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DU31
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1284 réponses |
 Posté - 17 juin 2004 : 22:20:46
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Initialement entré par idem84
Vous voulez donc dire que l'A.G. peut malgré tout avoir lieu, alors que le C.S. n'a plus de Président et qu'il comporte uniquement que 2 membres, et de plus est, l'élection du C.S. n'est à l'ODJ ?. D'ailleurs personne n'est allé vérifier les comptes ...
Bien sûr que l'AG. peut avoir lieu... Ne parlez plus du CS et de son Président : ils ont terminé leur mandat. L'ELECTION DU CS DEVRA AVOIR LIEU (avec suppléants). Si vous entendez dire dans les 2 mois qui s'écoulent avant la notification du PV que quelqu'un a l'intention de demander l'annulation de l'AG, ou bien suivant la tournure que prendra l'AG, il faut faire convoquer une AGE par le syndic sous 8 jours pour régulariser "l'erreur" due à son omission de cette question portée à l'OJ. Il faut que tout soit mentionné dans le PV.
3°/ Citation :
OUI obligatoire et il faut que ce soit également inscrit à l'OJ. Exemple : Election du CS pour une durée de .... (avec les petits points et c'est l'AG qui déterminera si c'est pour 1 ou 3 ans)
Et pourtant en 2001, aucune durée n'a été indiquée ...
Je vous ai démontré que votre syndic vous faisait faire n'importe quoi : la preuve, "il oublie" cette question essentielle de l'Election du CS.... IL FAUT QUE LA DUREE DU MANDAT SOIT PRECISEE.
4°/ Citation :
Etre secrétaire c'est noter ...
Je pense que j'attendrai l'année prochaine car il faut déjà mettre de l'ordre dans tout ça !!!
OK. C'est vous qui voyez !!
5°/ Citation :
Le rôle du Pdt de séance et très important ... Pourquoi personne ne veut tenir la barre ? Si votre Pdt. est "bon" tant mieux, sinon .....
Il y a 53 copropriétaires divisés en 3 bâtiments. Le problème est que les copropriétaires associent le bureau ou le C.S. en tant que problèmes à régler, ce qui n'est pas totalement faux, si bien qu'ils sont là pour raler uniquement. Mais je pense que si nous arrivons à faire une réunion avant cette A.G., nous pourrons peut-être à les motiver un peu plus.
Vous avez intérêt à ouvrir les yeux de tous ces dormeurs... Le problème à régler c'est votre syndic...
6°/ Citation :
Le nombre règlementaire de conseillers syndicaux est inscrit dans votre RdC
Notre R.C. indique "l'Assemblée Générale pourra chaque année désigner trois délégués ... Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés ..." Est-ce que le Président du C.S. est inclus dans ces trois délégués, ou est-ce le Président du C.S. + 3 délégués ?
Dans ces délégués il y a celui qui se porte candidat. L'AG désigne les conseillers syndicaux : plus de 3 car avec le reliquat de votre Syndicat vous ne serez pas de trop. Vous élisez au moins 5 conseillers. EN PLUS, vous élisez des suppléants : 3 ou 4 ou 5 si c'est possible.. Ensuite, à la première réunion du CS, ce sont les conseillers syndicaux qui élisent leur Président.. et pas l'AG !!
7°/ Citation :
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Etant donné que le C.S. ne contient que 2 membres, cela m'étonnerait qu'un copropriétaire puisse obtenir plus de 3 pouvoirs ..
ARRETEZ AVEC VOTRE CS !!! Il n'est pas le centre du monde non ? Les pouvoirs sont les mandats que, des copropriétaires ne pouvant assister à l'AG, confient à leur voisin ou autre pour les représenter..
8°/ Citation :
LOCATION SALLE : le syndic vous a convoqués. Il est inscrit sur la convocation le lieu et heure de la réunion. Ca prouve qu'il a inscrit n'importe quoi !!! Trouvez vite une salle polyvalente ou l'équivalent...
Ce n'est donc pas au syndic d'en trouver une ? [/blue] Franchement si l'A.G. est reportée cela m'arangerait, car cela me donnera plus de temps pour être au courant d'un maximum de choses.
Ca serait bien que l'AG soit reportée ; ça arrangerait surtout le syndic !! De quelle façon officielle avez-vous su que la salle retenue par votre larve n'était pas libre ? => mise en demeure du CS d'avoir à en trouver une d'ici une semaine maxi. C'EST SON BOULOT !!
