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Mon voisin construit une route le long du grillage qui sépare nos deux terrains.
Doit-il respecter une certaine distance par rapport à cette clôture ou a-t'il le droit de coller son chemin privé le long de ce grillage ? Je ne trouve rien à ce sujet sur internet. On parle de distance à respecter pour les plantations et les constructions de bâtiment, mais il n'y a aucune information concernant les chemins.
De plus, pour faire son chemin, mon voisin veut détruire un muret de séparation entre nos deux terrains. Le problème, c'est que mon portail électrique est contre ce mur ! Le mur lui appartient mais ai-je la possibilité d'empêcher sa destruction ?
votre voisin peut utiliser son terrain comme bon lui semble. en matière de chemin, il peut effectivement le coller en limite de propriété (c'est d'ailleurs le plus logique car s'il fait passer son chemin en plein milieu de son jardin, ça gache un peu..) si le muret lui appartient, il fait ce qu'il veut avec le muret également. par contre, comment votre portail électrique prend il appui sur son mur : vous avez une autorisation écrite ?
Route et clôture de séparation entre deux terrains
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2004 : 19:12:18
