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Mure
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  15:35:46  Voir le profil
Salut à tous,
Je suis en train de vérifier les plans de mon constructeur qui m'affiche des surfaces habitables un peu surestimées. Je voudrais savoir si on doit comptabiliser dans la surface habitable les escaliers et les placards.
Merci

XIII
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  16:09:25  Voir le profil
aller sur http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=156 et à partir de là grâce au lien sur l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation qui donne la définition légale que vous cherchez .

Citation :
Article R111-2

(Décret nº 84-68 du 25 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 31 janvier 1984)

(Décret nº 97-532 du 23 mai 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 mai 1997)

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.




Marc

Edité par - Marc 75017 le 18 déc. 2004 16:13:03
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Mure
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  17:45:31  Voir le profil
Merci
Ok pour les escaliers mais pour les placards je lis que ça ne figure pas dans la liste des exceptions dont c'est compté comme surface habitable.

XIII
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 19 déc. 2004 :  11:53:24  Voir le profil
Exact. Et pour être précis la surface habitable et la superficie loi Carrez ne se superposent pas entièrement, à vérifier en cas de revente future (si copropriété).

jcm
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 19 déc. 2004 :  17:26:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jcm

Exact. Et pour être précis la surface habitable et la superficie loi Carrez ne se superposent pas entièrement, à vérifier en cas de revente future (si copropriété).

jcm

Oui, et c'est pour cela que j'ai donné dans le message antérieur l'adresse de la page universimmo " http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=156 " qui permet d'aller aussi bien sur la définition légale de la surface habitable (art. R 111-2 du code de la construction) que sur la surface Carrez (art. 46 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et art. 4-1 du décret 67-223 du 17 mars 1967).

Voir sur l’harmonisation en perspective de ces surfaces, qui corrigera la fantaisie commise en son temps par l’honorable Carrez d’avoir défini une surface autre de sa façon, le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=20472&SearchTerms=harmonisation


Marc
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