Merci encore pour votre aide et excellente soirée.
A bientôt.
Christine
UNE CHOSE A FAIRE PENDANT UNE AG. : faire lire à voix haute par le secrétaire, à chaque résolution, le texte qui figurera en regard de chaque vote d'une résolution. Ca vous donnera une idée de ce qu'il y aura, ou pas, sur le PV.....A bientôt...
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idem84
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340 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 20:07:50
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Bonsoir DU31,
Citation :
Ne parlez plus du CS et de son Président : ils ont terminé leur mandat.
Je vous prie de m'excuser si je vous ai un peu ou beaucoup agacé avec le C.S. seulement j'essaie de comprendre. En tout cas merci encore pour vos réponses.
Citation :
De quelle façon officielle avez-vous su que la salle retenue par votre larve n'était pas libre ? => mise en demeure du CS d'avoir à en trouver une d'ici une semaine maxi. C'EST SON BOULOT !!
La salle a toujours été réservée par le syndic. Lorsque le "Président" du C.S. a appelé la société qui nous la prête, on lui a répondu qu'elle n'avait pas été réservée et qu'elle ne sera pas disponible. Le syndic en a été informé et il devait se renseigner, or nous n'avons pas encore eu de réponse. Je ne savais pas que c'est au C.S. de le faire.
Excellente soirée et à bientôt.
Christine
Christine |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 21:37:03
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Bonsoir Christine,
Je me suis peut-être mal exprimée ou vous ne m'avez pas comprise.
C'est le syndic qui réserve la salle et non le CS. Je vous disais qu'il fallait que le CS le pousse aux fesses pour qu'il trouve une salle fissah. Ce qui ne vous empêche pas de chercher de votre côté si une salle polyvalente de la Mairie ou du Conseil Général n'existerait pas dans votre quartier.
En tout cas, une pierre de plus dans le jardin de votre syndic. Il vous convoque dans une salle qu'il est censé avoir réservée et il vous a menti.
Donc, tant que vous n'avez pas de notification officielle de la part du syndic, vous faites comme si vous ne saviez rien. Ou bien, encore l'impasse, et votre Pdt. le pousse aux fesses pour trouver une salle proche de chez vous d'ici une semaine !!
Amicalement.........
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idem84
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340 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 08:51:23
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Bonjour DU31,
Citation :
C'est le syndic qui réserve la salle et non le CS. Je vous disais qu'il fallait que le CS le pousse aux fesses pour qu'il trouve une salle fissah. Ce qui ne vous empêche pas de chercher de votre côté si une salle polyvalente de la Mairie ou du Conseil Général n'existerait pas dans votre quartier.
Effectivement je n'avais compris dans ce sens là et me voilà plutot rassurée.
Hier j'ai faxé au syndic de la part du C.S. : "Je vous informe que vous deviez me rappeler ce jeudi 17 juin 2004, pour m’informer de la disponibilité ou pas de la salle située dans la Ferme Schultz, laquelle semble-t-il n’a pas été réservée pour notre assemblée générale de ce mardi 29 juin 2004 à 10 h.00 … Qu’en est-il s’il vous plait ???"
Bonne journée.
Christine |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 09:36:42
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Bonjour,
1/ Sur le P.V. de l'A.G. du 12 novembre 2003, je lis que le contrat du syndic est renouvelé pour une durée de un an et six mois expirant à l'issue de l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes de l'année civile 2004.
Si je comprends bien, lors de la prochaine A.G. en 2005, nous pourrons virer le syndic, ce qui nous donne du temps d'ici là d'en trouver un autre. Par contre pouvez-vous m'indiquer comment procéder pour le virer s'il vous plait ?
2/ Je viens de préparer l'affiche annonçant la réunion que nous proposons aux autres copropriétaires et que j'afficherai demain. Si avez des remarques à faire, elles seront les bienvenues.. Merci par avance.
REUNION DES COPROPRIETAIRES
VENDREDI 25 JUIN 2004 à 19 h.30
(le lieu n’est pas encore défini)
Mesdames, Messieurs,
En vue de préparer l’Assemblée Générale (A.G.) du mardi 29 juin 2004, nous vous proposons cette réunion :
1) Afin de permettre à ceux qui ne pourront pas être présents lors de l’A.G., de pouvoir s’exprimer (si vous n’avez pas encore donné pouvoir pour vous représenter, vous pourrez le faire après cette réunion : amener votre convocation).
