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beve
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 17 juin 2004 : 19:33:30
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Edité par - beve le 22 juin 2004 23:49:52 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 21:41:27
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Et ça vous avance à QUOI ?
Franchement, si vs voulez refuser de voter, ça laisse le champ libre à ceux qui votent POUR, et vous serez le dindon de la farce !
Et que votre nom soit mentionné change QUOI ?...
Si, avec d'autres copropriétaires vous estimez que ça ne va pas, il faut faire campagne, tenter de ramasser des pouvoirs, et voter CONTRE. Cela vous permet en plus de pouvoir exprimer des réserves, que vous rédigerez par écrit et déposerez au bureau de séance en demandant à haute et intelligible voix son inscription... en gardant un double.
Un refus de vote ou une abstention : autant rester devant la télé ! |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 23:45:20
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visiblement vous etes en colere mais ecouter donc gedehem,
Pour moi refuser de voter c'est s'abstenir !!!!
Je comprend pas vous dites les dés sont pipés, mais que compter vous faire en refusant de voter, ANNULER le vote, je pense que ce n'est pas possible, a moin que le point mis a l'ordre du jour entrave la loi ??? Dans ce cas là faites le mentionné dans le PV, mais franchement je vois pas ce que vous allez y gagner à refuser de voter, c'est comme si vous n'alliez pas à l'AG.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 00:04:00
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Refuser de voter c'est autrement grave que tout ce que l'on vient de vous dire: C'est irresponsable.
Plaignez-vous après de ne pas l'avoir su.
Avec une attitude pareille vous feriez mieux de ne pas assister à l'AG, la copropriété est le seul endroit sur terre où les absents peuvent avoir raison, s'ils veulent contester devant les tribunaux.
Soyez constructifs, que diable, rentrez dans le lard de tous ces foutriquets qui votent comme le syndic leur impose, faites des remarques en donnant votre avis et en demandant qu'elles soient inscrites dans le compte-rendu de l'AG.
Ceux qui n'ont rien à dire et ne veulent rien faire, peuvent ne pas se déranger: ils ne dérangent personne et ce petit monde se porte bien. Encore pour un an à râler, sport national... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 09:04:55
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Beve, comme manifestement vous n'y connaissez rien de rien, il faut bien qu'on vous explique le pourquoi du comment de la chose ! Si cela ne vous convient pas, ne posez pas de question !
Si vous demandiez "Puis-je sauter par la fenetre ?" et qu'on vous réponde simplement "OUI" sans rentrer dans les détails, vous sauteriez ?
Vous dites : " .. je ne veux ni voter contre, ni voter pour, encore moins m'abstenir car avec la loi SRU cela n'a plus de sens ...".
On vous répond : " ben..., bien que ce soit idiot, vous faites ce que vous voulez, mais si c'est pour faire ça, qui est irresponsable, autant restez chez vous devant la télé....".
Alors restez y ..., au moins vous serez "défaillant", vous permettant ensuite d'engager éventuellement une action en annulation.
Un "refus de vote" il n'a droit à rien, il est juste bon à "fermer sa gueule sans broncher", puisqu'il refuse d'émettre une opinion, de voter ....
Y'a quoi au programme le soir de l'AG ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 10:05:41
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Un copropriétaire ayant émargé la feuille de présence, donc présent à l'assemblée, qui refuse de participer à un scrutin est un abstentionniste. Point c'est tout !
Le régime des abstentionnistes est clairement fixé par la Loi de 1965.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 10:25:41
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Ceux qui "s'abstiennent" sont des abstentionnistes ... Certes, leurs voix sont décomptées de celles présentes ou représentées lors des votes à la maj.art.24., car considérées comme "non exprimées" (ce qui est idiot, pour s'abstenir il faut bien 'exprimer' une opinion, bien qu'elle ne soit ni pour ni contre).
Pour les autres majorités, elles sont comptabilisées avec les "contre" pour déterminer le nombre restant de voix "pour".
Mais un "refus de vote" n'est pas une 'abstention': Bien qu'étant présent à l'AG, c'est le refus de participer à un vote, peu importe l'expression : abstention, pour, contre.
C'est un non-vote, sans pour autant être "défaillant".
Une demande en annulation d'un 'abstentionniste' est parfois recevable, tout comme celle d'un opposant ou d'un défaillant. Un "refus de vote" ne peut l'être n'entrant pas dans ces catégories.
