****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Quels sont les régimes possibles pour une maison divisée en deux ?
Je vois souvent des maisons anciennes partagées en 2 et qui n'ont pas l'air a priori d'être une copro : entrées indépendantes, couleurs de facades différentes, volets aussi, pas de parties communes ... Est ce une copro avec un réglement qui permet ces "libertés" et des clauses peu contraignantes ou y a t-il un autre régime qui rend ces 2 parties de maison totalement indépendantes ? (si oui lequel ? lotissement, division en volumes ?
l'application de la réglementation de la copro est obligatoire dès lors qu'il y a 2 propriétaires.
Mais attention aux règles de l'indivision : il peut y avoir 2 personnes copropriétaire du même bien; dans ce cas elles ont chacune une part indivise mais il n'y a pas forcément deux propriétaires différents sur deux lots différents.
Attention également aux règles de l'usufruit et de la nue propriété.
Il vous appartient d'aller consulter un notaire qui vous renseignera sur le régime applicable à votre bien.
Merci pour vos réponses ! Mais après division de la parcelle par un geomètre expert, quel est le statut du bien ainsi divisé ? lotissement ou maisons individuelles avec une mitoyenneté de mur ?
de plus j'imagine que la division est soumise à plusieurs conditions qui permettent sa réalisation : notamment par rapport à l'urbanisme, mais aussi par rapport aux caractéristiques de la maison (indépendances des réseaux etc.) Savez-vous ou je pourrais dtrouver des informations à ce sujet ?
maison individuelle, mitoyenne ou copro ?
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2004 : 23:07:29