2) Afin de préparer les réponses aux différentes résolutions de l’ordre du jour de l’A.G. (des remarques concernant les comptes de l’exercice passé et prévisionnel seront les bienvenues).
3) Afin de solutionner les problèmes techniques et administratifs (nous avons demandé à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le problème d’une fissure et d’infiltrations).
4) Nous parlerons également de l’élection du Président de Séance, de la constitution du Bureau de l’assemblée, de l’élection du Conseil Syndical, de l’horaire de l’A.G. (nous avons demandé à ce que soit rajouté à l’ordre du jour l’horaire de 18 h.00).
5) Nous sommes dans l’attente d’une réponse d’une salle pour cette réunion, alors si de votre côté vous en connaissez une de disponible, merci de nous en informer.
Etant donné que nous sommes nombreux (53), nous vous proposons de répertorier dans un premier temps toutes vos remarques. Pour cela, nous vous remercions de bien vouloir les déposer dans la boite aux lettres de XXXX ou dans celle de YYYY, en n’omettant pas d’indiquer vos coordonnées dessus.
Merci et à bientôt. |
Edité par - idem84 le 20 juin 2004 11:07:08 |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 12:12:58
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Bonjour Oldman24,
Citation :
Il est conseillé:
- 1°d'expliciter sa question et fournir ,éventuellement, des PJ.
- 2°de rédiger un projet de résolution qui mentionne , le cas échéant, votre opposition au projet du syndic et ensuite ce que vous suggérez à la place ,pour convaincre les copropriétaires dument convoqués ,à votre AGO.
Je viens d'inclure ces 2 points pour la réunion de préparation de l'A.G. (cf. ci-dessous). Par contre, je ne peux pas évoquer, sauf erreur de ma part, un projet de résolution car nous ne sommes plus dans les délais (convocation à l'A.G. reçue le samedi 12 juin 2004).
Etant donné que nous sommes nombreux (53), nous vous proposons de répertorier dans un premier temps toutes vos questions et remarques. Pour cela, nous vous remercions de bien vouloir :
a) Nous transmettre le maximum d’informations (échanges de courriers, etc.).
b) Nous indiquer votre ou vos oppositions quelles qu’elles soient et ce que vous suggérez à la place.
c) Les déposer dans la boite aux lettres de XXX ou dans celle de YYY, en n’omettant pas d’indiquer vos coordonnées dessus.
A bientôt.
Christine |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 12:30:03
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Christine,
Je me tiens à votre disposition pour essayer de répondre à vos questions ou faire des observations sur les points de votre OdJ a/s duquel vous étes maintenant hors délais .Vous pourriez , le cas échéant,les exploiter pour une prochaine AG dans le cadre des récentes dispositions réglementaires (D-27-05-04). |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 12:51:05
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Merci Oldman24 pour votre aide,
En ce qui concerne les résolutions à mettre à l'ODJ pour la prochaine A.G. en 2005, effectivement je pense que nous en aurons pas mal vendredi prochain lors de la réunion de préparation de l'A.G.
Je prévoie aussi une autre réunion en novembre 2004, afin que nous soyons dans les délais (article 6 du décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2004).
Par contre je voudrais savoir :
1/ Ai-je le droit d'afficher une réunion de préparation de l'A.G., même si je ne fais pas parti du C.S., et ayant le contenu comme décrit dans mes 2 précédents messages ?
2/ On va certainement me demander comment virer le syndic lors de l'A.G. en 2005. J'aimerais donc connaître la procédure (je vais essayer aussi de trouver de mon côté)
Merci encore et à bientôt.
Christine |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 18:11:47
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Pourriez vous m'adresser un mail (adresse BAL et perso) sur UI. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 18:57:50
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idem84,
Que fait votre conseil syndical ? Il risque de prendre la "mouche" si vous organisez une réunion sans les en informer. Et même si vous les informez, ils risquent aussi de se vexer. J'en parle en connaissance de cause. Plus ce sont des incapables, et plus ils se vexeront !
Certains membres du CS pourraient même vous saboter votre réunion en appelant à la boycotter !
Elisabeth |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 20:42:07
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Bonsoir Elisabeth,
Pour vous résumer la situation : mon C.S. est au courant, puisque tout ce que j'entreprends je le fais avec le Président par intérim, lequel a prévenu l'autre membre (le troisième est en vacances). Donc pas de soucis à ce niveau là. J'explique un peu tout ça dans mes précédents messages, mais il est vrai que ce n'est pas évident et pas marrant pour vous de tout lire depuis le début.
