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J'ai emménagé à l'automne au dessus du laboratoire d'une boulangerie dont le système de ventilation de la chambre froide se situe à l'extérieur, dans une partie commune, sous mes fenêtres. Le boulanger a obtenu l'accord de la copropriété avant notre arrivée. Le bruit dégagé par ce moteur est insupportable et nous empêche d'ouvrir les fenêtres, transformant notre appart' en sauna. Les copropriétés voisines se plaignent également depuis longtemps. Certaines ont fait venir des huissiers, d'autres ont alerté les services municipaux mais rien ne bouge ! De même, nous avons entrepris des démarches amiables avec le boulanger qui n'est que locataire, mais il semble se moquer de nous en nous promettant un coffrage qu'il fait réaliser par un ami, bref ça traine. Questions : est ce possible de remettre en cause un accord donné par la copropriété ? Peut on imposer des délais pour la réalisation des travaux ? Quelqu'un a t il connu des expériences similaires ?
bonsoir anges! Le bruit est l'une des principales causes du stress et de la dépréssion et je ne voudrais pas être à votre place pour plusieurs raisons. La première c'est que vous êtes en présence d'un commerce et pour peu que la marchandise soit bonne, alors le choix entre vos soucis et celui d'une grande partie des gens qui aiment les croissants chauds pourra vous poser quelques problèmes dans le traitement de votre plainte.D'autre part ils sauront toujours vous dirent qu'ils étaient là avant vous et que vous ne pouviez ignorer cet état de fait lors de votre prise de l'appartement. C'est pourquoi, il ne servira à rien d'alerter Monsieur le Maire lequel en vertu de ses pouvoirs de Police doit sécurité tranquilité et salubrité publique à ses administrés, toutefois est-ce le boulanger du village??? si oui il y'a des chances pour que votre plainte se perde en route. La police et la Gendarmerie viendront et compatiront avec vous mais auront d'autres brioches , pardon d'autres chats à fouetter, alors à petits ennuis grosse procédure et la juridiction civile qui vous entendra sera le tribunal d'instance voire grande instance si les deux parties prennent un avocat. Ce sera long et honéreux au départ, mais si vous gagnez et que vous avez demandé des dommages et intérêts vous pourrez amortir les frais de défense,comptez 1500 euros au départ, allez, bon courrage car il vous en faudra! cordialement votre !salut
salut L' accord de la copropriété ne porte pas sur le bruit, il porte sur le principe de l' installation du moteur à l' extérieur. Le respect de la règlementation d'ordre public ne peut faire l' objet de dérogation. D' abord, il faut traiter avec le proprio, qui est seul responsable (à lui de se retourner sur le locataire). Je sais, je suis dans ce cas sur une autre affaire Si pas d' accord ou d' amélioration, il faut porter plainte tout bètement, ou faire un référé demandant la nomination d' un expert judiciaire pour mesurer l' emergence (en français la différence entre la situation actuelle et la situation moteur arrete). La norme dépend de l' heure et de la durée du bruit, mais elle doit être de 3dBA pour un bruit continu la nuit (avec un seuil minimum de 38 dbA je crois). Si on est hors règlementation, yaka demander au juge la mise sous astreinte. C' est hyper efficace, ça En mesure intermédiaire, on peut essayer de faire mesurer l' emergence par un expert à l' amiable (moins de 1000 euros), ça donne une idée claire aux deux parties et ça peut desamorcer le conflit dans bien des cas, mais il faut l' accord du proprio, donc un syndic diplomate...
tout à fait d' accord avec andromède, je n' avais pas vu son post, il m' a devancé de quelques minutes. Il me semble en effet que la solution amiable/courtoise soit préférable dans tous les cas (c' aest pas seulement valable ici, ça!!!) Un rappel quand même: L' emergence se mesure fenetres fermées. Ben oui, c' est un droit de vivre en silence (relatif) , mais pouvoir ouvrir la fenetre quand il fait chaud reste un confort.
Le boulanger est locataire : Le bailleur est responsable des agissements de son locataire. C'EST AU SYNDIC de faire son boulot et d'intervenir rapidement auprès du bailleur copropriétaire !!!
La copropriété a donné son autorisation : de quelle façon ? Ce type de commerce est-il autorisé sur votre règlement de copropriété ?
Il faut s'en prendre au syndic directement en lui envoyant par LR-AR les copies des différents courriers, interventions d'huissiers, services municipaux, etc... avec copie au Président du conseil syndical.
Quant au boulanger il n'a aucun droit de faire des travaux sur les parties communes (murs) sans autorisation du Syndicat via son bailleur.
Bruit dans copropriété
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 09:27:55
. Il me semble en effet que la solution amiable/courtoise soit préférable dans tous les cas (c' aest pas seulement valable ici, ça!!!)
