configuration des lieux : vos dites que vous êtes la dernière maison mais qu'un de vos voisins passe dans votre jardin pour accéder à sa parcelle.
Son jardin a-t-il un autre accès ?
Et s'il s'avérait que ce voisin a bien un droit de passage, vous n'avez pas à bétonner la surface concernée.
en ce qui concerne la configuration des lieux, en effet il y a un terrain en contrebas de chez moi qui n'est pas construit, donc le propriétaire traverse actuellement mon jardin pour acceder à sa parcelle (puisque la servitude existante n'est betonnée que jusqu'a l'entree de ma maison). mais "ce jardinier" a t'il un autre acces ou il y a t'il une servitude de passage jusqu'a son terrain je ne sais pas et je vais donc le verifier.
servitude de passage pour tous???
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2005 : 13:48:22
