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j'ai suis directeur bénévole d'un asl de 100 villas depuis 6 ans. L'élection d'un directeur est obligatoire. Je ne veux plus me représenter et personne est chaud pour prendre ma place. Dans le cas ou personne se présente, le syndic qui n'a que le rôle d'assistant du directeur veut nommer un administrateur de bien (qui se fait payer grassement en général). Si le scenario ci-dessus se confirme est-ce que j'ai le droit de me représenter mais cette fois en me faisant payer pour mes prestations de directeur?
C'est un statut particulier que celui de directeur d'ASL, mais le principe reste le même: BENEVOLE veut dire gratos pour les fonctions. Un professinnel peut se faire payer, mais dans ce cas il le déclare. Attention à cette source de revenus supplémentaire, le fisc s'y intéresse beaucoup.
Le défraiement est une autre histoire et vous permet de vous faire rembourser tout ce que vous dépensez pour faire fonctionner ce bel ensemble (logiciels, papier, timbres, club de golf, etc.) et ne sera pas imposable. Le faire accepter par les membres c'est une autre paire de manches, mais vous pouvez toujours dire que cela coûte moitié moins que de payer un incompétent qui va vous gérer comme une copro, alors que vous êtes un lotissement.
En tous cas le "directeur" sera toujours le responsable, même s'ils veulent mettre la gestion entre les mains d'un notable "pro", rien que pour se faire plaisir. Alors l'utilité de tout cela ...
Bon, il va falloir hausser le ton : en ASL, LE SYNDIC, ça n'existe pas. Ceux qui dirigent l'ASL, ce sont les membres du bureau (appelés syndics au pluriel), désignés par l'AG parmi les co-lotis. Et les membres du bureau désignent parmi eux un président (appelé directeur), qui fait tourner la boutique. Toutes ces personnes sont OBLIGATOIREMENT propriétaires dans votre lotissement. Si vous avez une secrétaire-comptable ou un type qui vous fait l'administratif, c'est un employé lambda, mais il n'est pas syndic et encore moins LE syndic. Donc appelez cet employé secrétaire-trésorier-conseiller, mais certainement pas 'syndic'.
LE syndic n'existe qu'en copropriété, il n'existe pas en ASL. Quelles sont ses activités effectives, ses tâches ?
En tant que directeur, comme tous les autres membres du bureau, la totalité de vos frais engagés pour le service de l'ASL doit vous être remboursée. Pouvez-vous être rémunéré ? ... je n'ai pas trace d'une interdiction ou d'une incompatibilité. Les textes me semblent silencieux sur ce point. Il faut vérifier dans vos statuts. Le montant de cette rémunération devra être approuvée par l'AG.....
Etre rémunéré (en tant que Directeur) induit à priori une responsabilité professionnelle. Je pose la question car je n'ai pas la réponse. Cette responsabilité pouvant être très lourde, il faut dans ce cas impérativement une (bonne!)assurance.
obligation d'élection d'un directeur
Forum fermé
Posté - 23 mai 2004 : 18:00:26
