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Bonjour, En consultant vos forums (très très bien faits, félicitations), j'ai noté que vous recommandez d'élire le syndic pour une année. Lorsque le PV de l'AG ne stipule pas la durée, aux dires d'un avocat, il y aurait une jurisprudence qui fixe la durée à 3 ans. Connaissez-vous cette jurisprudence ? Quelles sont ces références ? Le syndic peut-il alors refuser de mettre à l'ordre du jour d'une AG le renouvellement du syndic pendant les 3 ans ?
Sauf dans le cas où l'AG vote pour un autre durée (inférieure), par défaut et sans autre mention le mandat du syndic ne peut dépasser 3 ans, même si le contrat ne le mentionne pas.
Le syndic n'a pas à remettre à l'ordre du jour cette question pendant la durée de son mandat, seulement à l'AG qui doit renouveller son mandat à n+3 (si voté en 2004, pas avant 2007) Même si vous essayez de mettre fin à son contrat entre temps, vous n'aurez pas gain de cause, à moins qu'il fasse des fautes graves et encore.
Durée de validité de la nomination d'un syndic
Forum fermé
Posté - 04 juin 2004 : 00:07:26
