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imadbelkaid
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  20:39:42  Voir le profil
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente d'une villa il y a 8 mois, cette villa était faisait partie d’une résidence constituée de quatre villas ; j'ai versé 5% de la valeur de cette maison soit 15 000 euros, pour un prix d'achat à 305 000 euros (parcelle 448 m², SHOB 170 m²). A partir de là, j'ai déposé un dossier de prêt immobilier qui a été accepté et le contrat signé, les prélèvements pour l'assurance ayant même commencé.
Le permis de construire ayant été refusé au promoteur en raison de problèmes techniques, celui-ci a repris ses plans, et ne sortant en définitif une résidence avec trois villas, avec une surface de la parcelle passant de 448 à 560 m² (même surface habitable mais une architecture différente), le prix d'achat quand à lui est passé de 305 000 à 412 000 euros. Ce promoteur nous c’est à prendre comme ça, ou on arrête tout, et il nous rembourse les 5% initiaux. Puis-je lui demander pour réparation des préjudices, en plus du remboursement, de prendre en charge les frais annexes? (Frais de dossier de prêt immobilier qui comme même caduque, et des remboursement des frais de prélèvement de l’assurance prêt). Puis-je lui demander des intérêts sur la somme de 5%, qui était bloquée sur un compte bancaire d’après le promoteur ?
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous m’apporterez.

mimi
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  10:45:29  Voir le profil
bien sur
le contrat que vous avez signé était un contrat de VEFA qui portait sur tel maison, telle surface de terrain, tel parti arcitectural et, surtout, à tel prix.
Si ces elemenst essentiels changent, le précédent contrat devient caduc et le promoteur vous fait une nouvelle proposition que vous etes libre de refuser.
En cas de refus, celui-ci devra évidemment vous rembourser l'avance consentie dans le cadre du précédent contrat qu'il n'a pas exécuté et il verra sa responsabilité contractuelle engagée:
- frais de constitution du dossier;
- cout de l'assurance;
- cout d'immobilisation des 15.000 euros;
- préjudice moral : démarches, négociation du pret inutile....

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