Bonne soirée.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 20:58:53
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Bonsoir idem84,
Suivant l'ambiance qui règne dans votre copropriété (c'est vous qui y vivez) vous savez si vous pouvez afficher cette note dans chaque hall d'entrée.
Sinon, vous pouvez déposer cette note dans les boîtes aux lettres.
Pour ce qui concerne le changement de syndic = pas compliqué du tout !! et en plus vous avez le temps pour vous retourner.
Pas de REVOCATION !!!! Trop ennuyeux et préjudiciable au Syndicat. Laisser faire la nature :
Vous consultez des syndics professionnels, avec votre RdC, et leur demandez des propositions de contrats. Vous pouvez également leur demander une liste de copros qu'ils gèrent dans votre ville, de façon à aller faire un tour pour voir comment sont gérées ces copropriétés.
Vous faites une sélection et, si vous êtes au CS, vous préparez l'OJ de l'AG avec le syndic. Pour le projet de résolution : "Election d'un syndic" : Vous faites inscrire "Election du Cabinet ??? (syndic sortant) OU du ou des Cabinets XXX....".
Ainsi l'AG aura à se prononcer sur l'un OU l'autre des candidats à l'article 25 de la loi.
Tandis que s'il est inscrit "Election ou renouvellement du Cabinet ??? (sortant) à l'art. 25 ". S'il passe vous l'avez dans l'os pour proposer les autres candidats. Adieu veau, vaches, cochons, couvées....
Donc c'est Election d'untel ou d'un tel. Comme lorsque l'AG doit délibérer sur plusieurs devis d'entreprises !!
ODJ complémentaire : pour l'avenir, à compter du 1° septembre 2004, il est possible d'envoyer par écrit, pas forcément en recommandé, au syndic des questions en lui demandant de les porter à l'OJ de la prochaine AG. Donc pendant toute l'année de l'exercice. Il faudra cependant veiller à ce que le syndic ne les "oublie pas". (art. 10 du nouveau décret de mai 2004).
A bientôt......
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 21:00:13
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
idem84,
Que fait votre conseil syndical ? Il risque de prendre la "mouche" si vous organisez une réunion sans les en informer. Et même si vous les informez, ils risquent aussi de se vexer. J'en parle en connaissance de cause. Plus ce sont des incapables, et plus ils se vexeront !
Elisabeth
Bonsoir Elisabeth,
Le CS de cette copropriété a terminé son mandat. VOus êtes sur la page 2 du sujet.
A bientôt.....
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 21:08:58
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Bonsoir DU31,
Citation :
Suivant l'ambiance qui règne dans votre copropriété (c'est vous qui y vivez) vous savez si vous pouvez afficher cette note dans chaque hall d'entrée. Sinon, vous pouvez déposer cette note dans les boîtes aux lettres.
Je ne pense pas que cela va déranger qui que ce soit, je dirai même que la réaction devrait être inverse, car cela n'est jamais arrivé auparavant ...
Citation :
Vous consultez des syndics professionnels, avec votre RdC, et leur demandez des propositions de contrats. Vous pouvez également leur demander une liste de copros qu'ils gèrent dans votre ville, de façon à aller faire un tour pour voir comment sont gérées ces copropriétés.
Vous faites une sélection et, si vous êtes au CS, vous préparez l'OJ de l'AG avec le syndic. Pour le projet de résolution : "Election d'un syndic" : Vous faites inscrire "Election du Cabinet ??? (syndic sortant) OU du ou des Cabinets XXX....".
Merci pour l'info, que je transmettrai vendredi soir aux autres.
Citation :
ODJ complémentaire [/b]: pour l'avenir, à compter du 1° septembre 2004, il est possible d'envoyer par écrit, pas forcément en recommandé, au syndic des questions en lui demandant de les porter à l'OJ de la prochaine AG. Donc pendant toute l'année de l'exercice. Il faudra cependant veiller à ce que le syndic ne les "oublie pas". (art. 10 du nouveau décret de mai 2004).
Avec le syndic que nous avons, vaut mieux opter pour le recommandé et même sous pli ...
Bonne soirée.
Christine |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 19:55:45
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Bonsoir,
Vous serait-il possible de me dire si les 4 points évoqués ci-dessous sont corrects, cela afin de pouvoir convaincre un maximum de copropriétaires de faire parti du prochain C.S.
