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Si vs aimez les pb, vs allez êtres ravis. Je résume la situation. Création d'une ASL en 92. Achats matériel pour jardin, frais de jardinage, etc... et argent déposé chez notaire en vu de rétrocession de la voirie et EV. Mais voilà, j'ai mis le nez dans les papiers et ai découvert que ns ne sommes pas en co propriété puisque EV et voirie sont au lotisseur.Entre temps, l'ancien président à fait intervenir un syndic professionnel 'qui je crois à excercé sa fonction illégalement puisque étranger au lotissement (à me confirmer svp). Qq co lotis on demandé une assignation contre 2 autres personnes qui refusaient de payer (sympa le lotissementBien entendu des frais d'avocats sont à payer!!. En résumé: sommes ns obligés de payer le syndic (certains ayant refusé) sommes ns obligés de payer les avocats? et pour ce qui est du notaire, il m'apprend qu'il a encaissé l'argent déposé (celui qui était prévu pour la rétrocession) et ce en 2003 (et je crois qu'après 5 ans de la date de l'acte, il 'est plus possible d'encaisser(si c'est vrai, que faire ? Comme vs pouvez le constater, je m'amuse !! mon projet est de dissoudre cette ASL qui ne sert à rien, la aussi je pense que c'est possible, mais peut-on le faire avec tt les pb en cours ? Bon eh bien pour ma première prise de contact je vs en ai assez dit, je crois. MERCI d'avance pour vos réponse et au plaisirde vous lire pour m'aider à y voir clair
L'assemblée désigne les membres du "syndicat" (conseil de gestion) parmi les syndicataires (membres de l'ASL)
Le syndicat désigne un président parmi ses membres. Le président est donc un syndicataire obligatoirement.
Le président peut déléguer ses missions administratives et comptables à un professionnel immobilier qui n'a aucun pouvoir de décision mais fait le travail comme, peut être, votre secrétaire fait le vôtre.
En général le président fait approuver la délégation et le contrat avec le professionnel au moins par le syndicat, éventuellement par l'assemblée générale des syndicataires.
Une ASL peut être dissoute si elle se trouve totalement dépourvue d'objet, ce qui est rare.
réponse a JPM bonjour, j'ai appris la différence entre co propriété et co lotis (pas même loi). Nous, nous n'AVONS RIEN EN COMMUM Rte et Espaces verts= lotisseur donc ASL unutile. Pour gérer quoi ? Ce que je n'ai pas compris, c'est l'utilisation d'un syndic professionnel dans ce cas. Il n'a rien à faire (sauf pour lui demander des honoraires.....) d'ailleurs certains co lotis n'ont pas payés. Le syndic professionnel étant intervenu d'une façon "illégale" puisque ns ne sommes pas sous la loi de la co propriété et que dans ce cas, SEULS qq'un des co-lotis peuvent faire parti du syndic (bénévole). Le syndic peut-il exiger dans ce cas le paiement de ses honoraires??? Cette situation est-elle déjà arrivée à quelqu'un? si oui, merci de venir à mon secours.
syndic bénévol en ASL
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2004 : 16:49:27
Bien entendu des frais d'avocats sont à payer!!. En résumé: sommes ns obligés de payer le syndic (certains ayant refusé) sommes ns obligés de payer les avocats? et pour ce qui est du notaire, il m'apprend qu'il a encaissé l'argent déposé (celui qui était prévu pour la rétrocession) et ce en 2003 (et je crois qu'après 5 ans de la date de l'acte, il 'est plus possible d'encaisser
(si c'est vrai, que faire ? Comme vs pouvez le constater, je m'amuse !! mon projet est de dissoudre cette ASL qui ne sert à rien, la aussi je pense que c'est possible, mais peut-on le faire avec tt les pb en cours ? Bon eh bien pour ma première prise de contact je vs en ai assez dit, je crois. MERCI d'avance pour vos réponse et au plaisir
de vous lire pour m'aider à y voir clair
