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oh excusez moi je n'avais pas vu que le sujet avait été abordé plus bas avec tous les détails. Par contre dans le cadre de la formation des ASL le consentement par écrit de tous les associés est-il toujours obligatoires ? Merci
Comme je deviens de plus en plus "expert" en ASL (... sourire ...) je me permet de faire remarquer a JPM que le consentement écrit de tous les associés pour entrer dans l'ASL peut être remplacé (voir statuts de chaque ASL si nécessaire) par une mention sur l'acte de vente lors de l'acquisition d'un lot et alors l'adhésion est automatique et obligatoire .. Me trompe-je ?
Une nouvelle législation pour les ASL, AFU, AFUL e
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 08:59:20
