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soizze
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  09:17:39  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin ,copropriétaire m'a attaqué pour faire démolir une surélévation de combles que je dois donc démolir avant 4 mois.
Ce Monsieur a de meme fait divers travaux sans permis de construire mais il y a prescription (plus de 3ans),en toute impunité.actuellement, Il est entrain de transfomer son magasin en appartement.
Ce matin, il est entrain de faire un trou ds le mur, sans doute pour y rajouter une porte, sans aucunes autorisations.
Qui dois je contacter en urgence pour faire arreter les travaux immédiatement ,et pouvoir peut etre négocier contre la non démolition de mes combles.
Merci
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  09:30:03  Voir le profil  Voir la page de JPM

Le syndic, bien sur

Mais il faut vous assurer du bien fondé de votre réclamation. Transformer une boutique en appartement n'est pas en soi un crime.

Ouvrir une porte supplémentaire peut en être un.
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  13:58:55  Voir le profil
Ce Monsieur a de meme fait divers travaux sans permis de construire mais il y a prescription (plus de 3ans),


Plus de 3ans ???? Moi je croyais que c'etait quelque chose de l'ordre de 10 ou 20 ans

Renseigner vous ,mais 3 ans me parait vraiment tres peu !!!
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