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J'ai acquis une maison mitoyenne à une autre plus grande. Le terrain autour de la maison appartient à un autre propriétaire, de ce fait, cette maison est entièrement enclavée. En fait il s'agit de lots provenant d'une division suite à des sucessions engendrant de fait des servitudes de passage et de vue par destination du père de famille. N'ayant aucun terrain devant la porte d'accès, existe-t'il une servitude de pas de porte qui me permetrais d'instaler une table et deux chaises devant la porte par exemple?
Le mieux serait un droit d'usage pour une surface déterminée. Ceci peut se faire sous seing privé entre vous et le propriétaire. Cela peut éventuellement se faire moyennant finance (loyer ou autre).
Mais ce qui me surprend c'est que vous avez acheté sans le moindre bout de terrain. Pourquoi avez-vous accepté cela?
Merci pour l'idée du droit d'usage. La situation est particulière, il s'agit d'une maison mitoyen à un groupe de maison dans un hameau et en corse! C'était la seul possibilité de pouvoir acheter quelque chose d'autant plus que le terrain autour de la maison n'est pas cloturé, ni exploité depuis plus d'un siècle et que plusieurs maisons du hameau l'utilise en droit de passage. Mon lot provient de divisions sucessives d'une plus grande propriété.
ENCLAVEMENT SANS TERRAIN
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2004 : 12:12:20
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