Exemple de "refus de vote" : alors qu'un changement de syndic était à l'ODJ, une commune/copropriétaire a fait un "refus de vote" pour ménager les uns et les autres implantés sur la commune. Le syndic a quand même été changé, sans que la commune n'ai pris fait et cause pour l'un comme pour l'autre. Elle n'a donc pas du tout participé au débat et au vote qui s'en est suivi. Mais ce n'est pas une "abstention" pour autant.
Dans l'ancienne mouture de l'art.17 du décret il était bien précisé que le PV devait mentionner :
"...les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision de l'assemblée, de ceux qui n'ont pas pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus."
Un "refus de vote" n'a donc rien à voir avec l'abstention et doit être indiqué comme tel sur le PV, bien que le résultat soit le même : refus de vote ou abstention ne comptent pas à l'art.24.
Maintenant, dans la nouvelle mouture du décret, a/c du 1.09.2004, il est dit :
"Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions."
Le "refus de vote" n'est donc plus prévu .... Sans doute parce que c'était et ça reste idiot pour un particulier .....
Pour l'exemple (vrai) que j'ai cité, je ne sais pas ce qu'aurait fait cette commune ... s'abstenir ?
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Edité par - gédehem le 18 juin 2004 10:54:03 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 13:54:05
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Beve, il ne faut pas vous vexer comme ça !
Il ne s'agit pas pour moi comme pour d'autres ici de certitude(s).
Mais permettez à un praticien de la copropriété depuis plus de 30 ans (pppfff... et je ne dis pas ce qu'est le 'plus' ...) d'avoir une approche de certains points qui peuvent vous échapper.
Si vous nous posez la question : " Pour ne pas tomber dans les magouilles de R......., est-ce que je peux aller à la peche ?", .... que voulez-vous qu'on vous réponde ????? Vous allez où vous voulez, vous êtes libre !
Que je sache, en France comme en copropriété, on est libre de mettre dans l'urne ce qu'on veut, et qu'en plus, si on n'a rien à y mettre on peut aller jouer aux boules.
Simplement, on vous explique ici, que la peche, les boules ou la télé, c'est le plus mauvais moyen pour EMPECHER les magouilles de R........, et que se déplacer, signer la feuille de présence, pour ensuite ne pas voter c'est, en plus, idiot, que ça n'empeche rien et que c'est une perte de temps ! C'est tout.
(NB : R.... ne ressemble à rien d'existant ou ayant existé !)
Nos conclusions sont identiques : pour EMPECHER, le seul moyen est de VOTER CONTRE !
Maintenant, si en plus vous posez une question ici en connaissant la réponse (votre citation du "décret 67-223 1967 - 03 - 17 JO du 22 mars 1967, modifié par le décret 2004-479 2004-05-27 article 11 du JO du 4 juin 2004 et applicable à partir du 01 septembre 2004" le montre), on peut raisonnablement s'interroger sur le pourquoi de votre question, surtout pour : "...exprimer notre refus de nous prononcer sur une question pour laquelle les dés sont pipés ... et d'entériner une manipulation de longue date ...."
Beve, si vous n'avez pas encore compris qu'en refusant de prendre parti on entérine ce qui est proposé, en copropriété comme ailleurs, nous n'y pouvons rien de plus ni rien de moins ....... !
Mais vous avez raison : la prochaine fois nous ne ferons pas une approche "humaine" des choses.
Nous répondrons en technocrates :
Question : " Est-ce que ............."
Réponse : "OUI" "NON" "PARFOIS" "PEUT ETRE" "SANS DOUTE" "JAMAIS".
Même que si UI fait un petit effort, une machine nous remplacera bientôt... Comme ça, beve sera content des réponses et JPM, Joseph, DU31 et moi irons à la peche bras d'sus bras d'sous .....(je porte le panier du casse-croute, n'étant pas pecheur ...) |
Edité par - gédehem le 18 juin 2004 14:35:03 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 00:08:01
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Même que si UI fait un petit effort, une machine nous remplacera bientôt... Comme ça, beve sera content des réponses et JPM, Joseph, DU31 et moi irons à la peche bras d'sus bras d'sous .....(je porte le panier du casse-croute, n'étant pas pecheur ...)
OK pour le casse-croûte Gédehem. Moi je suis, comment dit-on : pêcheuse ou pecheresse ?
Amicalement...
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 00:18:01
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Citation :
Tout au moins, ce droit existe encore en vertu du décret 67-223 1967 - 03 - 17 JO du 22 mars 1967, modifié par le décret 2004-479 2004-05-27 article 11 du JO du 4 juin 2004 et applicable à partir du 01 septembre 2004
Pfff....! Monsieur connaît un rayoooon!
Et dire que nous, pauvres c... de cons ne nous étions pas apperçus.
