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Bonjour, Le président de l'ASL regroupant deux syndicats de copropriétaires, a été condamné par le conseil des prud'hommes pour n'avoir pas appliqué les dispositions de l'article L122-46 et L122-49 du code du travail (harcèlement..). Le tribunal a jugé les faits et a condamné je cite l'association syndicale libre représentée par son syndic. L'association syndicale n'est pas l'employeur et ne peut donc pas être condamnée à ce titre me semble-t-il. Le syndic ou plutôt son avocat a représenté l'ASL dont il était syndic au moment des faits. Le syndic est cité dans les attendus (seulement les attendus) du jugement pour ne pas avoir appliqué les dispositions de l'article L230-2 du code du travail. Pensez vous que nous pouvons "poursuivre" notre syndic (dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de notre dernier AG) pour ne pas avoir satisfait aux dispositions du décret 67-223 Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.) Des évènements similaires ont il déjà été vécu et comment ont ils été traité? Merci
bonjour, a mon avis vous devriez poursuivre en appel car le jugement contient une erreur : l'association syndicale représentée par son syndic c'est une transposition maladroite de la loi sur la copropriété - toute assimilation ou transposition ou adataption de la loi sur la coprop aux asl est vigoureusement interdite par la Cour de Cassation. Par ailleurs le syndic ne peut en aucun cas représenté une ASL, seul son DIRECTEUR en a le pouvoir. Je crains que vous fassiez la même erreur en disant que le syndic engage et congédie le personnel. Je m'insurge contre cette position, car en ASL le syndic n'a aucun pouvoir - je confirme aucun - Il doit effectuer le travail ( comme un salarié) imposé par le Directeur ; il ne peut prendre aucune initiative sans lui en référer. Vous êtes victime du mélange habituel entre les lois de la copro et celles de l'ASL. Les attendus sont mal rédigés, mais le jugement global est bon : c'était bien au Président de l'ASL d'appliquer les dispositions légales. Vous pouvez donc attaquer en appel sur la forme du jugement mais cela entrainera la condamnation de l'ASL sur le fond. Vous feriez bien mieux de vous passer de syndic car leur incompétence en matière d'ASL est crasse, et c'est connu. désolé, Bien à vous
ASL et responsabilité d'un syndic
Forum fermé
Posté - 25 mai 2004 : 10:25:18
