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4 ans après la vente de ma maison, l'acheteur s'aperçoit qu'une parcelle de 350 m2 ne figure pas dans l'acte de vente. En effet, lors de la mise en vente une seule parcelle d'environ 1500m2 est présente sur l'attestation de vente, mais la parcelle de 350m2 ne s'y trouve pas. L'attestation de vente précise que le bien immobilier correspond à une surface de 1500m2, alors qu'en réalité le bien correspond à une surface de 1850m2. Suis je encore propriétaire de cette parcelle? L'annulation de la vente du bien dans son ensemble est elle envisageable? Merci de votre aide
Vous avez vendu un bien immobilier avec une superficie de 1 500 m2.
La parcelle de 350 m2 n'a pas fait l'objet de mutation immobilière entre vous, vendeur, et l'acheteur.
Vous êtes donc, légalement, toujours propriétaire de la parcelle de 350 m2.
L'annulation de le vente ne me paraît donc pas envisageable.
Toutefois, un bémol.
Citation :alors qu'en réalité le bien correspond à une surface de 1850m2.
Si lors de le vente il était implicitement inclus cette parcelle de 350 m2, (en particulier si cette dernière est sans accès direct) et si seule une erreur matérielle du notaire ne l'a pas inclus dans la vente, il me semble que le "vendeur de bonne foi" se doive de reconnaître cet oubli.
Maintenant, à qui la charge des frais de mutation ?
Vente de maison avec omission de parcelle
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2004 : 17:16:57