Il faudra faire qque chôse à l'avenir et dès qu'on verra arriver des questions déguisées en agneau, craindre le loup.
Résumons: Vous eûtes pu faire, mais n'en fîtes rien. Du coup vous voudriez bouder l'AG en vous mettant dans le coin à gauche, au fond près du radiateur, mais pas être absent, seulement caché.
Citation :
J'en porte une part de responsabilité puisque j'avais accepté de présider l'AG pour calmer la guerre des "clans" qui s'affrontaient depuis des mois au sujet du ravalement.
Votre grande générosité, daignant vous baisser jusqu'à la plèbe, ne connaît pas de limites. Il est vrai que toutes ces broutilles des "autres" copropriétaires ne vous touchent pas, elles vous effleurent et ne vous empêcheront pas de rentrer dans votre donjon aux murs épais et imprenables.
Bref, nous saurons que des grands légistes à l'incommensurable pouvoir observent et quémandent conseil aux pauvres manants de cet universimmo forum que nous sommes, toujours à nous débattre avec urgence contre la banalité du quotidien. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 00:32:48
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Mais non Tourloup, Monsieur n'en connaîs pas un rayon. La preuve il s'est fait doubler par le CS !!
C'était à prévoir pourtant....
Amicalement...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 15:14:18
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Citation :
Initialement entré par beve
ce qu'il y a de "drôle" dans vos réponses, c'est qu'aucun d'entre vous ne répond sur le fond !!!
Vous continuez à donner des jugements de valeur, à donner des leçons.
Ma question porte sur le fait de savoir si la loi admet le refus de vote dans une AG. point final.
Je vous demande un avis technique. re-point-final.
Pour mettre fin à toutes ces chamailleries,
REFUSER DE VOTER = ALLEZ A LA PECHE !!!!
Ca me parait clair !!! |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 15:35:17
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Bonjour,
Moi je n'ai pas refusé de voter mais j'ai fait une sacrée boulette.
J'avais mis à l'O.J. une question et j'ai eu tous les copropriétaires contre moi et le syndic pareil. Alors j'ai dit : laissez tomber. Ce qui fait que l'on a mis sur le P.V. "M. X ne souhaite pas mettre cette question au vote". Et vlan. Mais quand on est seul c'est pas évident. Moralité il ne faut pas abdiquer.
Cordialement
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 18:34:40
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Sauf erreur de ma part il y a sur ce sujet deux intervenants et ainsi un risque de confusion 
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 20:41:58
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La rigolote image animée de DU 31 !
Je le reconnais !!!!
C'est un syndic qui vient d'accrocher un bel immeuble  |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 21:03:04
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JPM, soyez gentil : ne remuez pas le couteau dans la peau !!
Amicalement....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 21:34:05
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Achtung ! on remue le couteau là où il faut
François |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 10:18:57
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Bonjour,
Il est vrai Oldman 24 que je n'aurais pas dû y mettre mon intervention. Autant pour moi.
Cordialement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 22:52:13
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cher beve ,
essayer de refuser de voter aux elections europeennes , regionales, ou presidentielle
vous verrez bien ce que ca donne !!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 23:30:49
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C'est vrai qu'il ne faut pas trop sortir du sujet !
Donc, pour ma part je maintiens : le copropriétaire qui ne participe pas au vote est un abstentionniste.
Il y a un cas particulier : celui qui fait valoir qu'en vertu de l'article 24 (partie commune spéciale), certains copropriétaires seulement devaient participer au scrutin, et pas lui.
et j'admets encore un bémol : ma position semble plus solide avec les nouveaux textes puisque l'article D 17 ne fait plus mention de ceux qui n'ont pas participé au vote. Mais je précise qu'à mon humble avis, cette catégorie ne comportait avant que les copropriétaires non intétéressés (art. 24).
A noter enfin que le nouvel article 17 admet l'insertion dans le PV de réserves formulés sur la régularité des décisions (et non plus comme auparavant sur la régularité des délibérations)
Ces réserves peuvent renforcer solidement la position d'un opposant sur une demande en nullité et justifier une demande de dommages et intérêts en sus de la nullité. Il y aura bien un tribunal pour accueillir un abstentionniste qui aura fait des réserves de ce type mais le cas sera exceptionnel.
Dans le PV litigieux, la mention d'un refus de vote est, en tout cas, parfaitement régulière puisque le fait est exact. Comme dit Gedehem : votez contre !
DU 31 : Votre syndic n'a toujours pas attrappé son immeuble. |
Edité par - JPM le 21 juin 2004 23:34:26 |
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