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Bonjour, nous sommes dans la perpective de l'achat d'un terrain à bâtir. Ce terrain "isolé", d'une surface totale de 3600m2 (plusieurs parcelles contigûes), n'est pas totalement constructible. Seule une parcelle de 1000m2, en bord de route, se situe en zone constructible selon le POS du village. Notre projet ne nous permettant pas de placer notre future maison sur la parcelle constructible (trop étroite), nous souhaitons faire construire sur les parcelles hors zone constructible. Le maire ainsi que la DDE auraient donné un avis favorable mais cela reste ORAL. Le CU, selon la mairie, ne donnerait pas cet accord et resterait conforme au POS. Nous ne serions donc pas plus avancés avec l'obtention du CU. Nous avons souhaité déposer une demande de CU pré-opérationnel (CU avec détails de notre projet), mais la mairie ne sait pas ce que c'est! Par contre, selon la mairie, une approbation du conseil municipal, pièce à joindre à la demande de permis de construire, devrait être suffisante pour que la DDE autorise la construction sur les parcelles non constructibles. EST-CE UNE PRATIQUE COURANTE? EXISTE-T-IL D'AUTRES DEMARCHES? AVONS-NOUS UNE BONNE CHANCE D'ABOUTIR? SI LE PC EST OBTENU, LES PARCELLES VONT-ELLES PASSEES EN ZONE CONSTRUCTIBLE?
Dans l'attente de signer l'avant-contrat, merci d'avance pour toutes vos réponses.
il n'y a pas grand chose à dire. Si votre projet doit etre implanté sur une parcelle non constructible selon le POS, alors ce projet est illégal.
Toutefois si les services instructeurs (à savoir la DDE dans votre cas, compte tenu de la petite taille de votre commune) et - surtout - si le maire sont malgré tout disposés à vous délivrer un permis illégal et que ce permis n'est pas attaqué par un riverain, alors rien ne vous empechera de mettre à exécution cette autorisation de construire.
Il faut toutefois savoir que, d'une part, que la réalisation de votre construction ne rendra pas "constructible" la parcelle (seul un changement du POS sur ce point peut avoir cet effet) et, d'autre part, que le (futur) maire pourra par la suite s'opposer (refus de PC) à tous travaux de construction, extension, .... qui seront à réaliser sur la partie du bâtiment se trouvant sur le terrain non constructible.
SI vous souhaitez cependant prendre ce risque futur, je vous conseille fortement d'insérer dans votre compromis de vente une clause conditionnant la réalisation de la vente au carctère définitif du PC.
Complètement d'accord avec Vinzz sur tout ce qu'il dit, mais je voudrais juste (même si Vinzz l'a sousligné) appuyer sur le fait que même si vous obtenez le PC, tout tiers pourrait le faire annuler sur la base du fait qu'il est illégal.
Perso, je ne prendrai pas ce risque car même avec une clause d'obtentions de PC dans votre compromis, le vendeur pourrait vous forcer à acheter sur a base de l'accord de PC et avant la fin du recours des tiers.
Merci beaucoup pour vos réponses mais encore quelques précisions: - quel délai doit figurer dans l'avant-contrat de l'achat du terrain? Le recours est-il bien de 4 mois? - après avoir obtenu le PC définitif et construit la maison, un tiers peut-il nous assigner en justice pour construction illégale? - pour les travaux futurs éventuels sur cette zone non constructible, tels que abri < 20 m2 ou piscine, il n'y a pas besoin de PC. Est-ce exact? Merci pour vos réponses. Cordialement.
Constructibilité de l'ensemble du terrain?
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2004 : 23:26:40