Notre RdC indique : "... l'Assemblée Générale pourra chaque année désigner trois délégués ... Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés ...".
Me confirmez-vous que :
1) Seulement 3 personnes au maximum peuvent être élues en tant que délégués.
2) Seulement 3 autres personnes au maximum peuvent être élues en tant que membres suppléants.
3) Parmi ces 3 délégués et ces 3 suppléants, un président sera élu pendant la réunion de ces 6 personnes.
4) Que ce soit le Président ou les autres membres du C.S., chaque membre peut démissionner du jour au lendemain, sans pour autant se justifier.
Cependant :
4a) Doivent-ils le faire par écrit ?
4b) Doivent-ils en informer le Président du C.S. ou le Syndic ?
4c) Je suppose que lorsqu'il s'agit du Président du C.S., celui-ci doit en informer le syndic ...
Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une excellente soirée.
Christine |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 22:11:24
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Bonsoir idem84,
Tout est dit dans les art. 22 et 25 du décret du 17 mars 1967 indiqués page précédente.
NE PAS OUBLIER D'ARRETER UNE DUREE DE MANDAT !!
1/ 2/ 3/ : Vous pouvez désigner 5 conseillers syndicaux et 5 suppléants. Mieux pour attribuer les rôles et former des commissions.
4/ 4a-b-c/ : Il peuvent démissionner (l'un ou l'autre) en écrivant au syndic et au Pdt. du CS. Il faut éviter de démissionner car le déséquilibre est certain. Au fur et à mesure qu'un "poste se libère" un suppléant prend la relève tel qu'indiqué à l'art. 25 Décret.
FAIRE EN SORTE QUE LE CS SOIT TOUJOURS NORMALEMENT CONSTITUE (minimum le nombre indiqué au RDC).
Bon courage et à bientôt.....
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idem84
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340 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 18:58:02
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Bonsoir DU31,
Citation :
Tout est dit dans les art. 22 et 25 du décret du 17 mars 1967 indiqués page précédente. NE PAS OUBLIER D'ARRETER UNE DUREE DE MANDAT !! 1/ 2/ 3/ : Vous pouvez désigner 5 conseillers syndicaux et 5 suppléants. Mieux pour attribuer les rôles et former des commissions
Dois-je comprendre que même si le RdC indique 3 délégués et autant de suppléants, nous pouvons majorer ce nombre dans les conditions de majorité prévues à l'article 25 ? Est-ce que le RdC indique alors un nombre minimal ?
Citation :
4/ 4a-b-c/ : Il peuvent démissionner (l'un ou l'autre) en écrivant au syndic et au Pdt. du CS. Il faut éviter de démissionner car le déséquilibre est certain. Au fur et à mesure qu'un "poste se libère" un suppléant prend la relève tel qu'indiqué à l'art. 25 Décret. FAIRE EN SORTE QUE LE CS SOIT TOUJOURS NORMALEMENT CONSTITUE (minimum le nombre indiqué au RDC).
J'ai évoqué cette possibilité de démission, car je sais que certains ne proposeront pas leur candidature de peur d'être obligés de rester toute l'année. Cela devrait donc les rassurer et nous permettre d'avoir le maximum de personnes.
Merci encore pour votre aide.
Bonne soirée.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 02:00:49
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Oui Christine vous pouvez désigner un nombre de conseillers syndicaux (de suppléants) supérieur à celui imposé par votre FDC.
Et, compte tenu de votre réponse, je vous le conseille fortement.
Amicalement....
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 12:33:53
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Bonjour DU31,
Citation :
Vous pouvez désigner un nombre de conseillers syndicaux (de suppléants) supérieur à celui imposé par votre FDC.
Je vous remercie beaucoup pour cette précision.
Je pense à une chose : j'ai demandé à ce que soit mises à l'OdJ 2 résolutions supplémentaires (envoyées et reçues dans les délais). Or comment faire si celles-ci ne sont pas prises en considération s'il vous plait ?
Bonne après-midi et à bientôt.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 01:55:01
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Bonjour christine,
TOutes questions supplémentaires doivent l'objet d'un vote (sinon où est leur intérêt ?). Si le Pdt. de séance élude vos questions vous lui rappellez haut et fort ses devoirs et qu'elles ont bien été envoyées au syndic dans les règles de l'art !!
Amicalement.....
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