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bonjour , mon pere vient de me donner son appartement qu'il habite toujours , je vis dans la meme residence que lui en tant que locataire de mon appartement et proprietaire du sien ... je suis au conseil syndical . au conseil syndical siege le pere d'une proprietaire car il est locataire de l'appartement de sa fille qui vit loin . il parait qu'il n'a pas le droit d'en faire parti !!!!! qui peut faire parti du conseil syndical ? la loi interdit le syndic et sa famille d'y etre ..;;ok mais dans les coproprietaires , le conjoint , les ascendants , descendants , peuvent ils y etre ? mon mari peut il me representer lors des reunions si je ne peux me liberer de mon travail ? suite au cas du monsieur , d'autres locataires veulent etre au conseil syndical avec accord de leur proprietaire es ce possible ? je vous remercie de vos reponses , c'est mieux si j'ai un article de loi pour appuyer vos dire lors de ma reunion qui va decider du sort de ce monsieur le 14/9 merci encore
Les locataires ne peuvent pas faire partie du CS: les membres sont choisis impérativement parmi les copropriétaires. Je ne pense pas que le papa de cette proprio puisse être au CS (concerne uniquement les conjoints ou les représentants légaux pour les personnes sous tutelle). Vous pouvez faire une recherche sur le sujet (car maintes fois abordé) en cliquant à droite en haut de cet écran.
Bonjour, Dans le forum "Conseils Syndicaux et divers copropriétaires" vous trouverez des réponses aux questions que j'ai posées concernant les "Membres du CS" et qui pourraient vous aider.
qui peut etre au conseil syndical
Forum fermé
Posté - 05 sept. 2004 : 11:58:03
